Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour jeudi 08 août 2013, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 96-226/PCSN/MRE du 29 juin 1996 relatif aux cérémonies, honneurs civils et militaires.
Après l’adoption des modifications apportées au décret n° 96-226/MRE du 29 juin 1996 par le Conseil des Ministres du 12 avril 2013, des erreurs matérielles ont été relevées, notamment aux articles 4 (nouveau), 56 (nouveau) et 61 (nouveau).
L’adoption du présent projet de décret vise à corriger ces erreurs.
II. au titre du ministere du plan, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi portant création d’un Etablissement Public à Caractère Social dénommé «Agence Nigérienne de Volontariat pour le Développement » (ANVD).
Le Niger dispose d’une longue et riche expérience en matière de volontariat. Cela s’est traduit par l’engagement de nos concitoyens au service d’une cause d’intérêt général à travers le service civique national, le service national de participation et plusieurs autres formes traditionnelles de volontariat.
En effet, une étude commanditée par le Gouvernement en 2006 a démontré que ces formes de volontariat contribuent au développement du pays, à la promotion du civisme et à la culture de la citoyenneté.
Aux termes de la résolution 25/17 du 20 novembre 1997, l’Assemblée Générale des Nations Unies reconnaissant l’assistance apportée par les volontaires dans le développement économique et social des nations, a recommandé aux Etats de créer des structures nationales pour coordonner l’action volontaire en insistant tout particulièrement sur les activités menées au niveau local.
C’est pour répondre à cette recommandation qu’il est envisagé la création de l’Agence Nigérienne de Volontariat pour le Développement.
Le présent projet de loi est pris pour fixer le régime juridique de cet important outil de développement économique et social dans notre pays.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
III. au titre du ministere DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret instituant une Journée nationale de la Démocratie.
Les différents Gouvernements qui se sont succédés à la tête de l’Etat du Niger, de l’accession de notre pays à l’indépendance au début des années 1990, étaient tous des émanations de régimes de parti unique ou d’exception.
A la faveur du contexte international marqué par la chute du Mur de Berlin, en novembre 1989 et qui sonnait la fin de la guerre froide et la division du monde en deux blocs, ainsi que d’événements nationaux tels que ceux du 09 février 1990, les forces vives de la nation nigérienne se sont mobilisées pour exiger des pouvoirs publics un peu plus de liberté et de démocratie.
Face à cette exigence des syndicats des travailleurs et des scolaires notamment, le Gouvernement de l’époque, sous l’impulsion du Président de la République, Chef de l’Etat, le Général Ali Seybou, annonçait le 15 novembre 1990 l’instauration du multipartisme et par la suite son accord pour la convocation d’une conférence nationale.
La Conférence Nationale qui s’ouvrit le 29 juillet 1991 regroupant 1204 délégués décida, pour atteindre ses objectifs, de se déclarer souveraine.
C’est en souvenir de cette journée historique du 29 juillet 1991 qui incarne incontestablement le début d’une ère nouvelle pour le peuple nigérien, qu’il est proposé que par le présent projet de décret, cette date soit déclarée ‘’Journée nationale de la Démocratie’’.
IV. au titre du ministere DE L’EQUIPEMENT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret déclarant d’utilité publique la route Goudel-Tondibia-Tondikarey-RN1 Ouest et Boulevard Askia Mohamed.
Dans le cadre des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Goudel-Tondibia-Tondikarey-RN1 Ouest et du Boulevard Askia Mohamed, des démolitions d’immeubles bâtis sont prévues dans la traversée de l’agglomération de Niamey en vue de restaurer l’emprise de la route et de respecter les normes de construction. Il est aussi envisagé l’ouverture de carrières destinées à l’extraction de matériaux de construction. Ces carrières tant qu’elles seront situées sur des terrains privés, il sera nécessaire de se conformer à la législation en vigueur pour leur exploitation.
Le présent projet de décret vise à exproprier les propriétés situées dans les emprises des deux (2) routes ainsi que des autres sites d’extraction des matériaux nécessaires à la construction de ces ouvrages conformément à la législation en vigueur.
V. Communications.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
ü deux communications du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses :
la première communication porte sur l’évolution du processus de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales.
Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses dispositions, a défini les principes fondamentaux de transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il a aussi déterminé les domaines dans lesquels ces compétences peuvent être transférées.
A cet effet, un comité technique de transfert des compétences a été créé par arrêté n° 101/MISP/D/AR/SG/DGDD du 14 février 2013.
Les travaux du comité ont permis l’appropriation de la note conceptuelle et l’adoption d’une feuille de route consensuelle entre les différents représentants des structures et les Partenaires Techniques et Financiers. Cette feuille de route se décline en trois (03) étapes essentielles qui sont :
étape 1 : organisation de l’opérationnalisation du transfert de compétences et des ressources ;
étape 2 : opérationnalisation du transfert des compétences et des ressources ;
étapes 3 : mesures d’accompagnement de mise en œuvre des compétences par les collectivités territoriales.
concernant la deuxième communication, le Ministre d’Etat a informé le Conseil de l’attribution d’un marché pour l’acquisition de matériels de maintien de l’ordre destinés aux forces de sécurité intérieure.
Cette communication est faite en application des dispositions de l’arrêté n° 0143/CAB/PM/ARMP du 29 juin 2012 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 8 que : « tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».
ü une communication du Ministre d’Etat, Ministre des Mines et du Développement Industriel sur la reprise des activités de la SOMAIR.
Le Ministre d’Etat, Ministre des Mines et du Développement Industriel a informé le Conseil des Ministres de la remise en état des installations industrielles de la SOMAIR endommagées suite à l’attentat du 23 mai 2013.
La reprise effective de la production est prévue courant semaine prochaine grâce au courage, à l’abnégation et à l’ingéniosité du personnel de cette société.
ü une communication du Ministre de l’Energie et du Pétrole sur la situation de la NIGELEC.
Dans la nuit du 24 au 25 mai 2013, trois (03) pylônes sur la ligne de transport 330 KV Kainji-Birnin Kebbi alimentant la zone du fleuve Niger (Dosso-Niamey-Tillabéry) se sont effondrés suite à un violent orage.
Cet incident s’est traduit par la suspension de la disponibilité de 52,5 MW, affectant ainsi sérieusement la situation de l’alimentation électrique de la zone du fleuve. Outre les impacts négatifs sociaux et économiques, cet incident a eu des répercutions sérieuses sur la situation de l’entreprise telles que :
1. une facture de carburant (gasoil) excessive, passant de 450 millions/semaine à 902 millions/semaine, soit un surcoût de 904 millions pour les 2 semaines de crise ;
2. une baisse drastique des recettes liée à la faiblesse des ventes ;
3. la panne du groupe PC4 de Goudel (9MW indisponibles) le 10 juin 2013 ;
4. la panne du groupe turbine à gaz n° 2 de Niamey (8MW indisponibles) le 11 juin 2013.
Pour permettre la continuité de l’alimentation en énergie électrique de la zone du fleuve, il est impératif que l’Etat intervienne pour soutenir la NIGELEC tant sur le plan financier que sur la restauration de la capacité de production.
A cet égard, le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes :
apurer les arriérés dont il est redevable vis-à-vis de la société après une évaluation circonstanciée de leur montant ;
réparer les groupes électrogènes endommagés ;
- étendre la location des groupes électrogènes afin d’augmenter la capacité de production de la société.
ü une communication du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte Parole du Gouvernement relative au document de plan d’actions et de suivi des recommandations et engagements volontaires issus de l’Examen Périodique Universel (EPU).
Le document de plan d’actions et de suivi des recommandations est un nouveau mécanisme institué par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 60/251 demandant aux Etats dans le cadre d’un rapport de présenter leur situation des droits de l’homme.
L’EPU est un processus mené par les Etats sous les auspices du Conseil des Droits de l’Homme tous les quatre (04) ans. Il fournit à chaque Etat l’opportunité de présenter les mesures qu’il a prises sur son territoire en matière de promotion et de protection des droits de l’homme.
La présente communication est faite pour informer le Conseil des Ministres des efforts entrepris par le Niger pour le respect de ses engagements dans ce domaine.
Dans cette optique, le Conseil des Ministres marque son accord pour la création d’un secrétariat spécifique chargé d’assurer le suivi- évaluation du processus.
ü une communication du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé sur l’utilisation du reliquat du prêt BID pour la reconstitution de la réserve alimentaire stratégique (SAS) de l’OPVN.
Le Conseil des Ministres a décidé que si le délai d’utilisation du fonds le permet, il faut reconstituer le stock par appel d’offres en septembre 2013 et si le délai ne le permet pas de procéder immédiatement à l’utilisation des fonds par achat de céréales par offre publique d’achat.
ü une communication du Ministre de l’Agriculture sur la situation de la campagne agricole hivernale 2013 et du criquet pèlerin et les mesures envisagées.
Le mois de juillet 2013 a été marqué par des précipitations faibles à modérées ayant permis l’achèvement des semis dans plusieurs villages agricoles. Toutefois, à la date du 30 juillet 2013, 601 villages n’avaient pas encore effectué de semis dans les régions d’Agadez, Zinder, Diffa et Tahoua.
Sur le plan pluviométrique, le cumul, saisonnier le plus important est de 405.5 mm en 30 jours à Bengou, département de Gaya. A la date du 30 juillet, 11 151 villages ont effectué les semis de mil, sur un total de 11.752 villages agricoles, soit un taux de couverture de 95% contre 99 % en 2012 à la période.
Il convient toutefois de noter que l’installation de la campagne reste encore timide dans la zone pastorale.
Concernant la situation phénologique, les stades dominants des cultures de mil et sorgho sont la levée avancée et le tallage avec respectivement 39% et 29% des superficies emblavées.
La situation phytosanitaire est caractérisée quant à elle par des attaques de sauteriaux sur le mil dans les départements de Goudoumaria, Mainé Soroa, Doutchi, Aguié, Mayahi, Madaroufa, Madaoua, Téra, Filingué, Gothèye, Dungass et Arlit.
Les traitements sont en cours et les produits sont disponibles dans toutes les régions pour faire face à la situation. Avec la mise en état de vol du turbo qui était en panne, quatre aéronefs sont actuellement opérationnels au niveau de la base aérienne de la Direction Générale de la Protection des Végétaux.
Actuellement la situation phytosanitaire est globalement calme dans l’ensemble.
S’agissant de la situation des criquets pèlerins, une forte augmentation des effectifs acridiens a été observée dans l’Aïr, avec 500 à 750 individus par hectare et 1000 à 7500 larves. Cette situation présage qu’une reproduction échelonnée est en cours dans les foyers reconnus être les plus actifs dans cet espace.
Par ailleurs, des risques forts de pénétration de groupes ayant échappé aux interventions dans les pays frontaliers comme l’Algérie, le Mali et le Tchad sont probables. En outre, la migration des foyers acridiens de l’Afrique centrale n’est pas à exclure.
Au vu de tout ce qui précède, les mesures suivantes sont prises :
le déploiement de dix équipes de prospections et de cinq équipes de lutte ;
la mobilisation d’environ 117.650.000 francs CFA.
ü une communication du Ministre de l’Elevage relative à la proposition de réalisation d’un projet intégré de développement de la filière viande au Niger.
Au regard de l’engagement du Gouvernement à promouvoir le partenariat public/privé, le Ministre de l’Elevage, en collaboration avec le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur, a pris contact et échangé avec des opérateurs économiques privés intéressés par le secteur de l’élevage.
Des échanges avec un groupe d’investisseurs Malaisiens du nom de PIONEER MILLION SDN, BHD ont conduit à l’élaboration par ce groupe d’une proposition de projet pilote de développement intégré de la filière viande.
Cette proposition a pour objectif la création d’un complexe industriel de production d’animaux de boucherie de qualité et de viandes saines et commercialisables sur les marchés nationaux et internationaux.
Le Gouvernement marque son accord pour la réalisation de ce projet.
ü une communication du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture sur la 7ème édition du Camp National des Jeunes, Mainé Soroa (Diffa) du 12 au 19 août 2013.
Le Camp National des Jeunes est un événement annuel de la jeunesse nigérienne qui regroupe chaque année des jeunes filles et garçons venus de toutes les régions du Niger.
Ce grand rassemblement permet à ces jeunes de mener des activités d’intérêt communautaire dont le désensablement, la fixation des dunes, le traitement des cauris, les plantations d’arbres ainsi que des actions de sensibilisation sur la citoyenneté.
L’objectif global assigné aux différents camps des jeunes est de promouvoir le brassage et la cohésion sociale entre les jeunes des régions du Niger.
La 7ème édition du camp national de la jeunesse se tiendra du 12 au 19 août 2013 à Mainé Soroa, région de Diffa avec comme thème : « la place et le rôle de la jeunesse dans le programme de renaissance pour le Niger ».
Ainsi, durant huit (8) jours, 400 jeunes venus d’horizons divers vont fraterniser dans la solidarité et la paix.
Cette édition verra la participation d’une délégation de la jeunesse du Nigéria ; ce qui constitue une innovation importante.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 08 août 2013
Le Secrétaire Général du Gouvernement
GANDOU ZAKARA
