“Wade, un opposant au pouvoir, l’alternance piégée“, tel est l’intitulé de l’ouvrage rédigé par le journaliste Abdou Latif Coulibaly pour expliquer le hiatus entre les attentes de la population et les promesses électorales en mal de réalisation.
A quelques nuances près, la situation politique du Niger n’est pas loin de celle décrite par cet analyste politique. Mieux, les indicateurs doivent interpeller plus d’un nigérien soucieux non pas seulement de la stabilité politique mais surtout de la cohésion et de l’unité nationale.
Au Niger, l’opposant historique, arrivé au pouvoir à la faveur d’une crise politique soldée par un coup d’Etat militaire, fait face aux dures réalités liées à l’exercice du pouvoir politique, surtout lorsque l’on doit l’exercer dans le cadre d’une alliance politique de circonstance.
C’est pourquoi, préoccupés par la gestion de ces impondérables, les tenants de la majorité de circonstance sont en train de jouer avec le feu oubliant, foncièrement, ce pourquoi, les nigériens les ont investis. Or, les anciens disaient “à vouloir trop jouer avec le feu, on finit par se brûler les doigts“.
Ainsi, après quelques ballons d’essai suivis des sorties de certains conseillers pour justifier et imposer l’idée de la formation d’un gouvernement d’union nationale (GUN), puis la saisine du juge constitutionnel, le décret n°2013-327/PRN portant nomination des membres du Gouvernement a été enfin signé par le Président de la République le 13 Août dernier. Aux termes de ce dernier, une liste de 36 personnalités a été publiée.
Ainsi vient d’être formé ce fameux gouvernement censé éradiquer tous les maux qui assaillent la population et l’Etat du Niger. Ce type de gouvernement, il faut le rappeler, n’est pertinent que lorsque “ la situation politique, économique ou sécuritaire du pays requiert que cesse le schéma traditionnel de débats entre majorité et opposition“.
Dans une telle hypothèse, les forces politiques et sociales doivent, pour un temps, oublier ce qui les oppose afin de faire face à la situation conjoncturelle au nom de l’intérêt supérieur du pays. Mais lorsque la situation devient permanente ou structurelle, les choix et les options politiques doivent, nécessairement, subir une mutation en profondeur.
Face, à la situation qui prévaut, les nigériens se demandent si, véritablement, les considérations sécuritaires, politiques, budgétaires, économiques riment, nécessairement, avec la formation d’un GUN ou de large ouverture selon le schéma choisi. Au delà de cette interrogation, il ya lieu de prendre un peu du recul, pour revisiter l’histoire politique du Niger afin de s’interroger d’une part, sur les vrais mobiles de ces combinaisons et d’autre part, sur la viabilité de ces “mariages gays“. Aussi, n’est-on pas en droit de se poser des questions sur l’impact des démarches privilégiées par nos politiciens sur la stabilité du Niger.
L’on n’a pas besoin de passer par Science Po pour apprécier les indicateurs politiques et sociaux du Niger. C’est pourquoi, l’on doit, tous, dans un sursaut national admettre d’une part, la légèreté des arguments avancés (I) et d’autre part, l’inélégance politique des raisons inavouées (II).
I. La légèreté des arguments invoqués
Dès le début, les débats se sont focalisés sur trois points : la conformité de la formation de ce gouvernement dit d’union nationale à la constitution, les difficultés liées à l’absorption des crédits budgétaires qui risquent d’hypothéquer le développement du pays et la psychose sécuritaire qui nécessiterait le rassemblement de tous les fils du pays. Ces raisons sont nobles si elles étaient sincères. Mais, à y regarder de près, aucune d’entre elles ne résiste à la critique.
Mieux, elles révèlent un embarras, voire un désarroi qui perturbe le sommeil de nos politiciens d’où la nécessité de montrer l’impertinence du point de vue juridique, budgétaire et sécuritaire de ce gouvernement, en place.
A. L’impertinence juridique de la formation du GUN
Très tôt attaqués sur le terrain de la conformité de l’idée au droit en général et à la constitution en particulier, les tenants du pouvoir exécutif, se sont, tout naturellement, tournés vers le juge constitutionnel. Celui-ci a été interpellé sur la question de savoir « si dans l’hypothèse où la formation d’un gouvernement d’union nationale serait envisagée, cette option serait-elle conforme à la constitution ? ». La question ainsi posée en termes généraux a reçu une réponse dans les mêmes termes. En effet, dans son avis n°27 en date du 27 Juillet 2013, le juge constitutionnel nigérien, a de façon subtile, employé des termes généraux pour définir le GUN, les conditions dans lesquelles il doit intervenir ainsi que l’attitude que les acteurs politiques doivent adopter en pareille circonstance.
Pour le juge, « en général, la formation d’un gouvernement d’union nationale intervient lorsque dans un pays une situation conjoncturelle qui nécessite une large adhésion de la classe politique pour l’atteinte des objectifs poursuivis ». Après d’autres considérants relatifs aux partis politiques intéressés et la nécessité de maintenir les missions traditionnelles du parlement, le juge conclu à la constitutionnalité « d’un gouvernement d’union nationale ». Les termes utilisés par un juge ne sont jamais innocents d’où la complexité de ce que les juristes appellent le commentaire d’arrêt ou d’avis.
Malheureusement, cet avis a été, superficiellement, interprété et a été considéré comme un quitus donné par le juge constitutionnel pour la formation du GUN au Niger. Or, à y regarder de près, c’est-à-dire, en s’intéressant à la lettre et à l’esprit de cet avis, l’on doit se rendre à l’évidence que le juge constitutionnel a fait une œuvre pédagogique en définissant d’abord ce type de gouvernement, les circonstances dans lesquelles il doit intervenir et le fonctionnement des institutions en pareille circonstance. En tous les cas, les termes employés en disent long “En général“ ; “lorsque dans un Etat survient une situation conjoncturelle“, “ la formation d’un gouvernement d’union nationale (et non du gouvernement) n’est pas contraire à la constitution“. Chaque mot doit être surveillé dans un texte rédigé par un juge. Le juge constitutionnel a, en l’espèce, choisi de verser dans des généralités, évitant de viser la situation du Niger.
Il appartient dès lors à qui de droit d’apporter la preuve de la réunion des conditions posées par le juge avant de conclure à la constitutionnalité de la formation de ce type de gouvernement au Niger.
Il s’agit, d’abord, de caractériser la situation conjoncturelle à laquelle faisait allusion le juge. Ensuite, puisqu’il s’agit d’une situation conjoncturelle et non permanente, les autorités doivent s’atteler à prévoir la durée de ce gouvernement. Enfin, montrer au peuple nigérien, que malgré tout, la majorité va continuer à jouer son rôle de contrôle de l’action gouvernementale, toute chose qui relève de la simple chimère dans un contexte où l’Assemblée nationale se comporte comme un prolongement de l’exécutif.
Concrètement, quelle est la situation conjoncturelle, objective, de nature à justifier la formation de ce gouvernement au Niger ? A-t-on réellement compris la portée de l’avis émis par le juge ?
Sans doute, la saisine du juge constitutionnel traduit la volonté des autorités de respecter le droit. Seulement, il faut relever et révéler que le droit applicable à un Etat ne se réduit pas à la constitution d’où la nécessité de lever la tête pour cerner l’essentiel des textes en vigueur. A ce sujet, l’on constate la violation, flagrante, de la loi 2000-008 du 07 Juin 2000, instituant le système de quota dans les fonctions électives, au gouvernement et dans l’administration de l’Etat. L’art. 4 de cette loi dispose que « lors de la nomination des membres du gouvernement (…) la proportion des personnes de l’un ou l’autre sexe ne doit pas être inferieure à 25% ». Dans l’actuel gouvernement, l’on démontre 31 hommes contre 5 femmes, soit 13,88%. L’on est loin des 25% exigée par la loi. Un mépris ou une ignorance de cette loi ? En tous les cas, le décret n°2001-056 du 28 Février 2001 portant modalités d’application de cette loi dispose à son article 6 que « toute nomination faite en violation des dispositions (…) peut être attaquée par tout intéressé devant la chambre administrative de la cour suprême ». Les intéressés sont, incontestablement, les partis politiques, les associations de défense de droits de l’Homme, les associations féminines, etc…
B. L’impertinence économique et budgétaire de la formation du GUN
Les difficultés économiques et celles liées à l’absorption des crédits budgétaires sont largement invoquées. La sortie du ministre d’Etat à la présidence, M. Albadé ABOUBA a fini par convaincre les nigériens de l’incapacité de l’équipe dirigeante à concevoir des projets et programmes structurants capables d’absorber les crédits ouverts par la loi de finances et les bailleurs de fond. Il faut rappeler qu’au passage que l’autorisation de dépenser donnée par les parlementaires n’implique pas obligation de dépenser.
La question que l’on peut se poser est celle de savoir en quoi est ce que la nomination de ces 36 ministres est de nature à accélérer le processus d’absorption du crédit budgétaire et impulser le développement tant rêvé ?
Les autorités doivent se rappeler que le budget est un instrument de mise en œuvre d’un programme, d’un projet, d’une politique publique savamment élaborée. Nous sommes loin de cette logique de consommation forcenée de crédit qui débouche de façon tendancielle, sur du gaspillage de ressources, car le mobile de l’action en ces occasions est de consommer des crédits en souffrance et non d’atteindre un résultat, pour reprendre une idée chère au Professeur Nicaise MEDE.
Ainsi, pour consommer et bien consommer un crédit budgétaire, il faut définir un programme, une politique publique pertinente et s’appuyer sur un personnel compétent et intègre chargé de les mettre en exécution.
Est-ce à dire que le parti au pouvoir qui a passé tout ce temps à observer et à capitaliser les erreurs et limites des autres gestionnaires de l’Etat, n’a pas eu le temps de ficeler un bon programme capable d’impulser le développement du Niger ? Mieux, est ce à dire que ce parti ne dispose pas de concepteurs de politique publique et autres stratèges à même d’orienter les dirigeants ?
Vont-ils redéfinir, ensemble, toute la politique nationale ou c’est la mise en œuvre du programme de la renaissance avec d’autres personnes plus compétentes qui sera poursuivie ? Autant de questions qui méritent des éclaircissements.
Mais au sujet de la disponibilité des ressources humaines de qualité, la réponse est, visiblement, simple puisque la solution trouvée a consisté au recrutement des mercenaires, qui, même à défaut d’un programme, vont aider à bien absorber les crédits budgétaires. Pour s’en convaincre, il suffit de jeter un coup d’œil sur la loi 2011-11 du 27 Juin 2011 déterminant les traitements, les indemnités, les avantages accordés au Premier Ministre et aux ministres.
Officiellement, et aux termes de cette loi, le traitement mensuel d’un ministre est égal à 3 fois l’indice le plus élevé attribué aux fonctionnaires régis par le statut général de la fonction publique de l’Etat en activité ; ensuite, il bénéficie d’une indemnité de représentation de 200.000 F, une indemnité de prise de fonction qui est égale au triple de son traitement de base mensuel, une indemnité de cessation de fonction qui est égale au triple de son traitement de base mensuel, une indemnité forfaitaire d’équipement de 2.500.000 F, une indemnité de logement de 150.000f/mois, une indemnité de téléphone de 100.000 F/mois, une indemnité d’électricité de 100.000f/mois, une indemnité d’eau de 50.000f/mois, une indemnité de domesticité de 75000F. Enfin l’Etat prend en charge les frais d’examen, de soins médicaux, d’hospitalisation et d’évacuation sanitaires des ministres, conjoints et enfants mineurs. Ces différents frais doivent être multipliés par le nombre de ministres.
Ainsi, en recrutant ces 36 Ministres, n’est ce pas une belle façon d’accélérer le rythme d’absorption des crédits budgétaires ?
Mieux, l’émiettement des ministères ainsi consacré, impose la recherche des locaux devant abriter le personnel ainsi que les matériels et autres commodités qui viendront, fatalement, alourdir le budget national.
Ainsi, dans ces conditions, se dirige- t- on vers le développement du Niger ou vers son appauvrissement, à travers l’augmentation, inopportune, des dépenses de fonctionnement ?
C. L’impertinence des raisons sécuritaires
La menace à la paix et à la sécurité nationales son réelles au regard des dernières attaques des sites miniers et de la prison civile de Niamey. C’est pourquoi, selon les autorités, les leaders politiques doivent se mettre ensemble afin de réfléchir sur les voies et moyens susceptibles de faire avorter toute tentative de déstabilisation du Niger. L’exemple qui revient dans les interventions, c’est le Mali.
Mais ce que les promoteurs de ce complot politique oublient, c’est que de 2002 à 2012, le Mali était dans une logique de gouvernement de large consensus où tous les acteurs étaient associés à la gestion du pouvoir autour du Président ATT.
La question que l’on est en droit de se poser est celle de savoir si cette formule du gouvernement a mis le Mali à l’abri du Terrorisme et autres troubles militaro politiques ?
La réponse est évidemment non. Pire c’est même ce consensus, source de disparition de tout débat contradictoire qui a basculé le Mali dans cette situation.
Ce type de gouvernement ne sied, nullement, au contexte nigérien car de nos jours, on y fait recours en guise d’une solution à une sortie de crise post électorale (Zimbabwé, Kenya, etc…).
Au total, aucune des raisons ne saurait, à l’heure actuelle, justifier l’abandon des piliers de la démocratie d’où la nécessité d’explorer les vraies motivations de la classe politique nigérienne.
II. L’inélégance politique des raisons inavouées
Les raisons apparentes ne tenant plus, les nigériens sont en train de découvrir ou d’admettre les vraies raisons de la formation du GUN ou de large ouverture. Il ne s’agit ni plus ni moins d’une course au débauchage politique en vue d’un repositionnement politique. C’est cette situation qui doit interpeller tout nigérien, car on a comme l’impression que tout évolue au grès des intérêts de quelques individus.
A. La course au débauchage politique
La coalition au pouvoir traine, incontestablement, des tares congénitales même si d’aucuns refusent le terme “d’alliance contre nature“. En effet, dès le départ, des observateurs avertis, avaient conclu à un rapprochement de circonstances, sur fond de menaces, d’arrangements et de supputations. Or, un tel compromis résiste, rarement, à l’épreuve des réalités politiques. L’on a expérimenté au Niger, presque toutes les combinaisons imaginables et le résultat est plus que décevant.
C’est un peu ce qui arrive, aujourd’hui aux deux principaux partis de la majorité à savoir le PNDS Tarraya et le MODEM LUMANA.
Au fond, à la tête de ces deux partis, se trouvent deux personnalités aux ambitions manifestes et effrénées pour l’accession à la magistrature suprême.
Si pour Issoufou Mahamadou, le rêve s’est réalisé, il se trouve que sa nouvelle préoccupation, est, tout naturellement, de finir son premier mandat en toute quiétude et rempiler pour un deuxième et dernier mandat à la tête du Niger. Pour ce qui est de Hama Amadou, il estime que le moment tant attendu est enfin arrivé pour lui aussi de goûter aux délices de la présidence de la République. Pour cela, il a intérêt à se démarquer de la gestion actuelle du pouvoir afin de faire assumer au PNDS seul, la responsabilité de l’échec quasi cuisant du régime de la VII ème République.
C’est pourquoi, malgré les apparences et l’entente de façade, chacun s’active de son coté pour trouver la recette magique lui permettant de neutraliser son allié-rival.
Du coté de Hama Amadou, c’est un secret de polichinelle, la démarche entreprise est celle qui consiste à ériger d’une part, quelques obstacles à la bonne marche des affaires publiques afin de pousser Issoufou vers un probable échec et d’autre part, réussir à débaucher quelques députés de l’opposition afin de former une nouvelle majorité parlementaire. La réussite de cette entreprise imposera, fatalement, la cohabitation au président Issoufou.
Ayant certainement compris la manœuvre, le président de la République, s’est aussi lancé dans cette entreprise de débauchage afin de conforter sa majorité de telle sorte que l’éventuelle cassure avec le MODEM LUMANA n’aurait aucun impact sur le rapport entre le gouvernement et la nouvelle majorité parlementaire qu’il réussira à former. L’idée est claire ; il s’agit pour Issoufou de tout mettre en œuvre pour éviter la cohabitation que son allié cherche à lui imposer. A malin, malin et demi a-t-on coutume de le dire.
Dans les deux démarches, la cible est sans doute, les députés de l’opposition qu’il faut essayer de rallier. Cependant, ces députés doivent, avant de se déterminer, apprécier les risques politiques et juridiques auxquels ils s’exposent.
Du point de vue strictement politique, il serait beaucoup plus décent pour un député d’être en phase avec sa formation politique. En effet, si l’élu est au parlement, il doit admettre que c’est parce qu’il a été présenté et soutenu par le parti et que si ce dernier a eu une certaine audience auprès des électeurs, c’est parce qu’il est porteur d’un projet de société. Ainsi, un parlementaire en rébellion contre sa formation politique se prépare à signer son acte de mort politique.
Du point de vue juridique, l’art. 87 al. 4 de la constitution dispose que « pendant la législature, tout député qui démissionne de son parti politique perd son siège et est remplacé par son suppléant. Le député qui est exclu de son parti siège comme indépendant au sein de l’Assemblée nationale. Il ne peut, en aucun cas, s’affilier à un autre groupe parlementaire au cours de la législature ».
L’exégèse de cette disposition permet, de conclure qu’à défaut de la démission, le député rebelle peut être exclut du parti par les instances habilitées. Dans cette hypothèse, il ne perd pas son titre mais il ne peut, nullement, s’affilier à un autre groupe parlementaire. Il reste député indépendant.
Cette situation, met, certes, le député à l’abri de tout consigne de vote mais en même temps elle le rend imprévisible et incontrôlable. De ce fait, au grès de ses intérêts personnels, il peut voter dans tous les sens, car un tel comportement traduit, sans doute, le manque de conviction politique. La porte à l’instabilité politique et institutionnelle est ainsi grandement ouverte.
Il est vrai, qu’au regard de la tournure des événements et de l’intrusion de certaines mains invisibles dans ces arrangements politiques, il serait, extrêmement, difficile d’exclure, valablement, un député de son parti. Mais, ce dernier aurait sans doute, créé les conditions de l’affaiblissement de son parti.
B. Le repositionnement politique
La démocratie suppose l’existence d’une majorité qui gouverne et d’une minorité qui contrôle. Mais si la majorité invite la minorité à la gestion, cela devient de la corruption et de la compromission. Ce qui trahit l’esprit de la démocratie, encourage la mal gouvernance et l’impunité.
Aussi, ce mode de gouvernement est-il conciliable avec l’évolution actuelle de notre monde démocratique ? La réponse est, certainement négative, car c’est un mode de gestion qui appartient à l’histoire, et cela à travers une dynamique de pensée unique. C’est la résurrection de la pensée unique, c’est-à-dire le passage du «multipartisme au parti unique » qui correspond à une situation dans laquelle il n’ya qu’un seul parti (parti au pouvoir) qui gouverne avec la bénédiction de tous les autres au non d’une soit-disante unité nationale.
Ce système de « pensée unique » n’aura-t-elle pas des conséquences importantes et fâcheuses sur le fonctionnement du système politique nigérien ? Les conséquences sont énormes… Le résultat est, évidemment, l’attribution à un seul parti (le parti au pouvoir) le monopole de la représentation parlementaire. Ce système de pensée unique aura également pour conséquence la confusion de l’Etat et du parti (parti au pouvoir) et la suprématie des organes partisans.
Rien ne pourrait justifier cette phase « d’abandon » du pluralisme démocratique qui consistera à renforcer l’autoritarisme des gouvernants. Ce qui pourrait déboucher sur un risque de coup d’Etat quand la démocratie semble être menacée dans son existence. Le Mali est d’actualité.
La démarche entreprise du coté du PNDS tout comme du coté de LUMANA ne vise ni plus ni moins l’affaiblissement, voire la destruction de certains partis de l’opposition notamment le MNSD NASSARA et la CDS RAHAMA afin de conforter leur position sur l’échiquier politique national. En effet, à travers les tentatives de récupération de certains leaders, sans grande conviction politique de leurs bases respectives, l’on est en train de semer le doute, la zizanie dans le rang des militants de ces partis.
Tout se passe comme si ces leaders jouent à la girouette, au grès de leurs intérêts personnels et au détriment des fondamentaux de leurs partis.
Au total, il est clair que tous ces discours et conférences de presse diffusés ça et là ne visent qu’un seul objectif qui se résume au repositionnement politique afin de sauvegarder des intérêts personnels.
D’une part, il s’agit pour le PNDS, de se prémunir, à tout prix, contre les conséquences d’un incontournable divorce d’avec son allié imprévisible et encombrant et d’autre part, et d’autre part, pour le LUMANA, l’essentiel est de tout mettre en œuvre pour parvenir au pouvoir en sabotant, s’il le faut, la mise en œuvre du programme du GURI système.
Ainsi, tout se résume à des équations personnelles et non pas l’intérêt du pays pourtant mis en exergue.
La question qui mérite d’être posée est celle de savoir, si l’on doit continuer à suivre, aveuglement et impuissant, les humeurs de ces politiciens qui ne sont mûs que par leurs intérêts personnels ?
L’histoire retiendra la complicité et la passivité d’un peuple en face d’une classe politique qui a, totalement, échoué et en panne d’imagination constructive car formée des véreux qui ne font que narguer, quotidiennement, la population préoccupée par la recherche du minimum vital.
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