Contentieux sur les villas de la Cité Onarem: Le président de la Halcia impliqué #aNiamey

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Contentieux sur les villas de la Cité Onarem: Le président de la Halcia impliqué

Publié le vendredi 20 septembre 2013 | La Roue de l’Histoire

© Autre presse par DR
M. Issoufou Boureima, président de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA)

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Mais qu’est ce qui a bien pu pousser le président de la Halcia dans une fâcheuse affaire d’achat d’une maison relevant du patrimoine de l’Etat ?

C’est la question sans doute qu’ont du se poser les agents du guichet à la Direction des affaires domaniales et du cadastre des Impôts qui ont reçu récemment le patron de la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées venu payer cash une villa de la cité Onarem.

La villa U qu’occupe actuellement Issoufou Boureima fait partie des maisons de la cité Onarem qui relève en effet du patrimoine de l’Etat administré par le ministère des Finances. Cette maison lui a été affectée comme résidence de fonction alors qu’il occupait les fonctions de substitut du procureur au tribunal de Niamey. En dehors de l’affectation momentanée comme logement de fonction, les villas gérées par le ministère des finances sont mises à la disposition des agents de l’Etat sous la forme de contrat de location simple qui peut être transformé en location vente permettant à l’occupant de la villa de pouvoir l’acheter.

La situation de Issoufou Boureima est un peu plus compliquée et pourrait même paraitre sordide. La villa de la cité Onarem qui lui a été affectée comme maison de fonction quand il était en poste comme procureur adjoint au tribunal de Niamey, Issoufou Boureima ne l’a pas quittée même après avoir quitté ses fonctions. Et c’est à ce niveau que se posent deux délicats problèmes qui pourraient mettre le président de la Halcia dans de sérieuses difficultés, ou faire de lui un potentiel client de la Halcia. En effet qu’est ce le président de la Halcia fait dans une maison qu’il devrait avoir quitté avec le changement de ses fonctions puisque son logement est pris en charge dans son traitement pour ses nouvelles fonctions de président de la Halcia ? De sources biens informées on apprend que Issoufou Boureima bénéficie d’une indemnité de logement calculée dans son salaire et qui est estimée à un montant de 100.000 F CFA.

En terme claire ici, il y a cumule d’avantages : la maison du substitut du procureur qu’il a continué à occuper et la prime mensuelle de logement qu’il encaisse sur sa feuille de traitement. Le deuxième niveau de difficulté, c’est dans la démarche d’achat de la villa U de la cité Onarem, quand il est arrivé avec le montant cash en liquide au guichet du receveur de la direction des affaires domaniales pour annoncer qu’il vient payer la villa. L’offre d’achat du patron de la Halcia avait été rejetée lorsque après un rapide parcourt de la fiche des occupants des maisons de la cité Onarem avec contrat de location vente son nom ne figure pas. Il était apparu qu’il n’a jamais souscrit à un contrat sur la villa U en question. Même s’il persiste à vouloir acheter la villa, il se trouve que Issoufou Boureima n’a jamais signé ni un contrat en location vente qui lui permet d’acheter la villa, ni même de contrat simple susceptible d’être transformé en location vente.

La direction des affaires domaniales et du cadastre a refusé de prendre son argent, mais la situation n’est pas pour autant réglée puisque le président de la Halcia n’a pas quitté la villa, malgré son indemnité de logement et il continue à faire pression pour la racheter. Une occupation irrégulière doublée d’une démarche d’achat tout aussi irrégulière. Il faut aussi rappeler que cette affaire du président de la Halcia se déroule avec en toile de fond un autre litige sur la même villa U et qui pourrait corser davantage les choses. La fameuse villa U était en effet occupée depuis des années par une cadre du ministère des Finances en poste à la Direction des Impôts, avant que son contrat de location ne soit interrompu en 2008 par l’ancien secrétaire général du ministère des Finances. Les circonstances de l’interruption du contrat ne sont pas encore totalement élucidées. C’est dans ces entrefaites que la maison a été attribuée comme résidence de fonction à Issoufou Boureima à l’époque substitut du procureur au tribunal de Niamey.

L’interruption du contrat de location par le secrétaire général du ministère des Finances actuellement fait l’objet d’un recours auprès notamment du cabinet du Premier ministre et celui du ministre des Finances, et rien n’est encore tranché sur la question. L’affaire est encore au niveau des cabinets ministériels, on ne sait pas si elle va atterrir à la Halcia et quelle pourrait être la décision de l’institution avec son président dans une inconfortable situation.

Elhadj dit Hima

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