Visite du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-parole du gouvernement, au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey : S’enquérir des conditions de travail et apprécier la mise en œuvre des reformes judiciaires #aNiamey

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Visite du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-parole du gouvernement, au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey : S’enquérir des conditions de travail et apprécier la mise en œuvre des reformes judiciaires

Publié le jeudi 7 mai 2015 | Le Sahel

© Autre presse par DR
M. Marou Amadou, Ministre de la justice, garde des sceaux, Porte-parole du Gouvernement

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Justice et droits de l’homme

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-parole du gouvernement, M. Marou Amadou, a effectué hier matin, une visite au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey. Le ministre est allé s'enquérir des conditions de travail et la mise en œuvre des reformes judiciaires. Il s'est également intéressé aux conditions d'entreposage les motos et véhicules saisis et mis sous-scellé dans le cadre des affaires judiciaires et auprès de certains malfrats. Il a aussi saisi cette occasion pour apprécier la mise en œuvre de la reforme judicaire appelée le Traitement en temps réel (TTR) des affaires et l'engorgement des cabinets d'instruction. M. Marou Amadou, était accompagné par les cadres centraux du ministère et par plusieurs magistrats.

Aussitôt arrivé dans les locaux de cette institution judicaire, le ministre en charge de la Justice, a été accueilli par le président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, M. Sabiou Mamane Naissa, qui, après les salutations d'usage, propose à la délégation ministérielle un plan des endroits à visiter. Une proposition qui rencontre l'assentiment du ministre en dépit de son agenda chargé. C'est ainsi que la délégation ministérielle a successivement visité les endroits qui servent de parking aux engins volés et ou saisis ; la cave des produits prohibés et autres biens saisis auprès des malfrats ; la cellule chargée du traitement des affaires en temps réel ; le pôle judiciaire spécialisé ; les dix (10) bureaux des juges d'instruction et la coordination du Programme d'Appui à la Justice et à l'Etat de droit (PAJED II).

Au niveau de la cellule du traitement des affaires en temps réel, il a été expliqué au ministre de la justice que, depuis la création de cette cellule en novembre 2014, des résultats encourageants ont été obtenus, car il y a de moins en moins de renvoies des dossiers. Cette cellule a pour objectif de réaliser un meilleur suivi des enquêtes au parquet. Quant au service du pôle judiciaire spécialisé, il a été inauguré le 15 novembre 2011 et comprend deux juges d'instruction. Le travail est harassant à ce niveau avec l'afflux des détenus terroristes. Les juges d'instruction ont d'ailleurs profité de ce passage du ministre pour évoquer le problème de l'expertise médicale qui bloque beaucoup de dossiers et celui lié au nombre de dossiers à gérer. A titre illustratif, un juge d'instruction affirme avoir près de 400 dossiers à traiter.

S'exprimant à l'issue de cette visite, le ministre Marou Amadou a indiqué que cette visite n'est pas la première du genre. Elle se distingue en effet, par la longue séance de travail entre le ministre, ses collaborateurs, les magistrats de la Cour d'Appel et les responsables du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey. Les discussions de cette séance de travail, a dit le ministre a permis de dégager des pistes de solution consistant de tenir des audiences spéciales de confiscation des scellés sauvages qui envahissent les locaux de cette institution. ''Cette visite nous a permis également de constater la mise en œuvre convenable d'une reforme très importante que nous avons appelé le traitement en temps réel des affaires et qui permet au parquet en relation avec les unités d'enquête d'accélérer les procédures'', a relevé le ministre en charge de la Justice.

S'agissant de l'engorgement des cabinets d'instruction, M. Marou Amadou a précisé que cet état de fait a un impact considérable sur la qualité de la justice parce que les citoyens dénoncent régulièrement une lenteur judiciaire et une surpopulation des maisons d'arrêt. Mais le ministre s'est rendu compte que, malgré les problèmes évoqués par les citoyens, les cabinets de juges d'instruction travaillent avec dévouement et efficacité. Toutefois, des recommandations ont été formulées pour permettre au parquet, en collaboration avec les unités d'enquête d'accélérer le travail pour le juge d'instruction qui a besoin dans un délai raisonnable, de disposer de certaines expertises psychiatriques nécessaires dans d'autres procédures criminelles.

Ces expertises sont réalisées par des médecins légistes, ce dont le Niger ne dispose pas en nombre, a déploré le ministre avant de faire remarquer que le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est le tribunal qui gère le plus les problèmes de ce pays à un taux très élevé.

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