M. Issoufou Boureima, président de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) #aNiamey

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M. Issoufou Boureima, président de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA)

Publié le lundi 16 septembre 2013 | nigerdiaspora.info

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M. Issoufou Boureima, président de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA)

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Le Conseil des ministres du vendredi 6 septembre 2013 a adopté le projet de loi portant création, composition, organisation et compétences des pôles judiciaires spécialisés en matière économique et financière, au titre du Ministère de la Justice. Monsieur le président, pouvez-vous nous expliquer ce qu’est un pôle judiciaire spécialisé ?

« Les pôles judiciaires spécialisés viennent renforcer l’existence de la HALCIA, en ce que ses dossiers vont trouver le traitement adéquat à la hauteur de la gravité des infractions mises en évidence »

Le pôle judiciaire est une juridiction qui est créée pour s’occuper exclusivement des infractions économiques et financières ; ainsi, il entre dans l’organisation judiciaire du Niger telle que prévue par les textes organiques en la matière. C’est certes une innovation au Niger, mais le Niger ne fait que rattraper le train qui est déjà en marche, parce que beaucoup de pays, y compris certains pays africains, ont des pôles spécialisés en matière économique et financière. Même au Niger, quelques magistrats et policiers ont reçu récemment des formations en matière économique et financière. C’est pour dire que la matière nécessite de plus en plus de spécialisation, afin de permettre un traitement efficient de ces infractions économiques et financières, tant il est vrai que leur répression est une composante essentielle de la lutte contre la délinquance financière.

Monsieur le président, quelle est l’opportunité de la création de ces pôles judiciaires ? N’y aura-t-il pas chevauchement ou conflit de compétences entre ces pôles judiciaires, la HALCIA et les autres institutions de lutte contre la corruption ?

Pour que le pôle soit fonctionnel, il va falloir l’animer. Je sais que beaucoup de gens pensent qu’il y a chevauchement entre les pôles nouvellement créés et la HALCIA. Mais il n’y a pas, et il n’y aura pas de chevauchement, car leurs missions, leurs manières de faire et les textes qui les créent sont différents.

La HALCIA est créée par un décret du Président de la République. C’est une structure administrative rattachée à la Présidence, chargée de réfléchir sur le phénomène de la corruption, de proposer des solutions au phénomène et également de recevoir des plaintes et des dénonciations pour ensuite faire des investigations afin d’affirmer formellement s’il y a infractions ou pas. Une fois les investigations finies, la HALCIA transmet à qui de droit les rapports. L’amalgame n’est pas possible, puisque la HALCIA n’est pas une juridiction, ne sanctionne pas.

En fait, il y a un lien entre les deux. Le Code de procédure pénale a prévu, en son article 39, que lorsqu’un corps constitué ou une structure constate un délit ou un crime, il doit aviser, sans délais, le procureur de la République en transmettant le rapport et toutes les pièces justificatives. Cet article 39 permet ainsi à la HALCIA, lorsque l’infraction est constatée et les pièces justificatives mises en évidence, de transmettre à la justice ; le procureur reçoit l’affaire et l’envoie devant un juge d’instruction au besoin, ou il l’envoie en jugement. Le procureur, le juge d’instruction et le juge de jugement font un travail qui ne peut, en aucun cas, être de la compétence de la HALCIA ; et le pôle nouvellement créé sert justement à identifier des magistrats et leur dire qu’ils ne doivent, exclusivement, s’occuper que des infractions économiques et financières.

Ainsi, la HALCIA et les autres unités d’enquête, notamment la Police et la Gendarmerie, vont continuer à alimenter la Justice en affaires, plus particulièrement les pôles spécialisés en infractions économiques et financières.

Quels sont, pour la HALCIA, les avantages de la création de ces pôles judiciaires en matière économique et financière ?

L’avantage, c’est qu’ils permettront de désengorger, de faire en sorte que les infractions économiques et financières qui affaiblissent l’Etat, puissent avoir un traitement à la hauteur de leur gravité, qu’elles ne souffrent pas de la lenteur de la Justice, et qu’également, le gouvernement puisse imprimer la manière de faire dans le traitement de ces affaires et définir rapidement une politique de lutte contre la délinquance financière. Ainsi, ils permettront d’estomper la pratique, pour faciliter la mobilisation des ressources, si tant il est vrai que la corruption et les infractions assimilées sont des voies par lesquelles les ressources internes, qui peuvent servir aux services sociaux de base, sont spoliées du bénéfice de la population nigérienne.

C’est uniquement cela qu’il faut voir. Il n’y a donc pas de chevauchement possible entre ces pôles de juridictions et la HALCIA. En effet, la HALCIA est une institution qui fait de la prévention et qui concourt à la répression, mais qui ne peut, en aucun cas, envoyer quelqu’un en prison, ni juger ni sanctionner. On peut plutôt parler de rapport de complémentarité, car la HALCIA peut aider les pôles spécialisés à faire la répression pour les tous délits qu’ils prennent en charge. Avec les nouvelles techniques d’investigation et son savoir-faire, la HALCIA fournit la matière pour que ces pôles spécialisés puissent travailler et parachever le travail de la HALCIA. Les pôles judiciaires spécialisés viennent, d’une certaine manière, renforcer l’existence de la HALCIA, en ce que ses dossiers vont trouver le traitement adéquat à la hauteur de la gravité des infractions qui sont mises en évidence. Voilà essentiellement ce qu’il faut comprendre de la création des pôles judiciaires spécialisés en matière économique et financière.

Réalisée par Wata Nana Fassouma

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