Ouverture de la 1ère session ordinaire du Conseil Supérieur de la Communication(CSC) : Plusieurs points à l’ordre du jour, dont l’avis de l’institution sur le projet de loi déterminant le statut des médias d’Etat #aNiamey

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Ouverture de la 1ère session ordinaire du Conseil Supérieur de la Communication(CSC) : Plusieurs points à l’ordre du jour, dont l’avis de l’institution sur le projet de loi déterminant le statut des médias d’Etat

Publié le mardi 20 aout 2013 | Le Sahel

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Ouverture de la 1ère session ordinaire du Conseil Supérieur de la Communication(CSC) : Plusieurs points à l`ordre du jour, dont l`avis de l`institution sur le projet de loi déterminant le statut des médias d`Etat

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Le Conseil supérieur de la communication (CSC), instance de régulation des médias au Niger tient depuis hier à Niamey, sa première session ordinaire au titre du mois d’août 2013. C’est le Président du Conseil M. Abdourahamane Ousmane qui a présidé hier matin au siège de ladite institution, la cérémonie d’ouverture de cette session. Les quinze (15) conseillers qui composent l’institution auront au cours de ces assises à débattre sur plusieurs points dont les plus saillants sont l’avis du CSC sur le projet de loi déterminant le statut des médias d’Etat et l’examen et l’adoption du budget de l’institution pour l’année 2012.

Cette session d’août 2013 procédera à l’examen et l’adoption du Procès-verbal de la session ordinaire du mois de juillet 2013; de l’information sur la vie du CSC ; de l’avis du CSC sur le projet de loi déterminant le statut des médias d’Etat ; du projet de budget du CSC pour l’année 2014 ; des rapports de groupes de travail et de la mise en place d’un groupe de travail chargé de la répartition du fonds d’aide à la presse 2012. Le Président du CSC a insisté sur deux (2) des différents points d’ordre du jour de la session. Il s’agit notamment des points relatifs à l’avis du CSC sur le projet de loi déterminant le statut des médias d’Etat et l’examen et l’adoption du budget de l’institution pour l’année 2014.
Sur le premier point, M. Abdourahamane Ousmane a relevé que l’avis du CSC a été requis par le Gouvernement, conformément à l’article 9 de la loi No 2012-34 du 07 juin 2012 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du CSC, qui stipule : « le CSC est consulté par les pouvoirs exécutif et législatif avant toute prise de décision dans les domaines relevant de ses compétences, en particulier les textes relatifs au secteur de la communication. ». ’’Le projet de loi soumis à notre délibération, pris en application de l’article 158 de la Constitution du 25 novembre 2010, fixe les conditions d’accès aux médias ; les obligations de service public incombant auxdits médias ; le traitement et la diffusion de l’information par ces médias ; enfin les procédures de sanction en cas de manquement aux obligations qui s’imposent à ces médias et aux journalistes qui y travaillent’’ a indiqué M.Abdourahamane Ousmane.
Pour le président du CSC, l’économie politique de ce projet de loi indique clairement la volonté des pouvoirs publics nigériens d’amorcer la transformation des médias d’Etat, en plaçant le service public au cœur de leur mission. Abdourahamane Ousmane a rappelé que le média de service a pour principale mission de ’’contribuer à l’information des citoyens et constitue de cet fait un outil de pluralisme représentatif en mettant en présence plusieurs groupes de la société dans le cadre d’un échange d’idées qui contribue à façonner l’opinion publique". Conformément à l’article 7 de la loi No 2012-34 du 07 juin 2012, le CSC a pour mission de veiller au respect de la mission de service public conférée aux médias d’Etat, raison pour laquelle, le président du CSC a invité les conseillers de son institution, à examiner ce projet avec beaucoup de minutie, afin de faire des propositions pertinentes au Gouvernement.
Pour ce qui est du deuxième point central relatif à l’examen du projet de budget du CSC, le président du CSC a souligné que le fondement légal de ce point réside dans l’article 49 de la loi No 2012-34 du 07 juin 2012 qui précise : «le CSC élabore son budget annuel et le soumet aux services du Ministère des finances». Le projet élaboré conformément aux prescriptions du règlement intérieur, prend en compte la nécessité de doter l’institution d’une administration de régulation qualifiée et dotée de personnel en quantité suffisante et d’un budget de fonctionnement à la hauteur de ses attributions et de ses ambitions.

Aissa Abdoulaye Alfary

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