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Atelier de validation du guide pratique pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires : répondre aux exigences d’efficacité des structures gouvernementales
Publié le lundi 11 fevrier 2013   |  Le sahel




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Le Secrétaire général adjoint du gouvernement, M. Aboubacar Yaou, a présidé, vendredi dernier, au Palais des Congrès de Niamey, un atelier de validation du guide pratique pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. Cet atelier vient a point nommé et répond aux exigences d’efficacité des structures gouvernementales, notamment pour l’adoption des mesures adéquates, en vue d’harmoniser et de rationaliser les procédures, de former et de sensibiliser les intervenants à la maîtrise du processus et des outils méthodologiques utilisés dans le cadre du travail gouvernemental.

En ouvrant les travaux de cet atelier de validation, M. Aboubacar Yaou a rappelé que lors de l’atelier de Téra en mai 2012, les techniciens compétents du Secrétariat Général du Gouvernement ont promis de réactualiser le guide pratique d’élaboration des textes législatifs et réglementaires. Il a rappelé que, le Secrétariat Général du Gouvernement, soucieux de la qualité des textes soumis à la sanction du Gouvernement a initié, au cours de l’année 2012, plusieurs actions allant dans le sens de l’amélioration de la qualité rédactionnelle des projets de lois et règlements. Il a cité, entre autres, l’atelier de formation des secrétaires généraux des ministères et des directeurs de la législation, la lettre circulaire relative au travail gouvernemental à l’attention des ministres, la formation des gouverneurs, des préfets, de leurs adjoints, des secrétaires généraux des gouvernorats, des secrétaires généraux des préfectures et leurs adjoints.

Selon le Secrétaire général adjoint du gouvernement, cette initiative, qui s’inscrit dans la droite ligne des actions déjà entreprises, nécessite pour sa mise en œuvre, la participation de tous les acteurs impliqués dans le processus de préparation, d’élaboration et d’adoption des textes législatifs et réglementaires. La qualité d’un texte juridique, a indiqué M. Aboubacar Yaou, repose en grande partie sur les outils et les mécanismes qui gouvernent les différentes étapes de son élaboration. Le secrétariat du gouvernement en organisant cet atelier vise à satisfaire à ces exigences. Il a enfin exhorté les participants à améliorer la qualité du document qui sera soumis à leur appréciation.

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