Le Conseil des ministres s’est réuni, le vendredi 05 juin 2015, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du Code des Investissements au titre du programme d’extension, de diversification et de modernisation à la société «SONEF NIGER SARL» pour l’acquisition de quarante (40) bus à l’état neuf.
La société «SONEF NIGER SARL» Société à Responsabilité Limitée (SARL), avec un capital de 10.000.000 FCFA, dont le siège social est fixé à Niamey a sollicité l’agrément au régime Conventionnel du Code des Investissements. Elle s’engage, en cas d’obtention de l’agrément, à réaliser un investissement de 3.776.821.644 FCFA hors taxes et hors fonds de roulement et à créer quatre-vingt (80) emplois supplémentaires permanents et à maintenir les 330 emplois permanents existants.
1.2. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société «Global Sahel Transport Marchandises» pour l’acquisition de quarante (40) camions tracteurs et quarante (40) camions remorques.
La société Global Sahel Transport Marchandises, Société Anonyme-SA avec un capital de 100.000.000 FCFA dont le siège social se trouve à Niamey a introduit une demande d’agrément au Code des Investissements pour l’acquisition de camions tracteurs et camions remorques. Elle s’engage, en cas d’obtention de l’agrément, à réaliser un investissement de 2.489.973.964 FCFA hors taxes et hors fonds de roulement et à créer quatre vingt sept (87) emplois supplémentaires permanents.
1.3. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société «TRANSMINE S.A» pour l’acquisition de quarante (40) attelages pour le transport international de marchandises et quarante sept (47) attelages pour le transport national de marchandises à l’état neuf.
La société TRANSMINE S.A est une Société Anonyme-SA avec un capital de 10.000.000 FCFA dont le siégé social se trouve à Tahoua a introduit une demande d’agrément au Code des Investissements pour l’acquisition d’attelages pour le transport international et national de marchandises à l’état neuf. Elle s’engage, en contrepartie, à réaliser un investissement total de 8.976.788.427 CFA hors taxes et hors fonds de roulement et à créer 244 emplois permanents.
1.4. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du Code des Investissements au titre du programme d’extension, de diversification et de modernisation à la société «Azawad Transport Voyageurs» pour l’acquisition de quarante (40) autobus à l’état neuf.
La société «Azawad Transport Voyageurs SARL», société à responsabilité avec un capital de 10.000.000 FCFA dont le siège social se trouve à Niamey à introduit une demande d’agrément au Code des Investissements pour le renouvellement de son parc par l’acquisition d’autobus à l’état neuf. Elle s’engage, en contrepartie, à réaliser un investissement de 2.062.060.000 FCFA hors taxes et hors fonds de roulement et à créer 67 emplois supplémentaires permanents et à maintenir 49 emplois déjà existants
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office Central de Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCRTIS).
Le présent projet de décret est pris conformément aux dispositions de l’article 143 de l’ordonnance n° 99-42 du 23 septembre 1999, relative à la lutte contre la drogue au Niger. Il a pour objet de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Office Central de Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCRTIS). Il convient de souligner que la création de l’OCRTIS est prévue par la Convention des Nations Unies de lutte contre la Drogue, ratifiée par le Niger. Ainsi, avec l’adoption de ce projet de décret, le Centre de Coordination de la Lutte Anti-drogue(CCLAD) est désormais remplacé par l’Office Central de Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCRTIS).
III.AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Filingué-Tahoua, tronçon Filingué- Abala-Sanam.
La route Filingué-Tahoua a été déclarée d’utilité publique par décret n° 2012-073/PRN/ME du 06 mars 2012. Le présent projet de décret a pour objet de formaliser la procédure d’expropriation des propriétés privées se trouvant dans l’emprise de cette route, par l’identification des propriétaires concernés, en vue de leur dédommagement.
3.2. Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux de la route de Goudel-Tondibia-Tondikarey-RN1 Ouest et le Boulevard Askia Mohamed.
La route Goudel-Tondibia-Tondikarey-RN1 Ouest et le Boulevard Askia Mohamed a été déclarée d’utilité publique par le décret n° 2013-306/PRN/ME du 08 août 2013. Il s’agit, à travers le présent projet de décret de rendre cessible les propriétés à exproprier se trouvant dans l’emprise de cette route.
IV.MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
Les personnalités dont les noms suivent, sont nommées membres du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), au titre des représentants du réseau national des Chambres d’Agriculture. Il s’agit de :
-Elh. SALIFOU MAHAMAN, en remplacement de Monsieur BELLO BOUBACAR ;
-Monsieur AHMED OUHA, en remplacement de Monsieur ADAM EFANGAL ;
- Monsieur MALLAM ADAM YERIMA KIARI, en remplacement de Monsieur GONI MAAMI NASSER ;
- Monsieur IBRAHIM ZANGUINA, en remplacement de Monsieur MOUSSA YERIMA ;
-Madame FATCHIMA IBRAHIM, en remplacement de Monsieur GARBA DAN TABAOU ;
- Monsieur OUMAROU GARBA, en remplacement de Monsieur SOUMANA HASSANE ;
-Monsieur ABOUBACAR AHMED, en remplacement de Monsieur ISSA ARZIKA ;
- Monsieur SOUMAÏLA ABDOURAHMANE, en remplacement de Monsieur ANAR ISMAGHIL ;
- Monsieur ADO SALIFOU, en remplacement de Monsieur SADDI ABOUBACAR.
V. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des ministres a entendu plusieurs communications :
-deux (2) communications du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture :
.la première communication porte sur les préparatifs de la campagne agricole d’hivernage 2015-2016 ;
.la deuxième communication est relative à la passation d’un marché relatif à l’achat de dix véhicules au profit de la Centrale d’Approvisionnement en Intrants et Matériels Agricoles (CAIMA) ;
-deux (2) communications du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses :
.la première communication est relative à l’acquisition par le Conseil de Ville de Niamey du marché ALBARKA ;
.la deuxième communication porte sur l’acquisition de deux (2) terrains pour la mise en place de décharges modernes d’ordures ménagères à Niamey ;
-une (1) communication conjointe du Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique et du Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions relative à une passation d’un marché pour la fourniture, l’installation, l’intégration et la mise en service des équipements pour la Télévision Numérique Terrestre ;
La deuxième communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture, les deux (2) communications du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, ainsi que la communication conjointe du Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique et du Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».
-une (1) communication conjointe des Ministres en charge de l’Education sur l’organisation des examens du Baccalauréat ;
-une communication du Ministre des Transports relative aux prévisions climatiques saisonnières 2015.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance./. »
