BRAS DE FER ENTRE LE SNAI ET LE MINISTERE DES FINANCE : L’équivoque sur la répartition de prime de motivation aux agents des finances est levée ! #aNiamey

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BRAS DE FER ENTRE LE SNAI ET LE MINISTERE DES FINANCE : L’équivoque sur la répartition de prime de motivation aux agents des finances est levée !

Publié le vendredi 5 juin 2015 | medianiger.info

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Déclaration du collectif des syndicats des médias publics relativement à une enquête administrative à l`ORTN : le collectif condamne le comportement du ministre des Finances dans le traitement du dossier

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Le Ministère des finances lève l’équivoque sur le bras de fer qui l’oppose avec le Syndicat National des Agents des Impôts (SNAI). Dans un droit de réponse au point de presse animé par le Bureau exécutif national du Syndicat National des Agents des Impôts (BEN-SNAI) sur les modalités de répartition de prime de motivation aux agents de l’administration des finances, le directeur de cabinet du Ministre des finances Abdou Maidadji apporte des éléments d’éclaircissement à l’intention des nigériens par rapport à la campagne médiatique, sur fond d’insultes, d’outrages et de diffamation du BEN-SNAI à l’endroit du Ministre des finances et ses principaux collaborateurs.

Le Directeur de cabinet du Ministre des finances à d’abord saisit cette occasion pour faire la genèse de la prime de motivation accordée aux agents de l’administration des finances et sa répartition de prime de motivation dite « ristourne ». Ainsi dans le cadre du régime de motivation des agents des régies financières consacré par la loi n°2003-01 du 2 janvier 2003, l’article 5 de cette loi donne compétence exclusive au Ministre des finances de déterminer le mode de répartition par article. « En l’espace de six mois, il y’a eu deux arrêtés abrogés et un troisième pris, qui est encore en vigueur mais n’a jamais donné satisfaction aux bénéficiaires » a déclaré Abdou Maidadji. Mais seulement ce dernier renvoie les modalités de répartition du régime de motivation à un procès verbal non prévu par la loi. Le mode de répartition qui consacre 70% des remises aux administrations fiscales sur les recettes qu’elles couvrent et 30% à toutes les autres administrations du Ministère des finances est régulièrement contesté par quatre des cinq syndicats avec lesquels le Ministère des finances cohabite. Il s’agit notamment du Syndicat national des agents des douanes(SNAD), le Syndicat national des agents du trésor(SNAT), le Syndicat national des agents la finance (SNAF) et le Syndicat national des employés des finances (SYNATEF). Cette situation a conduit l’administration de tutelle à entreprendre des négociations qui a aboutit à un projet d’arrêté plus conforme à la loi qui a malheureusement été rejeté par le BEN-SNAI.

Ainsi, suite à un mémorandum soumis le 10 février 2015 au Président de la République à travers lequel le BEN-SNAI fustige la révision de ce mode de répartition, le Premier ministre instruit le Ministre des finances afin « de trouver des solutions idoines aux préoccupations soulevées ». Suite à la lettre à travers laquelle du SNAT, le SNAF et le SYNATEF dénoncent le mode actuel de répartition des remises que ces derniers estiment non-conforme à la loi, le Ministre des finances sollicite l’avis du Conseil d’Etat conformément à la Constitution pour apporter son éclairage sur la légalité du mode actuel de répartition de la prime de motivation. En réponse à cette requête, Conseil d’Etat notifie à travers son avis n° 003/15 du 13 mai 2015 que « L’arrêté n°308/MF/E du 15 septembre 2003 déterminant les modalités de répartition de la ristourne de 2003 à nos jours n’est pas conforme à la loi n° 2003-01 du 02janvier 2003, instituant un régime de motivation des agents des régies financières ». Selon Abdou Maidadji« contrairement à la pratique consacrée depuis 2003, les structures syndicales n’ont reçu de la loi aucune compétence dans la répartition des montants de la ristourne ». En outre, Abdou Maidadji a rappelé que le Ministre des finances Gilles Baillet a effectué trois passages à la tète de la Direction général des impôts et non deux comme la stipulé le BEN-SNAI dans sa déclaration.

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