Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour vendredi 13 septembre 2013, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant approbation des statuts de l’Etablissement public à caractère professionnel dénommé Bureau National de la Carte Brune CEDEAO en abrégé BNCB.
Le Protocole A/P1/5/82 portant création d’une Carte Brune CEDEAO relative à l’assurance responsabilité civile automobile aux tiers signé à Cotonou le 29 mai 1982 par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de la CEDEAO a institué un système de couverture automatique et de règlement des sinistres de la circulation routière transfrontalière. Il s’agit de l’assurance de la Carte Brune CEDEAO dont les objectifs se déclinent en deux grands axes qui sont :
permettre une libre circulation des usagers de la route pour renforcer l’intégration régionale ;
assurer aux victimes d’accidents de la circulation routière une indemnisation prompte et équitable des dommages qui leur sont causés par les automobilistes non résidents, en provenance d’autres Etats membres de la CEDEAO.
C’est dans ce cadre que la loi n° 2013-20 du 22 avril 2013 a créé un Etablissement public à caractère professionnel dénommé « Bureau National de la Carte Brune CEDEAO ». Elle prévoit, entre autres, l’approbation des statuts du Bureau National de la Carte Brune CEDEAO par décret pris en Conseil des Ministres.
Le présent projet de décret portant approbation des statuts du Bureau National de la Carte Brune CEDEAO et le projet desdits statuts ont été élaborés pour satisfaire cette exigence.
Ce projet de statuts comporte notamment les points suivants :
la mission du BNCB qui est essentiellement la gestion, à travers la couverture par l’assurance responsabilité civile aux tiers, des risques liés aux accidents de la circulation causés par les automobilistes circulant sur le territoire des Etats signataires du Protocole de la Carte Brune CEDEAO ;
les organes du BNCB qui sont l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et la Direction Générale ;
les ressources du BNCB constituées entre autres par :
· les cotisations des sociétés d’assurances adhérentes ;
· les recettes des ventes des attestations de Cartes Brunes ;
· les subventions.
II. MESURES NOMINATIVEs.
le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Monsieur AHMED ELHADJI AYAHA, ingénieur des télécommunications, Mle 62892, est nommé Secrétaire Général Adjoint de la Présidence.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
Monsieur ZADA MAHAMADOU, titulaire d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en marketing international, est nommé Directeur Général de la Société de Patrimoine des Mines du Niger (SOPAMIN).
AU TITRE DU Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
Monsieur ZOURKALEINI ALZOUMA MAIGA, docteur en médecine vétérinaire, de classe principale, 3ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
AU TITRE DU Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
Monsieur ABDOU LABO BOUCHE, enseignant-chercheur à l’Université Abdou Moumouni, est nommé Directeur de Cabinet du Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques.
AU TITRE DU Ministère de l’Environnement de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Monsieur ALI MAHAMADOU, Maître Assistant à la faculté d’agronomie de l’Université Abdou Moumouni de Niamey, est nommé Directeur de Cabinet du Ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
AU TITRE DU Ministère deS ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.
Monsieur MAHAMAN BAZANFARE, maître de conférences, à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, est nommé Directeur de Cabinet de la Ministre des Enseignements Secondaires.
AU TITRE DU Ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions.
Madame FADJIMATA GALI, cadre supérieur de l’information, Mle 61928/R, est nommée Secrétaire Générale du Ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions.
III. Communications.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
ü une communication du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé sur la poursuite des opérations de vente de céréales à prix modéré 3ème phase 2013.
Depuis un certain temps, le Gouvernement nigérien a mis en place un mécanisme d’analyse et d’évaluation de la vulnérabilité à l’insécurité alimentaire des populations. Ce mécanisme permet d’identifier les zones vulnérables ainsi que les communautés et personnes ayant besoin d’assistance pour traverser la période de soudure ou celles de crises alimentaires critiques. L’une des modalités d’assistance couramment utilisée pour aider ces populations vulnérables est la vente de céréales à prix modéré. Pour l’année en cours, le Gouvernement a décidé de :
1. mettre en distributions gratuites ciblées en trois (3) phases de 5 005 tonnes de céréales chacune ;
2. mettre en vente à pris modéré environ 56 000 tonnes (mil, sorgho et maïs) en trois (3) phases reparties ainsi qu’il suit :
· 15 320 tonnes à la première phase ;
· 20 175 tonnes à la deuxième phase ;
· 20 175 tonnes à la troisième phase.
Les deux premières phases ont déjà été réalisées. La mise en œuvre de la 3ème phase va démarrer incessamment avec :
· 2 000 tonnes de mil destinées aux sinistrés des inondations 2013 et
· 10 000 tonnes de céréales destinées à la vente à pris modéré.
ü une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation relative aux préparatifs de la rentrée universitaire.
Pour la rentrée 2013-2014, certaines dispositions ont été prises et d’autres vont l’être incessamment dans le cadre d’une rentrée académique apaisée.
Ces dispositions vont de l’acquisition de matériels roulants pour le transport des étudiants à la réalisation d’infrastructures du genre amphithéâtre, salles de cours et laboratoires à l’Université Abdou Moumouni de Niamey. Les autres Universités publiques ne connaissent pas de problèmes de même nature pour la rentrée 2013-2014.
ü deux communications de la Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique :
la première communication porte sur le Plan de mise en œuvre et de suivi des Recommandations du Forum National sur le Système Educatif.
Suite au Forum National sur le Système Educatif tenu du 08 au 11 octobre 2012, un comité interministériel de suivi des recommandations issues de ce forum a été créé par arrêté du Premier Ministre en date du 14 janvier 2013 avec comme mission l’élaboration d’un plan d’action de mise en œuvre et de suivi des recommandations.
Le comité a mis en place quatre (04) groupes thématiques qui ont élaboré :
un plan d’action de mise en œuvre ;
un plan de suivi des recommandations issues dudit forum.
Ces deux (02) plans déclinés en axes stratégiques émanant de l’analyse diagnostique de multiples problèmes et contraintes qui entravent le développement du système éducatif nigérien ont été approuvés par le comité interministériel le 20 juillet 2013.
Ces axes stratégiques sont :
1. le financement de l’éducation et des infrastructures et équipements scolaires ;
2. la formation, le recrutement, la gestion des enseignants et du temps scolaire ;
3. la gestion décentralisée de l’éducation et le transfert des compétences ;
4. la dynamique partenariale.
la deuxième communication porte sur les préparatifs de la rentrée scolaire 2013-2014.
En prélude à la rentrée scolaire, le Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique (MEP/A/PLN/EC) a pris un certain nombre de dispositions afin que la rentrée se déroule dans les meilleures conditions et à la date officielle. Il s’agit notamment de :
1. L’acquisition et la mise à disposition des fournitures, des manuels scolaires et des matériels didactiques dans les régions.
Les ressources financières mobilisées pour la préparation de la rentrée 2013-2014 ont connu une nette augmentation par rapport à la rentrée précédente, aussi bien sur le budget de l’Etat qu’en ce qui concerne l’appui des partenaires techniques et financiers.
Ainsi, 2.337.671.250 francs de fournitures scolaires ont été commandées, réceptionnées et reparties dans les régions tandis que des marchés de 6.487.506.030 francs de fournitures scolaires ont été approuvés.
Par ailleurs, 3.042.000 manuels pour un coût global de 1.498.771.223 FCFA sont achetés ou en cours d’acquisition.
2. Formation, recrutement et affectations des enseignants titulaires et contractuels.
La session de la Commission nationale des affectations a eu lieu les 14 et 15 août 2013. Les arrêtés d’affectation des enseignants sont déjà pris et l’acheminement des enseignants à leurs postes de travail est en cours.
Les tests de recrutement de nouveaux enseignants contractuels sont en cours dans toutes les régions.
Six mille cent quatre vingt (6.180) enseignants contractuels sans formation initiale ont été formés en didactique des disciplines entre les mois d’août et de septembre 2013.
La tenue du Conseil National de l’Education est prévue pour les 23 et 24 septembre à Niamey. Ce Conseil est un cadre d’échange regroupant tous les acteurs de l’école. Il est l’occasion par excellence de faire le bilan de l’année et présenter les perspectives de la nouvelle année.
Afin de garantir la sérénité et une bonne rentrée scolaire, des dispositions doivent être prises pour honorer les engagements pris par l’Etat à travers plusieurs protocoles signés avec les syndicats.
ü une communication du Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques sur les préparatifs de la rentrée scolaire 2013-2014.
La rentrée des classes au Ministère des Enseignements Professionnels étant prévue pour le 1er octobre 2013, le Ministère s’attèle à la réalisation d’une bonne rentrée tant du point de vue moyens humains et matériels que du point de vue mobiliers et infrastructures.
1. Les établissements des Enseignements Professionnels et Techniques sont de deux (02) catégories au Niger :
- les établissements publics sont au nombre de 113.
En terme d’effectif d’élèves attendus à la rentrée 2013-2014, ces établissements totaliseront 12 312, toutes filières confondues avec 3 806 du formel (lycées et CFPT) et 8 506 du non formel (CFDC, SNP, CMCAN).
- et les établissements privés au nombre de 87.
En terme d’effectif d’élèves, ces établissements totaliseront environ 8070 en 2012-2013, toutes filières confondues dont 4321 filles.
2. Le personnel d’enseignement et d’encadrement est constitué de 1 633 agents.
3. Les principales filières sont :
- dans les sections industrielles : la construction métallique, la Menuiserie-Bois, la Maintenance informatique, l’Electrotechnique,…
- dans les sections tertiaires : le Secrétariat-comptabilité, le Commerce, la Comptabilité, le Transit-Douane, l’Informatique de Gestion, etc.
- dans les CFDC, SNP et CMCAN : l’Economie familiale, la Mécanique rurale, l’Agro-sylvo-pastoralisme, etc.
Tous les besoins notamment en personnel enseignant et personnel administratif des centres de formation, en construction (salles de cours et ateliers), en table-bancs, en manuels scolaires et en équipements d’ateliers sont identifiés et les mesures nécessaires seront prises pour que la rentrée se déroule dans les meilleures conditions.
ü une communication de la Ministre des Enseignements Secondaires.
Par cette communication, la Ministre a proposé au Conseil le report de la rentrée scolaire 2013-2014 pour le cycle moyen (Collèges et Lycées) à la date du 1er octobre 2013.
Le Conseil des Ministres a entériné cette décision dans un souci d’harmonisation pour réaliser une rentrée unique pour les premier et second cycles d’enseignements au Niger
ü une communication du Ministre de l’Equipement sur la visite qu’il a effectuée le samedi 07 septembre 2013 sur le chantier de construction de la route Say-Tapoa dont les travaux consistent à l’aménagement et au bitumage de 92 km.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 13 septembre 2013
Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement
YAHAYA CHAIBOU
