La mobilisation des recettes internes risque de prendre un grand coup dans les prochains jours. Et pour cause, le Ministre de l’Economie et des Finances, Gilles Baillet s’apprête à arracher un acquis vieux de plus de 12 ans aux agents des impôts. Le SNAI ne l’entend pas de cette oreille et sonne l’alerte.
Le 20 mai 2015, le Syndicat National des Agents des Impôts (SNAI) a sorti une déclaration qui en dit long sur sa prochaine mobilisation. « Depuis un certain temps, les autorités du Ministère des Finances ont entrepris des actions de sape tendant à la remise en cause des acquis des agents des impôts à travers une tentative de modification de l’arrêté n°00308 MF/E du 15 septembre 2003 portant modalité d’application de la loi n°2003-01 du 2 janvier 2003 instituant un régime de motivation des agents des régies financières », dixit Moussa Oumarou, le Secrétaire Géné- ral du SNAI.
Et ce dernier de rendre « le Ministre des Finances pour seul et unique responsable de la détérioration de l’accalmie jusqu’alors observée au sein du ministère des Finances. » Cette déclaration est venue à point nommé. Disons que le SNAI a eu du flair. En effet le 21 mai 2015, soit vingt quatre heures (24) après la sortie du syndicat de Moussa Oumarou, le Ministre de l’Economie et des Finances, Gilles Baillet d’adresser une correspondance à « Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux et Responsables des Services attachés » de son département ministériel avec pour objet « avis n°003/15 du 13 mai 2015.
Dans cette lettre, il est question pour l’argentier national de dispatcher le contenu de l’avis susmentionné. S’il ne s’en tenait qu’à cela. Mais, Gilles Baillet va donner non seulement son interprétation de l’avis du Conseil d’Etat mais aussi sa directive. Après avoir évoqué conformément au délibéré la caducité de l’arrêté n°00308 ME/F du 15 septembre 2003 fixant les règles de la clé de ré- partition des ristournes et défini l’orientation des nouvelles relevant de ses seules compé- tences, Gilles Baillet de conclure sur cette instruction :
« … je vous demande de bien vouloir transmettre au Secrétaire Général, la situation exhaustive de tous les agents qui sont sous votre tutelle, en fonction de leur grade et de leur fonction (…) au plus tard le lundi 25 mai 2015, délai de rigueur. » Pour le SNAI qui ne conteste aucunement le contenu de l’avis du Conseil d’Etat, le Ministre Gilles Baillet fait de l’unilatéralisme dans la gestion d’un dossier qui requiert normalement des pourparlers. A bien lire la déclaration du syndicat de Moussa Oumarou, les agents des impôts ne contestent nullement l’octroi des ristournes à d’autres services relevant du Ministère de l’Economie et des Finances mais sont soucieux de la préservation de leurs acquis arrachés de haute lutte.
Surtout que la mise en application de l’arrêté n°00308 MF/E du 15 Septembre 2003, objet de la remise en cause actuelle par Gilles Baillet à produit des résultats très positifs : avec ces ristournes qui mettent les agents des impôts à l’abri des tentations, la mobilisation des recettes internes s’est améliorée passant « de 180 milliards 972 millions 356 milles 191 francs CFA en 2003 à 448 milliards 398 millions 106 milles 997 francs CFA au 31 décembre 2014, soit 248% de progression. » Ce sont ces performances que le SNAI veut sauvegarder mais également les meilleures conditions de vie et de travail de ses militants.
