Lancement officiel de l’opération d’identification des acheteurs et/ou utilisateurs des services de télécommunications mobiles : Les abonnés des compagnies de téléphonie mobile, invités à se faire identifier dans un délai de trois (3) mois, à compter #aNiamey

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Lancement officiel de l’opération d’identification des acheteurs et/ou utilisateurs des services de télécommunications mobiles : Les abonnés des compagnies de téléphonie mobile, invités à se faire identifier dans un délai de trois (3) mois, à compter

Publié le mercredi 6 mars 2013 | Le Sahel

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Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses, M. Abdou Labo a officiellement lancé, hier après midi, au Palais des Congrès de Niamey, l'opération d'identification des acheteurs et/ou utilisateurs des services de télécommunications mobiles. La cérémonie s'est déroulée en présence du ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l'Information, de son homologue de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-parole du Gouvernement, du directeur général par intérim de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste, des directeurs de Cabinet, des conseillers Techniques, de la Secrétaire générale du Ministère en charge de la Communication, des directeurs centraux, des directeurs généraux des sociétés de téléphonie et des directeurs généraux des sociétés et Etablissements publics de l'Etat.

De prime abord, M. Abdou Labo a rappelé que la situation de mise en œuvre du décret n° 2008-109/PRN/MC du 17 avril 2008 établie en son temps par l'Autorité de Régulation Multisectorielle faisait ressortir qu'aucun des opérateurs n'a pu identifier plus de cinquante pour cent (50%) de ses abonnés et ce, malgré les mesures de prorogation de délai et d'accompagnement prises par l'Autorité de régulation. Selon ses explications, des difficultés avancées par les opérateurs lors de cette première opération d'identification, il a été relevé l'absence des pièces d'état civil pour certains acheteurs de carte SIM et l'impossibilité matérielle de disposer des copies desdites pièces d'identité dans certaines localités pour ceux qui en disposaient. C'est donc pour pallier ces insuffisances, a-t-il dit, que le Gouvernement avait pris le 04 octobre 2012, après consultation de l'Autorité de Régulation Multisectorielle et des opérateurs de téléphonie mobile, le décret n° 2012-433/PRN/MC/NTI/MISP/D/AR/MJ, portant identification des acheteurs et/ou utilisateurs des services de télécommunications mobiles offerts au public. Et conformément aux dispositions de ce décret, a-t-il ajouté, un arrêté conjoint n°016/MC/NTI/MI/SP/D/AR du 14 février 2013, est intervenu pour préciser les modalités et les dispositions nécessaires à sa mise en œuvre, notamment l'institution du modèle de la fiche d'identification et la création d'un comité de suivi devant veiller à ce que les opérateurs mettent en place un dispositif approprié pour l'identification.
« Si aujourd'hui, les TIC contribuent assurément au bien être de notre société, il n'en demeure pas moins que l'usage détourné à des fins illicites que font d'elles certains citoyens fait que notre pays ainsi que nos mœurs et nos valeurs n'échappent pas au phénomène de la cyber-criminalité. L'adoption de ce décret par le Gouvernement s'inscrit dans la lutte contre ce fléau de la Société de l'Information et vise à contribuer à la sécurité des citoyens, voire la sûreté de l'Etat face au développement de plus en plus croissant de comportements délictuels et criminels tenus par certains utilisateurs des services de téléphonie mobile » a indiqué le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses. Justifiant ses propos, M. Abdou Labo demandera aux participants à la cérémonie, combien parmi les utilisateurs des services de téléphone mobile ont reçu soit des messages attentatoires aux bonnes mœurs ou à votre vie privée ou familiale, soit des appels d'injures ou de menace de mort de la part des individus qui achètent une carte SIM juste pour commettre leur forfait. C'est pourquoi, a-t-il affirmé, l'institution de cette mesure d'identification obligatoire, préalablement à toute activation de la carte SIM par un opérateur, permettra, avec la traçabilité des données du trafic des appels ou des messages SMS émis, de retrouver facilement l'identité des auteurs de faits répréhensibles. Ce qui, à n'en point douter, contribuera à renforcer les actions de prévention mais surtout à rendre efficace les actes de recherche, de constatation et de poursuite en matière d'infractions pénales. Selon M. Abdou Labo, pour faciliter cette opération, tout en restant dans l'objectif d'un accès universel aux services des Technologies de l'Information et de la Communication, il est également admis l'identification par le témoignage d'une tierce personne détentrice d'une pièce d'identité en cours de validité qui sera décrite sur une fiche d'identification établie sous la responsabilité du vendeur de la carte SIM.
Aussi, pour les abonnés non encore identifiés, les opérateurs sont tenus de préciser pour chaque localité, les lieux d'identification pendant toute la durée de campagne d'identification. Pour les clients désireux d'acquérir de nouvelles cartes SIM, ils sont directement soumis à l'obligation d'identification. C'est pourquoi, a dit le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses, aucune carte SIM ne doit faire l'objet d'activation par un opérateur sans que le client ne puisse s'identifier dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires.
« Les abonnés qui ne se seraient pas fait identifier dans un délai de trois (3) mois à compter du 14 février 2013 verront leur ligne téléphonique mise en réception, sans donc la possibilité d'émettre un appel. Les abonnés qui ne se seraient pas fait identifier dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de mise en réception de leurs lignes, verront celles-ci provisoirement suspendues. En cas de refus persistant pendant un mois après la mesure de suspension provisoire, la ligne sera définitivement suspendue par l'opérateur. A cette fin, l'Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste est investie de tous les pouvoirs de contrôle et de sanction pour faire respecter la présente mesure par les opérateurs » a-t-il indiqué.
Pour M. Abdou Labo, cette mesure d'identification qui est pratiquée dans tous les Etats démocratiques, s'inscrit dans la sauvegarde de la sécurité individuelle et collective, gage de paix et de stabilité, surtout dans un environnement géostratégique comme celui que connaît notre pays.
C'est pourquoi, le Gouvernement invite l'ensemble des abonnés qui ne se sont pas fait identifier de bien vouloir y songer au risque de perdre leurs numéros avec toute la valeur ajoutée liée à leur détention. « J'invite également l'ensemble des autorités administratives et coutumières à sensibiliser la population sur l'importance de se faire identifier auprès des opérateurs de téléphonie mobile. C'est avec cet appel au sens du civisme de chacun des abonnés aux services de téléphonie mobile que je déclare officiellement lancé l'opération d'identification des acheteurs et ou utilisateurs des services de télécommunications mobiles offerts au public » a-t-il conclu.
Auparavant, dans son mot de bienvenu, le directeur général par intérim de l'autorité de régulation multisectorielle (ARM), M. Almoustapha Boubacar, a indiqué que cette identification servira de point de départ à plusieurs actions constructives que l'ARM veut efficace et efficiente pour la sécurité de notre pays.

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