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Deux nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle prêtent serment
Publié le mercredi 25 mars 2015   |  Agence Nigerienne de Presse


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© Autre presse par DR
Le Siège de la cour constitutionnelle du niger


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NIAMEY, - Deux nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle, récemment élus dans le cadre du renouvellement au tiers du bureau de cette Cour, ont prêté serment ce mercredi 25 mars 2015 devant le Président de la République Issoufou Mahamadou, conformément à la Constitution nigérienne.
Il s’agit de Me Kader Chaïbou, représentant du barreau et M. Issaka Moussa, élu par les associations de défense des droits de l’homme et de la promotion de la démocratie.

Avant de recevoir leurs serments, le président de la République a fait rappeler, par la greffière de la Cour Constitutionnelle, le processus de leur désignation, notamment les élections organisées le 7 mars dernier au sein de leurs corporations respectives, ainsi que le décret pris le 20 mars par le Président de la République les nommant comme membres de la Cour Constitutionnelle.
Mais avant d’entrer en fonction, comme le stipule la Constitution du 25 novembre 2010 du Niger, ils doivent prêter serment sur le livre saint de leur confession devant le Président de la République, objet de cette cérémonie.

Après quoi, le Président de la République a donné acte de leur serment et les a renvoyés à l’exercice de leur fonction. Ce serment, tel qu’il est écrit à l’article 24 de la Constitution nigérienne, stipule : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et en toute indépendance, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour. Puisse Dieu nous venir en aide ».
La Cour Constitutionnelle du Niger comprend sept (7) membres âgés de quarante ans au moins, dont deux personnalités ayant une grande expérience professionnelle en matière juridique ou administrative proposées par le Président de la République et par le Bureau de l’Assemblée Nationale, deux magistrats élus par leurs pairs, un avocat ayant au moins dix (10) années d’exercice, élu par ses pairs, un enseignant-chercheur titulaire d’un doctorat en droit public, élu par ses pairs et un représentant des associations de défense des droits humains et de promotion de la démocratie. Ils sont nommés pour six (6) ans et leur mandat n’est pas renouvelable. Toutefois, ils sont renouvelés par tiers tous les deux ans.
A la fin de cette cérémonie, le Président de la République a visité la direction du garage automobile de la présidence de la République pour se rendre compte de son état. Et selon les explications qu’il a reçues du directeur de ce garage, le parc de la présidence est assez bien garni avec l’acquisition de 2011 à 2014 de quelque 110 nouveaux véhicules et de haute gamme. Seul bémol, le garage n’est pas moderne.



KPM/DMM/ANP/Mars 2015

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