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Les parlementaires nigériens adoptent une loi sur la lutte contre les fraudes au bonus des télécommunications
Publié le mercredi 6 mai 2015 | Agence Nigerienne de Presse
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Assemblée Nationale : journée parlementaire sur les lois des Règlements budgétaires
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NIAMEY - Les députés nigériens, en session ordinaire, ont procédé, lors de la plénière de ce lundi 04 mai, à l’examen et l’adoption de la modification apportée à la loi sur la réglementation des télécommunications au Niger.
Sur proposition du gouvernement nigérien, la modification voulue vise à encadrer des pratiques dont usent les opérateurs de téléphonie cellulaire et qui s’avèrent contre les intérêts du consommateur et du Trésor public nigériens.
Le Niger a déjà institué il y a quelques semaines, rappelle-t-on, un système de passerelle internationale unique pour assurer le transit du trafic des communications internationales entrant et sortant, à destination ou en provenance du Niger, dans le but de combattre à la racine la fraude et la tricherie qui consistent, pour les opérateurs de téléphonie mobile de transformer ou de trafiquer, à travers l’installation des simbox, des appels internationaux en appels nationaux pour ne pas payer à l’Etat les taxes y attenant.
Pour cette nouvelle modification de la loi réglementant les télécommunications, l’objectif est d’encadrer la pratique de la bonification qu’utilisent abondamment les opérateurs, sans que l’Etat du Niger ait un moyen de contrôle du volume des opérations et donc du chiffre d’affaires des opérateurs installés au Niger. Il aura fallu, selon le ministre en charge des Télécommunications Abdou Mani, que l’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARTP) procède à l’installation de machines sophistiquées de contrôle de trafic pour faire ressortir, par exemple, que les deux plus grands opérateurs privés exerçant au Niger, à savoir AIRTEL NIGER et ORANGE NIGER, ont fait respectivement un chiffre d’affaires de 98 milliards 779 millions et 34 milliards 691 millions de FCFA. Sur chacun de ces chiffres d’affaires les taxes à reverser à l’Etat du Niger s’élèvent à 19% pour la TVA et 3% de tutelle. Ce qui n’a pas été le cas.
Seulement les deux opérateurs ont contesté ces chiffres et qu’il aura fallu recourir à un système de conciliation entre les opérateurs et l’ARTP. Dès lors, a dit le ministre Abdou Mani, la solution pour le futur est de légiférer pour encadrer la distribution massive des bonus qui sont en réalité des opérations qui couvrent des activités de fraude fiscale. Aussi la modification de la loi à ce niveau a été de limiter la bonification à seulement 2% du volume de trafic en minutes de communication non imposables de tous droits et taxes que l’opérateur peut accorder à sa clientèle.
L’autre modification de la loi a concerné aussi la protection des travailleurs nigériens notamment les maintenanciers des installations techniques recrutés par les opérateurs de Téléphonie et qui sont souvent licenciés quand l’activité de maintenance est externalisée par l’opérateur de téléphonie, c’est-à-dire cédée à une tierce personne. La modification de la loi ici est de faire obligation, dans le cadre de l’externalisation d’une activité, aux personnes physiques ou morales qui reprennent l’activité à la prise d’une licence et donc le respect d’un cahier de charges qui garantit le respect des contrats de travail avec tous les avantages acquis.
Ces différentes modifications à la loi sur la réglementation des télécommunications au Niger ont été approuvées à l’unanimité des députés présents.
KPM/DMM/ANP/Mai 2015
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