Les membres du Conseil National de Régulation et le Directeur Général de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARTP) ont prêté serment, jeudi dernier, à la Cour d'appel de Niamey. Cette cérémonie consacre une obligation réglementaire qu'impose les textes aux membres et personnels de l'ARTP à leur prise de fonction. En effet, la loi N° 2012-70 du 31 décembre 2012, portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste. En effet, stipule en son article 53 que : « avant leur entrée en fonction, les membres du CNRTP, le Directeur Général, les Directeurs sectoriels ainsi que la catégorie du personnel soumis au serment, prêtent serment devant le Président de la Cour d'appel (...) »
Au cours de cette audience présidée par le Président de la Cour d'appel M. Sékou Boubacar Diop, le Procureur Général près la cour d'appel, M. Ibrahim Boubacar Zakaria, a pris la parole pour son réquisitoire. Ainsi il a d'abord rappelé les missions dévolues à l'ARTP, tout en mettant l'accent sur les qualités exigées par la loi pour occuper les postes de membres du CNRTP et de Directeur Général de l'ARTP. Il s'agit notamment des critères de compétence, d'impartialité et d'intégrité morale. Et au vu des profils, a-t-il noté, les personnalités désignées remplissent toutes ces qualités. Après la lecture de la formule consacrée « je jure d'exercer mes fonctions avec probité dans le respect des lois et règlements en vigueur », le président de la Cour leur a demandé de prendre toute la mesure des missions qui leur sont confiées. Ainsi, a-t-il invité, tour à tour, à MM. Almoustapha Boubacar, Iro Sani, Ousseini Tinni, Hachimou Chinkafa, Hamani Hassane, Gado Ali Seini et Seidou Issaka à prêter serment en levant la main droite et en prononçant la formule consacrée : ''je le jure !''. Sur ce, la cour a pris acte du serment des membres du CNRTP et du Directeur Général de l'ARTP.
Il importe de préciser que l'ARTP, structure rattachée au cabinet du Premier ministre, est « une autorité administrative juridiquement distincte et fonctionnellement indépendante de toute structure assurant la fourniture de réseaux, d'équipements ou de services de télécommunications et de poste ainsi que de toute organisation intervenant dans les secteurs régulés. Elle est chargée de la régulation des activités exercées dans les secteurs des télécommunications et de la poste sur l'ensemble du territoire national ».
L'organe délibérant de l'ARTP, à savoir le conseil National de Régulation des télécommunications et de la Poste (CNRTP) est composé de sept (07) membres. Le Directeur Général est le supérieur hiérarchique du personnel technique et d'encadrement de l'ARTP et est investi à son égard du pouvoir disciplinaire.
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