Au Niger, la Cour d’appel doit statuer, ce lundi, sur la décision d’incompétence prise, le 30 janvier denier, par le juge en charge de l’affaire du trafic de bébés.
L’affaire du trafic présumé de bébés au Niger est à nouveau jugé. Trois mois après la décision d’incompétence prise par un juge, l’affaire est présentée à la Cour d’appel, selon RFI. En janvier dernier, le juge avait affirmé qu’il ne pouvait pas se prononcer sur des questions de supposition d’enfants, car c’est au juge civil de répondre à la question de la filiation.
La Cour d’appel va uniquement se prononcer, ce lundi, sur l’incompétence ou non du juge du tribunal de grande instance. Plusieurs scenarii sont possibles. La Cour d’appel peut confirmer l’incompétence reconnue par le juge, dans ce cas l’affaire ne sera pas jugée en pénal sauf si le parquet se pourvoie en cassation. La Cour d’appel peut estimer que le juge est compétent et ainsi renvoyer l’affaire devant le tribunal de grande instance.
Dans ce cas de figure, un nouveau juge sera désigné. Ce dernier pourra juger l’affaire ou la renvoyer à l’instruction pour avoir plus d’éléments. Il aura la possibilité de demander un sursis avant de statuer, le temps qu’un juge se prononce sur la filiation.
La défense attend cette audience avec beaucoup d’impatience. En effet, selon l’avocat des prévenus, maître Ali Kadry, « les accusés attendent avec impatience d’être fixés sur leur sort ». Parmi les prévenus , figure l’ex-président de l’Assemblée nationale Hama Amadou qui a fui le pays, en août dernier, après l’émission d’un mandate d’arrêt contre lui.
Plus d’une vingtaine de personnes, dont des épouses de personnalités nigériennes, ont été arrêtées, fin juin, au Niger, suite au démantèlement d’un présumé trafic de bébés en provenance du Nigeria.
