Poursuivant les travaux de la première session ordinaire au titre de l'année 2015, appelée session des lois, les députés nationaux ont examiné et adopté, au cours de la séance plénière d'hier, cinq (05) projets de textes.
Le premier texte examiné puis voté est le Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2013-45 du 20 décembre 2013 déterminant les traitements de base, les indemnités et Ses autres avantages accordés aux responsables de certaines institutions constitutionnelles. Ce texte a été voté à 58 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Le second texte passé à l'examen et au vote des députés est le Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-06 du 29 janvier 2015 autorisant la ratification de la Convention de financement AFD n° CNE 1161.01.K d'un montant de six millions (6.000.000) d'Euros, soit l'équivalent de trois milliards neuf cent millions (3.900.000.000) de Francs CFA, signée le 18 juillet 2014 à Niamey entre la République du Niger et l'Agence Française de Développement (AFD) relative au financement de la santé des enfants de moins de cinq (5) ans. Ce texte a été voté à 66 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Quant au troisième texte, il concerne le Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-08 du 29 janvier 2015 autorisant la ratification de la Convention Financière N° F.ROT/AID 13/0009/0 d'un montant maximum de vingt millions (20.000.000) d'Euros, soit l'équivalent de treize milliards (13.000.000.000) de Francs CFA, signée le 27 novembre 2014 à Rome (Italie) entre le Ministère du Plan, de l'Aménagement du Territoire et du développement Communautaire de la République du Niger et ARTIGIANCASSA S.p.A relative au financement du Projet d'Accès aux Marchés et d'Infrastructures Rurales dans la région de Tahoua (PAMIRTA). Ce projet de loi a été voté à 66 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Le quatrième texte passé à l'examen et au vote des députés, a été le Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-10 du 04 mars 2015 autorisant la ratification de l'Accord entre la République du Niger et la République Italienne, relatif à l'octroi d'un crédit concessionnel d'un montant maximum de vingt millions (20.000.000) d'Euros, soit l'équivalent de treize milliards (13.000.000.000) de francs CFA, signé le 27 novembre 2014 à Rome (Italie) pour le financement du Projet d'Accès aux Marchés et d'Infrastructures Rurales dans la région de Tahoua. Ce texte a été voté à 66 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Enfin, le cinquième texte qui est le Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-09 du 29 janvier 2015 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt n° F1-separis 2013-0304 d'un montant de vingt-un millions (21.000.000) d'Euros, soit l'équivalent de treize milliards sept cent soixante-quinze millions quatre-vingt-dix-sept mille (13.775.097.000) F CFA, signée le 11 décembre 2014 à Luxembourg entre la République du Niger et la Banque Européenne d'Investissement, relatif au financement du Projet d'Alimentation en Eau Portable de la Ville de Niamey. Les députés ont voté ce texte à à 66 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
