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Identification des abonnées de la téléphonie mobile : 25 août 2013, dernière échéance
Publié le vendredi 9 aout 2013   |  tamtaminfo.com


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© Autre presse par DR
Identification des abonnées de la téléphonie mobile : 25 août 2013, dernière échéance


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Après une première opération d'identification des abonnés des services de télécommunications, le gouvernement a décidé de proroger le délai jusqu'au 25 août 2013. Cette décision s'explique par le fait que la 1ère opération n'a pas permis d'identifier tous les acheteurs et utilisateurs d'une part, et d'autre part, la stricte application de la réglementation par l'Etat aurait dû avoir d'importantes conséquences sociales et économiques sur ce secteur.

C'est pourquoi, une seconde et dernière chance a été donnée aux abonnés et à leurs opérateurs de se conformer aux lois. Cette seconde opération d'identification se poursuit sur toute l'étendue du territoire national.

Selon M. Yayé Harouna de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes, cette situation s'explique par un certain nombre de facteurs. Il s'agit notamment de la non détention de pièces d'état civil par la majorité de nos concitoyens, particulièrement ceux des zones périurbaines; l'identification par témoignage ; la réticence encore affichée par certains abonnés ; le démarrage tardif de la cérémonie officielle ; l'escroquerie ou la mauvaise foi de certains agents d'identification ; et le problème de rapatriement en temps réel des données.

Ainsi, si le gouvernement avait appliqué strictement les textes à compter du 14 mai 2013, cela aurait dû avoir des répercussions économiques et sociales négatives importantes aussi bien pour les opérateurs que pour les abonnées (baisse des chiffres d'affaires des opérateurs, rupture des contacts avec les abonnés, etc.).

C'est pour éviter une telle situation que le gouvernement a décidé, lors du conseil des ministres du 22 mai 2013, de proroger de trois (3) mois ce délai pour compter du 25 mai 2013. ''C'est la dernière opération qui vient de reprendre'', rappelle Mme Dantia Gali Adam Fadjimata, Secrétaire générale du Ministère en charge de la Communication. Les abonnés ont jusqu'au 25 octobre 2013 pour se faire identifier. ''A compter du 25 août 2013, tout abonné qui ne se serait pas fait identifier ne pourra que recevoir des appels avant d'être provisoirement suspendu dès le 25 septembre 2013 et définitivement désactivé le 25 octobre 2013 conformément aux termes du décret en vigueur'', prévient la Secrétaire générale du Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l'Information.

Mais tous les acteurs souhaitent qu'on n'arrive pas à ce stade. En effet, le processus est simple et gratuit. Il suffit, pour tout abonné, de se présenter au niveau des agences ou des points de vente des produits des opérateurs de téléphonie avec l'une des pièces d'identité suivantes: carte d'identité nationale, passeport, permis de conduire, livret de famille, permis de séjour, carte d'identité scolaire. Mieux, l'abonné qui ne possède aucune de ces pièces peut se faire accompagner par une autre personne qui en est munie. C'est le principe du témoignage. En outre, depuis la reconduction de cette opération, les différents opérateurs ont mobilisé sur le terrain des équipes d'identification ambulantes qui sillonnent rues, quartiers, marchés, commerces, services et villages pour identifier les abonnés.

L'Association des Opérateurs de Téléphonie (ASSOTEL) assure que toutes les dispositions sont prises en vue de permettre aux abonnés qui veulent s'identifier de le faire. ''Chaque opérateur ayant bien compris l'enjeu d'une telle opération a mobilisé d'énormes moyens humains et matériels pour faire identifier son parc d'abonnés'', confie M. Latif Assouma, représentant de l'ASSOTEL. Mieux, en plus des équipes mobiles, l'ASSOTEL a décidé de créer des points fixes communs d'identification afin de permettre aux abonnés disposant de différentes SIM de les identifier au même endroit et surtout de savoir qu'il s'agit d'une décision qui concerne tous les réseaux sans exception. En outre, ''l'utilisation des cartes SIM vendues est désormais soumise à une identification préalable. En clair, pour pouvoir accéder au réseau d'un opérateur et faire usage d'une nouvelle SIM, il faut avoir au préalable identifié celle-ci'', ajoute-t-il.

Du reste, le gouvernement a rempli sa part d'engagement, estime-t-on du côté de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP). ''Cette opération se déroule un peu partout dans la sous-région (Burkina Faso, Togo, Sénégal, etc.), mais rarement, l'Autorité s'est fortement impliquée comme au Niger'', affirme M. Yayé Harouna de l'ARTP. Cependant, malgré cette prorogation du délai et la vaste campagne de sensibilisation et communication menée par les différents acteurs, les abonnés traînent encore le pas. ''Les nouvelles ne sont pas bonnes après le report ; il a semblé qu'après analyse du comité, des informations recueillies auprès des représentants des opérateurs dans ledit comité indiquent que l'engouement des clients à cette opération a baissé d'intensité'', note le représentant de l'ARTP.

Les organisations des consommateurs impliquées dans cette opération à travers le comité de suivi estiment pourtant que tout le processus a été transparent. Elles apprécient aussi la prorogation du délai. ''Au regard des difficultés que nous avons constatées lors de la première opération, cette seconde opération se justifie aisément'', déclare Mahaman Nouri, président de l'ADDC-Wadata, une association de défense des droits des consommateurs. Mieux, les associations des consommateurs invitent vivement les abonnés à se faire identifier. ''Ce n'est pas une opération de séquestration ou d'un quelconque espionnage des communications privées. La même opération se déroule dans tous les pays qui nous entourent. Et puisqu'il y a un décret qui l'exige, cela devient un acte civique'', rassure Mahaman Nouri. Par ailleurs, ajoute-t-il, c'est une manière pour les citoyens d'être solidaires des pouvoirs publics dans la prévention et la lutte contre l'insécurité.

Il faut rappeler que l'identification des abonnés a été instituée par le décret n°2012-433 du 04 octobre 2012, portant identification des acheteurs et/ou utilisateurs des services de télécommunications mobiles offerts au public. Elle vise à garantir la sécurité individuelle des abonnés eux-mêmes, mais aussi la sécurité collective et la sureté de l'Etat, face au développement de plus en plus grandissant des comportements délictuels et criminels par le canal des services de téléphonie mobile. Un arrêté conjoint des ministères en charge de la Communication et de l'Intérieur a été pris le 14 février 2013 pour déterminer les modalités de mise en œuvre du décret N°2012-433. Un comité chargé de suivi a été mis en place à cet effet. Les autorités en charge de la régulation sont catégoriques sur cette exigence. ''Nous estimons en tout état de cause que l'ARTP, après ce délai, appliquera la règlementation dans toute sa rigueur'', prévient M. Yayé Harouna, de l'ARTP.

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