Poursuivant les travaux de la première session ordinaire au titre de l’année 2015, appelée session des lois, les députés nationaux ont examiné et adopté, au cours de la séance plénière d’hier, quatre (04) des textes de ratification. La séance a été présidée par SEM. Amadou Salifou, président de l’Institution.
Le premier texte examiné puis voté est le Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-01 du 16 janvier 2015 autorisant la ratification de l'Accord d'ISTISNA'A n° 2NIR0133 et de l'Accord de Mandat d'ISTISNA'A n° 2NR0133, d'un montant de trente millions cent-soixante-mille (30.160.000) euros, soit l'équivalent de dix-neuf milliards cent quatre-vingt-trois millions six-cent-soixante-trois mille cent-vingt (19.783.663.120) francs CFA, signés le 20 novembre 2014 à Niamey entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant le Projet de construction de la route Tanam (Lot n° 2). Ce texte a été voté à 76 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Le second texte passé à l’examen et au vote des députés est le Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-02 du 16 janvier 2015 autorisant la ratification de la Convention AFD n° CNE 1125, d'un montant maximum de douze millions (12.000.000) d'euros, soit l'équivalent de sept milliards huit-cent-soixante-onze millions cinq-cent-vingt mille (7.87L520.000) francs CFA, signée à Niamey le 18 juillet 2014 entre la République du Niger et l'Agence Française de Développement (AFD) relative au financement d'une partie de la mise en œuvre de la première phase du Programme Sectoriel de l'Education et de la Formation (PSEF). Ce texte a été voté à 73 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Quant au troisième texte, c’est le Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-03 du 16 janvier 2015 autorisant la ratification de la Convention de financement AFD n° CNE 1 155 01 N d'un montant d'un million deux-cent mille (1.200.000) euros, soit l'équivalent de sept-cent-quatre-vingt-sept millions cent-quarante-huit mille quatre cents (787.148.400) francs CFA, signée le 18 juillet 2014 à Niamey entre la République du Niger et l'Agence Française de Développement (AFD) relative au financement du projet visant à contribuer à l'amélioration de la sécurité alimentaire des ménages vulnérables dans les régions de Zinder et de Diffa. Ce projet de loi a été voté à 73 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Enfin le quatrième texte passé à l’examen et au vote des députés a été le Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-04 du 16 janvier 2015 autorisant la ratification de la Convention de financement AFD n° CNE 1157 02 S d'une subvention d'un montant de onze millions (1 1.000.000) d'Euros, soit l'équivalent de sept milliards deux-cent soixante-quinze millions cinq-cent-vingt-sept mille (7.275.527.000) francs CFA, signée le 18 juillet 2014 à Niamey entre la République Niger et l'Agence Française de Développement (AFD) relative à réalisation du projet de distribution d'électricité dans 14 nouveaux quartiers de Niamey, du raccordement des villes de Gouré, Ouallam et Tchintabaraden aux réseaux existants, et de l'accès à l'électricité d'une trentaine de chefs-lieux de communes rurales et 70 villages. Ce projet de loi a été voté à 73 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Il importe de souligner que les travaux en séance plénière reprendront demain samedi 28 mars 2015 à partir de 10 heures avec, à l’ordre du jour, l’interpellation du ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique sur la situation des sociétés de téléphonie au Niger.
