Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de décret portant cadre institutionnel d’évaluation des projets d’investissements publics et fixant les critères de leur sélection.
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’appui à la réforme de l’investissement public, le Gouvernement a décidé de réaliser des actions préalables pour atteindre des indicateurs déclencheurs objectifs, à travers la mise en place d’un dispositif opérationnel.
Ce cadre objet du présent décret, permet d’accélérer l’exécution du programme d’investissements publics avec efficacité et ce, conformément aux engagements pris avec les partenaires. Ainsi, aux termes du présent décret, le Cadre Institutionnel d’Evaluation et de Sélection des Projets d’Investissements Publics sera composé de deux organes essentiels à savoir :
¬ un comité interministériel d’orientation de la politique nationale d’investissements publics. A cet effet, il est chargé notamment d’approuver :
• le guide d’élaboration de la politique nationale d’investissements publics ;
• la politique nationale d’investissements publics avant son adoption en conseil des ministres ;
• les critères et les modalités de sélection et d’évaluation des projets d’investissements publics ;
• le programme d’investissements sur trois (03) ans, selon les priorités de la politique nationale d’investissements publics ;
• la liste des projets d’investissements publics et de type partenariat public privé devant faire l’objet d’une étude de faisabilité un comité technique chargé d'aider le comité interministériel dans le processus de prise de décision en matière de formulation de la politique nationale d’investissements et la stabilisation macroéconomique des investissements publics, notamment de :
• élaborer un guide d’évaluation et des critères de sélection des projets d’investissements publics ;
• élaborer des mécanismes de stabilisation macroéconomique des investissements publics ;
• examiner les études de faisabilité technique et financière des projets sélectionnés ;
• veiller à la cohérence des projets d’investissements publics avec la politique nationale d’investissements publics.
1.2. Projet de décret portant attributions type des Directions des Etudes et de la Programmation et définissant le profil des Directeurs.
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’appui à la réforme de l’investissement public, le Gouvernement a décidé de réaliser des actions préalables pour atteindre des indicateurs, déclencheurs objectifs, notamment l’accélération de l’exécution du programme d’investissements publics, conformément aux engagements pris avec les partenaires et le renforcement des missions des Directions en charge de la Programmation au sein des départements ministériels.
En effet, les Directions des Etudes et de la Programmation sont chargées des études techniques, de la conception, de l’élaboration et du suivi-évaluation des programmes et projets du ministère en rapport avec les autres services techniques.
C’est pour satisfaire à cette préoccupation que le présent projet de décret est adopté par le Gouvernement. Ainsi, aux termes de ce décret, les missions des Directions des Etudes et de la Programmation et les profils des responsables chargés de les animer sont clairement définis.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté l’avis du Gouvernement sur la proposition de loi relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH. L’avis du Gouvernement sera transmis à l’Assemblée Nationale.
III. Communication.
Le Conseil des Ministres a entendu trois (3) communications : deux (2) communications du Premier Ministre :
¬ la première communication porte sur les résultats des travaux du comité ad hoc chargé de réfléchir sur la simplification des procédures de discussions, d’adoption, de ratification et de publication des accords et convention de prêts sur financements extérieurs.
Au terme de cette communication, le Conseil des Ministres a décidé de la transformation des recommandations faites par le comité susdit, en circulaire du Premier Ministre, Chef du Gouvernement adressée à tous les acteurs intervenant dans le processus énoncé plus haut.
¬ la deuxième communication porte sur la situation sécuritaire dans la région de Diffa. Après l’attaque surprise de la secte Boko Haram sur la position de nos Forces de Défense et de Sécurité sur l’île de Karamga, une mission conduite par le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation, des Affaires Religieuses et Coutumières a été dépêchée sur les lieux pour faire le point de la manière la plus exhaustive possible sur ladite attaque.
D’ores et déjà, l’effet de surprise passé, les Forces de Défense et de Sécurité ont repris totalement le contrôle de Karamga, dès le dimanche dernier. Aussi, cette île est nettoyée de toute présence ennemie. C’est le lieu pour le Gouvernement de saluer encore le courage et le sens de sacrifice de nos forces sur le terrain.
Une (1) communication du Ministre de la Santé Publique sur les épidémies de méningite et de rougeole qui sévissent au Niger et les dispositions conséquentes que le Gouvernement et les partenaires sont entrain de déployer pour y faire face.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
