Tome 2 - livre blanc sur les institutions de la république : la présidence de la république et le gouvernement #aNiamey

Politique

Tome 2 - livre blanc sur les institutions de la république : la présidence de la république et le gouvernement

Publié le samedi 13 juin 2015 | Niger Express

© Autre presse par DR
Au Conseil des ministres du 03 janvier 2014 : Le gouvernement adopte plusieurs projets de textes et des mesures nominatives

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Le tome 2 du livre blanc s’articule autour de deux parties: la cartographie des crimes économiques et la radioscopie des crimes politiques dûment constatés. Notre rôle de contre-pouvoir, comme nous le recommande l’ordonnance portant statut de l’opposition, nous fait l’obligation « de suivre l’action gouvernementale, de la critiquer de façon objective et constructive, dans le sens du renforcement de l’idéal démocratique et du progrès économique et social ». Voilà la raison fondamentale qui milite en faveur de la publication de ce deuxième Tome du livre blanc consacré à la Présidence de la République et au Gouvernement.

La première partie met l’accent sur un certain nombre de crimes économiques et financiers ayant émaillé 4 ans durant le régime d’Issoufou Mahamadou. Ainsi, plusieurs dossiers seront abordés, parmi lesquels les affaires suivantes :

· L’affaire Salif Diallo, une escroquerie qui a coûté aux contribuables nigériens la bagatelle somme de 35 milliards de FCFA ;

· L’affaire société REALIMAR, dans laquelle l’Etat perdit 980 millions sans qu’une seule brique n’ait été posée par la société espagnole adjudicataire des travaux de construction de bâtiments administratifs ;

· Le scandale autour de l’achat du fameux avion présidentiel, un vieil appareil de 16 ans qui a coûté 21 milliards de FCFA ;

· La construction du Chemin de fer, une affaire débile et honteuse sur fonds d’amateurisme et de corruption ;

· Les scabreuses affaires des transactions relatives aux dossiers ORANGE-NIGER et CELTEL-NIGER ou la braderie des intérêts du pays ;

· La honteuse affaire du prêt Eximbank de Chine d’un montant de 1000 milliards de FCFA ;

· La gestion catastrophique du projet de barrage de Kandadji ;

· Le projet de construction de la centrale de Salkadamna ;

· L’énigmatique prêt congolais de 50 milliards de FCFA directement négocié par Issoufou Mahamadou ;

· La vente par Sopamin de l’uranium à une firme américaine et la confiscation des revenus de la vente par Eximbank Taïwan ;

· L’affaire Gazibo Boubé ou la vente des parcelles à la Sonuci étouffée par Issoufou Mahamadou pour sauver son alliance avec l’ANDP;

ALLIANCE POUR LA RÉCONCILIATION, LA DÉMOCRATIE ET LA RÉPUBLIQUE (ARDR)

·L’affaire Dosso-Soga avec les 800 millions du député Dan Didjé ou la violation répétée de l’article 52 de la Constitution;

· L’affaire de la laiterie modulaire de Maradi ou l’exemple flagrant de débauchage des militants de l’opposition;

· Le marché de gré à gré pour la mise en oeuvre de la TNT ou le règne de l’impunité;

· Les contrats de partenariats publics-privés ou l’officialisation d’un système d’escroquerie d’Etat;

La réflexion sur cet échantillon de dossiers a révélé l’insouciance des autorités pour la préservation des intérêts de l’Etat à travers l’escroquerie, l’endettement excessif, bref la mauvaise gestion des maigres ressources du pays.

La deuxième partie traite des crimes politiques qui ont caractérisé le règne de « La Renaissance » pendant ses 4 ans de gestion. Il s’agit d’actes de gouvernance qui sont aussi révélateurs de la mauvaise santé de notre pays et des lourdes menaces qui pèsent sur la survie de la République et de la démocratie.

La gouvernance politique du Niger depuis quatre(4) ans est marquée par des manquements très graves à la morale et à la loi. Ces manquements ont pour noms la culture du clanisme, la promotion de l’ethnocentrisme et du régionalisme, les violations des lois et règlements de la République, la privation des libertés individuelle et collective, la rupture d’égalité entre les citoyens, la trahison et le mensonge comme mode de gestion du pouvoir d’Etat. A ceux-là, il faut ajouter des actes de mauvaise gouvernance tout aussi avilissants et assimilables à des crimes politiques, voire un parjure de la part du Président de la République Issoufou Mahamadou.

En laissant se proliférer l’impunité, les scandales financiers, les détournements des deniers publics et l’injustice sociale, de même que le choix du régime tendant à privilégier une catégorie de Nigériens à qui on facilite l’accès aux marchés publics au détriment de la majorité, constituent un détonateur à la bombe qui finira inévitablement par exploser.

Que dire aussi du constat fait par bon nombre de citoyens nigériens d’une apparente complicité avec les narcotrafiquants dont certains occupent des hauts postes de responsabilité dans les arcanes du pouvoir. A cela, il faut ajouter l’atteinte à la cohésion des Forces de Défense et de Sécurité à travers des manoeuvres de division et de manipulation. De même, le va-t-en guerre du Premier Magistrat de notre pays nous interpelle sur son état d’esprit, c’est-à-dire son intégrité morale à mener à bon port les destinées de notre cher pays, tant le régime a créé toutes les conditions d’une insécurité.

Il y a lieu en effet de s’interroger sur l’état psychologique et moral du personnage. C’est pourquoi, nous avons choisi de faire un feedback dans l’histoire récente pour décrypter les traits caractéristiques du comportement de celui qui conduit les destinées de notre cher pays, à savoir Monsieur Issoufou Mahamadou :

· Il a changé de nom, au moins trois (3) fois, en témoignent ses parchemins obtenus au primaire, au collège, au lycée et à l’université;

· Il servit, comme Ingénieur des Mines, longtemps à la Somaïr (filiale d’Aréva) en tant qu’agent détaché de la fonction publique;

· Il négocia et obtint frauduleusement un départ volontaire chèrement payé alors que son statut de fonctionnaire ne lui donne aucunement pas ce droit ;

· Il engrangea frauduleusement des indemnités de déplacements versées par la Somaïr alors qu’il représentait son parti politique, le PNDS-Tarrayya, à la Conférence Nationale souveraine ;

· Il avait fait obstruction à une procédure de poursuite judiciaire en soustrayant personnellement son ami Sanoussi Tambari Jackou des locaux de la Police Judiciaire ;

· Il fut identifié récemment et publiquement par un parlementaire français comme étant « à la tête d’une organisation mafieuse de trafic de drogue, d’armes et de prise d’otages » ;

· Il cumule frauduleusement la pension d’ancien parlementaire avec le salaire et autres avantages liés à son rang de Président de la République, comme en témoignent ses déclarations de biens publiées par la Cour des Comptes.

Le cumul d’avantages reste toujours d’actualité avec ce régime. Tel un virus, il se propage. Selon le rapport d’audit des indemnités de logement paru en septembre 2013, bien que réalisé à une échelle réduite, le montant des droits perçus à tord est estimé à 110 millions de FCFA par mois. En 4 ans d’exercice, cela fait un cumul de 5.280.000.000 FCFA. Notons que des membres du gouvernement sont concernés également par la perception illégale de ces indemnités. Il s’agit du ministre d’Etat Bazoum Mohamed, Président du PNDS-Tarrayya et du ministre de l’élevage Mahamane Elhadji Ousmane.

Au-delà des cas de perception des indemnités reçues, cet audit a relevé des difficultés de gestion. Ces difficultés sont liées à la forte politisation de l’administration et la mobilité du personnel chargé de sa gestion. C’est ainsi qu’il a été constaté une valse de nominations des responsables –DRH-sans tenir compte du profil. Ce qui a conduit à la frustration et au découragement du personnel permanent. A cela, il faut ajouter la cascade de textes accordant des avantages en dehors des textes de base.

C’est ainsi que le niveau des indemnités de logements avoisine 10% de la masse salariale versée au secteur public (non compris le secteur parapublic et les éléments de solde pris en charge sur les rubriques de dépenses de matériels), soit un montant de 1.330.000.000 FCFA à la date de décembre 2012.

I. LES CRIMES ÉCONOMIQUES.

De jour en jour, les Nigériens constatent que leur vie se transforme en enfer à cause d’une gouvernance indescriptiblement catastrophique sans que le régime du Président Issoufou Mahamadou ne s’en soucie. En effet, au plan de la gouvernance économique, les actes de mauvaise gestion assimilables à des crimes en la matière sont légions et se prolifèrent à visage découvert. Une simple lecture, même profane, des différents indicateurs nous rappelle tristement que notre pays est au bord d’un cataclysme. Les morceaux choisis pour illustrer l’abime économique sans précédant dans l’histoire de notre pays sont des signes révélateurs qui justifient la tragédie nationale.

La gestion actuelle se caractérise par :

· La violation régulière et continue du code des investissements

Depuis plus d’un 1 an, il revient selon la loi, à un guichet unique de procéder à l’examen des dossiers et à l’attribution des agréments. Cependant, à l’épreuve des faits, les constats suivants s’imposent :

- L’attribution éhontée d’agréments aux militants du PNDS et partis alliés au mépris des lois et règlements et cela malgré les interpellations des agents du Ministère des finances sur l’irrégularité des décrets et des arrêtés y afférents ;

- La guéguerre autour de la tutelle de mise en oeuvre du code des investissements entre la Ministre Déléguée au Développement Industriel (la fille de Jackou) et le Ministre d’Etat Ladan Tchiana à laquelle les nigériens ont assistés médusés et ayant abouti au remaniement inédit du gouvernement. Chacun voulant gérer à tout prix ce processus d’attribution de l’agrément au code des investissements ;

- L’attribution anarchique des exonérations ; en 2014, plus de 300 milliards sont distribués en termes d’exonérations aux amis, parents et connaissances.

· La course effrénée à l’endettement du pays

Entre 2010 et 2014, le Niger est passé de la catégorie des pays à risque faible à celle des pays à risque modéré. Ce qui signifie que si les autorités continuent à endetter le pays à ce rythme, le Niger passera dans la catégorie des pays à risque élevé. Aussi avons-nous constaté en 2015, que la position nette du Gouvernement s’est considérablement dégradée et a entrainé le trésor dans une accumulation des arriérées de payement de l’ordre de 58 milliards de FCFA, soit 2% du PIB.

L’aspect le plus grave dans la gestion de la dette publique, c’est le risque d’endettement excessif. De plus, la qualité de la dette publique reste à désirer car les investissements réalisés creusent davantage le déficit public, alors que ces investissements ne sont pas productifs.

· L’incapacité du régime à coordonner les financements extérieurs

Dans ce domaine, le gouvernement a atteint sa limite objective. La mauvaise articulation des actions de coordination en matière de partenariat avec les bailleurs de fonds au plan bilatéral comme multilatéral, a fait perdre à notre pays des avantages énormes. Comment comprendre les incessantes querelles de chapelle entre le Ministre d’Etat en charge de la coopération internationale, le Ministre d’Etat en charge du plan, le Ministre en charge des Finances et le Secrétaire Général du Gouvernement se disputant honteusement la signature des conventions et autres accords de coopération, nécessitant assez régulièrement l’intervention directe du Président de la République.

Cette ambiance gouvernementale délétère, qui porte le sceau de « La Renaissance », ne favorise pas une mobilisation et une consommation conséquente des ressources. Cette incapacité à coordonner l’utilisation des financements extérieurs a conduit à une baisse des engagements de certains partenaires dont la Banque Mondiale avec l’annulation pure et simple de l’aide budgétaire au titre de l’année 2015 pour un montant de 35 milliards de FCFA, en atteste la Loi des Finances Rectificative adoptée par l’Assemblée Nationale le 28 mai 2015.

· La gestion de la masse salariale

Entre 2010 et 2014, la masse salariale est passée de 70 milliards de FCFA à 206 milliards, soit une variation de 194% en 4 ans. La masse salariale doit être maitrisée conformément aux critères de convergence de l’UEMOA.

Ce qui est déplorable dans cette situation, c’est la pléthore d’emplois créés en témoignent les nombreuses nominations injustifiées de conseillers et de chargés de mission. Leur nombre avoisinent les 1000 répartis dans les cabinets de la Primature et de la Présidence. Il faut noter également la création de plusieurs administrations de missions notamment 3N, HALCIA, HANEA, CENTIF, LIGNE VERTE, NIAMEY NYALA.

La gestion de la 7ème République a été émaillée par plusieurs affaires qu’il convient d’appeler les affaires de la Renaissance. Les dossiers qui suivent illustrent à suffisance la mauvaise gouvernance économique.

1.1. L’affaire Salif Diallo

Salif Diallo est de nationalité burkinabé et adversaire politique au régime du Président Burkinabé Blaise Compaoré à l’époque des faits, nommé conseiller au cabinet du Président de la République.

L’influence que lui procure une telle proximité fera prospérer ses affaires. Il devint alors administrateur d’une société dénommée MACH-AGITECH-NIGER, créée par un certain MUKURI MAKA JOSE DANIEL BOMONO, un belge d’origine camerounaise, qui en est le Président et l’unique actionnaire. Ce montage permet de comprendre l’escroquerie dont sera victime l’Etat du Niger avec des complicités au plus haut sommet de l’Etat.

A peine créée, la société décrochera le marché du siècle en raflant un contrat de 35 milliards de FCFA alors même qu’elle n’a aucune référence, ni siège dans notre pays. Pour que cette société puisse bénéficier de garantie, notamment une caution bancaire, il a fallu l’intervention directe du ministre des Finances M. Gilles Baillet à travers une correspondance datée du 08 juillet 2013 adressée au directeur général de la SONIBANK. Par ladite correspondance en lieu et place de MACH-AGITECH-NIGER, c’est le gouvernement du Niger qui engage sa responsabilité devant la SONIBANK pour la domiciliation de la rémunération du délégataire MACH-AGITECH-NIGER, en mettant en gage des biens de l’Etat dans une affaire privée.

Déjà le 20 février 2013, MACH-AGITECH-NIGER bénéficia d’une première tranche de 10 milliards.

Ce contrat porte sur le contrôle de la facturation des téléphonies mobiles qui permettrait au Niger d’engranger des recettes estimées à plus de 250 milliards de FCFA par an, alors que ces recettes n’ont guère dépassé les 36 milliards de FCFA. Le jeu est très bien pipé, car la base pour le calcul des honoraires annuels de la société devint 36 milliards de FCFA. Ainsi, il a été convenu que chaque fois que la DGI engrange un franc de plus par an, la société encaissera 20% des recettes supplémentaires. Ce contrat est signé au mépris du respect des lois et règlements de la république en matière de contrat de Partenariat Public Privé (PPP).

Notons que M. MUKURI MAKA JOSE DANIEL BOMONO, Président de la société MACH-AGITECH-NIGER, est un escroc de grand chemin recherché par INTERPOL mais ayant bénéficié de la couverture des plus hautes autorités du pays.

1.2 L’affaire de la Société REALIMAR

La société REALIMAR serait une société espagnole qui a décroché un contrat avec le gouvernement du Niger pour la construction de bâtiments administratifs. Tout commence par une visite banale d’un soi-disant représentant de ladite Société aux plus hautes autorités du pays, en tête le Président de la République Issoufou Mahamadou et le Premier Ministre Brigi Rafini.

Il présenta le plan de construction au Président de la République Issoufou Mahamadou qui est aussitôt séduit par l’exposé et la qualité architecturale de l’oeuvre. Une belle occasion pour faire affaire. Le soi-disant technicien de la Société REALIMAR dira par la suite au Chef de l’Etat que la conception des plans a coûté à ladite société plus d’un (1) milliard de FCFA.

Avant de commencer toute construction, la Société doit impérativement entrer dans ses droits a-t-il indiqué au Chef de l’Etat. Aussitôt dit, le Président Issoufou Mahamadou instruit séance tenante le ministre des finances Gilles Baillet pour faire rapidement le nécessaire.

Le trésor national sera alors ratissé le même jour et une somme de 980 millions de FCFA sera versée dans un compte d’une banque de la place au nom du représentant de la Société. Une somme qui disparaitra quelques instants après ainsi que notre fameux architecte de la boîte espagnole.

A la date d’aujourd’hui, le gouvernent n’a pas eu vent de l’escroc-baroudeur, à fortiori le montant subtilisé, malgré le déplacement du ministre Sala Habi en Espagne à la recherche du bon homme. Aucune trace de lui et de ladite Société. Notons que la cérémonie de pose de la première pierre a été pompeusement présidée par Issoufou Mahamadou depuis le 15 septembre 2012.

1.3 L’achat du jet présidentiel: le Hold-up du siècle

Pour bien comprendre le problème de l’achat de l’avion présidentiel, il faut remonter à la version initiale du budget d’investissement de l’Etat pour l’année 2013 dans lequel sont inscrits 4 milliards FCFA pour l’acquisition d’un avion présidentiel. Avant la clôture des discussions budgétaires, le ministre des Finances M. Gilles Baillet a adressé une lettre au Président de la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée Nationale pour apporter un amendement au projet de loi de finances 2013 avec l’inscription en recettes d’une aide budgétaire AREVA de 17 milliards FCFA destinée à l’achat d’un avion de reconnaissance de 7 milliards FCFA et d’un avion présidentiel pour 10 milliards FCFA, soit au total une inscription de 21 milliards FCFA telle qu’elle apparait dans le Journal Officiel Spécial n° 32 du 31 décembre 2012.

Il apparaît donc clairement que l’autorisation budgétaire de 21 milliards FCFA donnée par les députés à l’occasion du vote de la loi de finances 2013 est destinée à l’achat de deux avions.

En achetant le seul avion présidentiel à 21 milliards FCFA, le gouvernement a fait un détournement d’objectif et un dépassement budgétaire non autorisé de l’ordre de 7 milliards FCFA. A ce montant, il convient d’ajouter 7 milliards FCFA destinés à la construction d’un hangar pour l’avion.

Quels constats peut-on tirer du montage grossier et mafieux dans cette rocambolesque affaire ?

Le premier constat est relatif à une surfacturation. Sur le marché international des aéronefs neufs et d’occasions, on peut trouver à la date du 20 septembre 2014 deux BBJ des années 1998 et 2001 avec des mises à prix respectivement de 20 000 000 USD (environ 10 milliards FCFA) et 25 000 000 USD (environ 12 ,5 milliards FCFA) avant toute négociation et avec toutes les commodités des jets d’affaires.

Ceci confirme bien que l’enveloppe budgétaire retenue de 14 milliards FCFA couvre largement l’achat d’un avion BBJ et éventuellement quelques travaux d’aménagements supplémentaires qui pourraient être demandés par l’acheteur.

Le deuxième constat est qu’il s’agit d’un avion d’occasion acheté au prix du neuf dans des conditions irrégulières. En effet, un BBJ 1 neuf se vend au prix catalogue de 47 millions USD (environ 23 milliards 500 millions de FCFA). Par quel artifice, peut-on expliquer alors qu’un avion d’occasion de ce type vieux de plus de 15 ans et dont la valeur résiduelle est, au mieux de 8,4 milliards FCFA, puisse coûter 21 milliards ?

Le troisième constat est relatif au montage financier qui a consisté en la création d’une Société, la Société WINDSTAR CAPITAL CORPORATION, immatriculée aux Iles Caïmans, véritable sanctuaire de l’argent baladeur et repère de fonds spéculatifs. On comprend alors aisément la motivation du sieur Massoudou Hassoumi, à l’époque Directeur de Cabinet du Président de la République, qui a signé la lettre d’intention de l’achat du BBJ1, le 16 juillet 2013. En outre, la négociation d’un emprunt non autorisé à des conditions non concessionnelles (taux de 6% et durée de 2 ans) n’a jamais fait l’objet d’une ratification par l’Assemblée Nationale. Cet emprunt a engendré des intérêts additionnels à payer d’environ 900 millions de FCFA.

Enfin quatrième constat, en violation des règles de transparence en matière de passation des marchés publics, le gouvernement a soigneusement évité les formalités d’un appel d’offre international ouvert qui aurait permis de sauvegarder les intérêts du pays.

Dans cette affaire, il est indéniable qu’il y a eu manipulation, tromperie, escroquerie et détournement de deniers publics. Il s’agit incontestablement d’un véritable crime économique.

1.4 La construction du chemin de fer Niamey-Dosso : une affaire débile et honteuse sur fond de corruption.

Le train n’a pas sifflé à Dosso le 18 décembre 2014 comme pompeusement annoncé par le Président Issoufou Mahamadou. Il n’a pas non plus sifflé à Dosso deux mois après comme promis par le Premier Ministre Brigi Rafini qui parlait d’un retard de deux mois sur le planning des travaux. On attend le sifflement du train au mois de juillet prochain qui constitue la nouvelle échéance solennellement annoncée par le Magistrat Suprême lors du face à face qu’il a eu avec la presse à l’occasion du bilan de l’an 4 de son avènement au pouvoir. En vérité, la gestion ce dossier illustre à suffisance, les inconséquences d’un régime qui se plait à nourrir les nigériens d’illusions, en érigeant le mensonge en mode de gouvernance sur des questions aussi importantes que la construction du Chemin de fer.

Heureusement pour le régime, le Ministre d’Etat à la Présidence de la République Albadé Abouba sera plus raisonnable en déclarant péremptoirement que : « Si le train n’arrive pas à Dosso la date prévue, est-ce un crime contre l’humanité ? ».

Au-delà de ce cafouillage indescriptible sur le chronogramme d’exécution des travaux, ce sont surtout les conditions de préparation technique et de conclusion de ce marché qui déroutent. Il vous souviendra, par exemple, de la polémique soulevée sur l’écartement des rails qui est de 1000 mm au lieu de 1435 mm et le manque d’études technique et d’impact social et environnemental. Heureusement là encore, Bolloré, en bon philanthrope, s’est engagé, à travers le relevé des conclusions du déjeuner de travail du 14 janvier 2015 au Bénin, à reprendre les travaux en respectant l’écartement standard avec des traverses bi-blocs polyvalentes.

Certes, un chemin de fer est très important pour le désenclavement de notre pays. Mais l’envisager frénétiquement sur les 140 km Niamey-Dosso, exclusivement en inter land relève de l’inconscience. En effet, ramener le projet à la seule perspective de transport voyageur, excluant le transport de marchandises en Import et en Export, présente peu d’intérêt en termes de rentabilité économique.

Par ailleurs, nous savons un peu plus comment « ce machin » du Président Issoufou Mahamadou a été goupillé. Le projet est réalisé en Partenariat-Public-Privé avec une durée de mise en concession de 30 ans. Pour ce faire, le Groupe Bolloré va exploiter pendant cette période avant de rétrocéder au Niger et au Bénin à travers une société dénommée « BENIRAIL » dont le capital de 70 milliards de FCFA se répartit comme suit :

§ Groupe Bolloré : 40%

§ Privés béninois : 10%

§ Privés nigériens : 20%

§ République du Bénin : 10%

§ République du Niger : 10%

Les actions qui doivent revenir aux privés nigériens ont été d’ores et déjà réservées aux parents, amis et connaissances. Il faut noter également que la totalité des actions seront libérées par le Groupe Bolloré sous forme de prêt qui sera remboursé par nos Etats respectifs selon le taux de financement de prêt actionnaire Bolloré égal à EURIBOR plus 2%. Le Groupe Bolloré a exigé de disposer d’une majorité au Conseil d’Administration et une exemption de la TVA et des taxes à l’importation.

La célérité avec laquelle ces concessions ont été accordées au Groupe Bolloré lors dudit déjeuner de travail a fait dire au journaliste béninois Mike MAHOUNA de l’hebdomadaire « Matin Libre » No 0110, en date du mercredi 14 janvier 2014, que « le Bénin et le Niger sont devenus des marionnettes du richissime français », le magnat du transport maritime et ferroviaire Vincent Bolloré. Pour le cas spécifique du Niger, le Groupe Bolloré est en pleine expansion, tant son hégémonie s’étend sur la future industrie ferroviaire de notre pays, le port sec et récemment les magasins sous douanes.

En effet, le ministre des Transports a, par arrêté en date du 21 mai 2015, autorisé le transfert des magasins sous douane de la rive droite à la société « Niger Terminal » du Groupe Bolloré.

A l’évidence, à travers la construction de ce chemin de fer, les Nigériens se rendent compte déjà qu’ils sont victimes d’une véritable escroquerie financière.

1.5 Les scabreuses affaires des transactions relatives aux dossiers Orange-Niger et Celtel-Niger: des scandales financiers sur fond de corruption.

Les faits remontent à janvier 2015, date à laquelle le ministre des Finances M. Gilles Baillet saisit le Directeur Général des Impôts, dans le cadre du traitement des dossiers objets de contentieux entre l’Etat du Niger et les sociétés de téléphonie Orange Niger et Celtel Niger opérant sous la marque Airtel.

Malgré la gestion de ces dossiers par les services compétents du ministère des Finances, le Secrétaire Général du Gouvernement, Monsieur Gandou Zakara s’est empressé de conclure en toute discrétion, au nom de l’Etat du Niger, un protocole d’accord avec ces sociétés. Cette propension des responsables hors de l’administration fiscale à s’impliquer dans des décisions fiscales parfois même à les prendre eux-mêmes a d’ailleurs été constamment décriée par la Direction Générale des Impôts (DGI).

La note No 063/MF/DGI/DLC/RI/SEC de la DGI à l’attention du ministre des Finances datée du 25 février 2015, fait ressortir clairement que le Protocole d’Accord a été rédigé uniquement sur la base de la synthèse de la Société Orange. En clair, le document signé par Gandou Zakara a été élaboré selon les désidératas de la Société Orange. Ainsi, au titre des amendes de l’ARTP, Orange Niger ne paiera que 1.245.883.132 FCFA sur un montant de 1.691.482.404 FCFA et 802.294.150 FCFA au titre des redressements fiscaux sur un montant de 13.925.763.875 FCFA.

Ainsi donc, le SGG Gandou Zakara a fait perdre à l’Etat du Niger plus de 13.569.068.997 de FCFA. En contrepartie, ORANGE-NIGER a versé à la Direction du Contentieux de l’Etat logé au Secrétariat Général du Gouvernement un montant de 102.294.150 FCFA au titre des « frais et dépens » comme le stipule bien l’article 4 dudit protocole.

Sur le montant dérisoire de 802.294.150 FCFA consenti par ORANGE NIGER SA, au titre des redressements fiscaux, seulement 700.000.000 FCFA seront versés au Receveur des Grandes Entreprises au titre de la « transaction fiscale ». Il est à noter que cet article 4, qui accorde illégalement des frais de prestations de service au Secrétaire Général du Gouvernement Gandou Zakara, est en porte-à-faux avec l’article 7 du même accord qui dispose que « Chacune des parties conserve à sa charge les frais et honoraires dus à ses conseils ainsi que les frais exposés par elle à l’occasion des procédures ou litiges afférents ».

Le protocole d’accord signé entre l’Etat du Niger et la Société Celtel Niger S.A est tout aussi édifiant. A l’issue des contrôles sur pièces effectués par la Direction des Grandes Entreprises pour les années 2011, 2012 et 2013, les montants suivants ont été retenus:

· Redressement fiscal de 18.254.092.443 FCFA relatif aux exercices 2011 et 2012 ;

· Redressement fiscal de 4.171.047.027 FCFA portant sur la TVA relatifs aux revenus des appels internationaux de la période d’août 2012 à mars 2013 ;

· Redressement fiscal de 1.853.889.804 FCFA, portant sur la taxe immobilière de l’année 2013.

Au total, le cumul net à payer s’élève à 24.281.979.274 FCFA. Sur ce montant, seuls 3.136.410.404 FCFA ont été payés par Celtel Niger S.A, le Secrétaire Général du Gouvernement ayant encore décidé de renoncer aux autres montants à travers un autre accord tout aussi scandaleux.

Ces deux arrangements sur fond de corruption ont été conclus en violation flagrante des dispositions de l’article 1011 du Livre premier du Code Général des Impôts qui stipulent : « La transaction est la convention portant atténuation des pénalités pouvant intervenir sous certaines conditions entre l’Administration fiscale et un contribuable. La transaction ne peut porter que sur les amendes, pénalités et majorations ». Ce qui veut dire en termes clairs que la transaction fiscale ne doit pas porter sur les droits mis en recouvrement par l’Administration.

Pire, pour clore tout débat sur ces dossiers, le Docteur en Droit Gandou Zakara s’est engagé en ces termes « L’État du Niger renonce pour le présent et l’avenir à toutes réclamations et ou procédures en cours ou à venir, tant civile que pénale à l’encontre de ORANGE NIGER SA

ainsi que ses dirigeants et employés relativement aux redressements fiscaux et aux amendes précités. »

Il en est de même concernant la compagnie CELTEL NIGER SA.

En résumé, sur ces deux protocoles d’accord, le SGG Gandou Zakara a fait perdre à l’Etat du Niger, irrémédiablement la rondelette somme de 33 .959.372.202 FCFA.

Dès lors, les responsables des deux sociétés avaient des bonnes raisons d’adresser des lettres de remerciements à Son Excellence Monsieur le Président de la République Issoufou Mahamadou.

1.6 L’Affaire du prêt des 2 milliards de dollars d’Eximbank de Chine

Le prêt est bel est bien de 2 milliards de dollars, soit plus de 1000 milliards de FCFA comme l’avait si bien soutenu le Président de l’Assemblée Nationale à l’époque. La stratégie de soumission, au compte goutte, des projets de convention au parlement pour tromper le peuple nigérien n’a point marché. Du reste, le rapport du FMI No 14/168 d’avril 2014 est sans équivoque au sujet de l’existence de ce prêt Eximbank Chine.

La décomposition du prêt Eximbank China est la suivante :

- 489 milliards de FCFA pour le refinancement de la raffinerie de Zinder (SORAZ);

- 500 milliards de FCFA, sous forme de ligne de crédits pour le financement de divers projets d’infrastructures;

- 111 milliards de FCFA pour des entreprises d’État (SONITEL et NIGELEC).

Il est à souligner qu’une clause de l’accord de crédit prévoit, qu’au besoin, la ligne pourrait être revue à la hausse.

1.7 La gestion catastrophique du projet de barrage de Kandadji

C’est une impasse indescriptible autour du dossier du barrage Kandadji, un projet estimé à plus 500 milliards de FCFA, entièrement bouclé sous le régime de Mamadou Tandja.

Le contrat des russes est résilié et un autre adjudicataire n’est toujours pas retenu.

Pire, les capacités actuelles d’endettement du pays, la perte de confiance avec les PTF et les contentieux multiples (russes, chinois, privés nigériens, des banques,….) créés par le régime actuel sont de nature à compromettre la réalisation de ce projet.

Le barrage de Kandadji, considéré pourtant par le Président de la République Issoufou Mahamadou comme la priorité des priorités, connaît une gestion des plus chaotiques comme peuvent en témoigner, entre autres, les faits et actes suivants:

· Des décisions contradictoires à différents échelons et niveaux de l’Etat, sans concertation et au gré des intérêts de divers pôles de pouvoir (Présidence de la République, Primature, Ministère du Plan, Ministère des Finances etc.);

· La résiliation sans une évaluation préalable des conséquences, du Contrat des travaux par le Gouvernement, prétextant le retard enregistré par l’entreprise russe dans l’avancement des travaux, alors que l’Etat lui-même a été défaillant dans le respect de ses obligations contractuelles;

· Le manque de volonté de l’Etat à mobiliser ses fonds de contrepartie pour faire face en l’occurrence à l’épineux problème du déplacement des populations et des impacts environnementaux et sociaux du programme. On note à cet égard l’annulation pure et simple, à l’occasion d’un collectif budgétaire, des crédits votés à cet effet en 2014;

· Lors de la résiliation du Contrat en Août 2013, les autorités avaient annoncé, que les travaux du barrage reprendraient au plus tard en février 2014 et que celui-ci serait

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livré dans les délais initiaux, ignorant ou méprisant les règles et procédures en matière de passation de marché des grandes infrastructures.

Or il apparaît qu’aujourd’hui non seulement on enregistre un surcoût de 33% par rapport aux estimations initiales, mais chose plus grave il n’y a plus aucune visibilité quant aux échéances de la construction effective du barrage.

En réalité, le vrai motif de la résiliation du Contrat n’est pas celui officiellement annoncé, mais plutôt la volonté de contrôler un processus pouvant permettre à certaines personnes de s’en mettre plein les poche , par le truchement de pratiques du régime, observées actuellement, faites de surfacturation et de versement de commissions.

Face aux tergiversations et atermoiements des autorités dans la gestion du dossier Kandadji, il y a lieu de se demander si réellement le gouvernement de la 7ème République a la volonté de parachever cet important projet pour lequel les Gouvernements précédents ont consenti tant d’efforts et de sacrifices.

1.8 Le projet de construction de la centrale de Salkadamna

Initialement, la réalisation de ce projet devrait se faire à travers le prêt Eximbank de Chine. Aussi paradoxal que cela puisse paraitre, un autre contrat est signé en vue de la création et de la gestion dudit projet avec une firme américaine. C’est le Président Issoufou qui a ordonné la signature de ce contrat, alors que les documents du projet sont en traitement au niveau des services d’Eximbank, en vue du déblocage de plus 500 milliards de FCFA, un montant devant servir à l’exécution du projet. La cérémonie de pose de la première pierre s’est déroulée en 2012 et, depuis lors aucune activité n’a été entreprise.

1.9 L’énigmatique prêt congolais de 50 milliards de FCFA directement négocié par Issoufou Mahamadou

Le prêt congolais est l’illustration parfaite de l’insouciance du régime en place. Au moment où certains pays pétroliers africains constituent des fonds pour les générations futures ou pour la stabilisation des recettes budgétaires compte tenu de la volatilité des recettes pétrolières, et ouvrent des comptes particuliers à cet effet dans les livres de leurs Banques Centrales respectives, le gouvernement nigérien hypothèque plutôt les ressources financières issues des ressources naturelles. Cette situation est de nature à enfoncer le pays dans le cycle infernal de l’endettement avec son lot de conséquences à long terme sur le développement du Niger.

Alors que le taux de rémunération se situe à 1,75% l’an à la signature de la convention avec le Niger, le Congo, en prêtant à 4% au Niger, a pour objectif d’un meilleur rendement de ses « fonds souverains ».

Lors d’une de ses missions de revue, le FMI avait remis en cause ce prêt en estimant qu’il n’était pas concessionnel conformément aux engagements du programme dès lors qu’il serait remboursé en Euro puisque libellé en FCFA de l’Afrique Centrale ; la convertibilité entre les FCFA des deux Zones demeurant suspendue.

Cette convention signée entre deux États est entrée en vigueur dès la date de sa signature (cf. point 5.01) sans qu’elle ait été présentée au préalable à l’Assemblée Nationale conformément aux dispositions de la Constitution. Pire, le ministre des Finances avait même reconnu, en séance plénière de l’Assemblée Nationale, avoir déjà encaissé un montant de 25 milliards de FCFA. L’affectation de ce prêt, tout comme les conditions de sa conclusion restent confuses et restent à ce jour non élucidées.

1.10 La vente par Sopamin de l’uranium à une firme américaine et la confiscation des revenus de la vente par Eximbank Taïwan

Les nigériens se rappellent de l’affaire Taïwan, car ayant défrayé la chronique. Le régime actuel, en réchauffant ce dossier qui date de la 3ème république avait voulu régler les comptes à un leader de l’opposition institutionnelle, en l’occurrence Mahamane Ousmane, Président de la république à l’époque des faits. Il s’agit d’un prêt contracté par le Niger auprès d’Eximbank Taïwan pour faire face à des urgences liées à l’image de marque du pays et au renforcement de la sécurité nationale menacée par une rébellion dans le Nord.

Au moment des faits, le Président actuel était Premier Ministre et Chef du Gouvernement. Au regard de la loi fondamentale, c’est lui qui est responsable devant le peuple de tous les actes posés par le gouvernement. Ce qui fait de lui par conséquent le responsable en chef des prêts contractés par le Niger tout comme le prêt de Taïwan.

Sachant alors la lourde responsabilité qui pèse sur lui, et devenu entre-temps le Premier Magistrat du pays, il se décide alors de régler clandestinement cette affaire. C’est en ce moment qu’intervient la SOPAMIN auprès de la COMINAK et de la SOMAIR pour la vente d’une quantité importante d’uranium à une firme américaine.

Le fruit de cette vente a été purement et simplement « confisqué » par Eximbank Taïwan qui ne libère que le montant correspondant aux quantités revenant à la COMINAK et à la SOMAIR.

A la date d’aujourd’hui, cette opération demeure d’une opacité totale, les quantités en cause n’étant pas connues, de même que les montants issus de cette vente.

A la lumière des faits ci-dessus mentionnés, il apparaît de prime abord une action de bradage de l’uranium nigérien et ensuite une inexistence de traçabilité de cette transaction qui s’est déroulée sans aucun respect de l’orthodoxie en matière de gestion des finances publiques.

Ainsi, les intérêts nationaux en matière de gestion des ressources naturelles et du sous-sol sont compromis, ce qui constitue un acte de haute trahison aux termes de l’article 142 de la Constitution qui stipule « ….. il y a haute trahison lorsque le Président de la République viole son serment, refuse d’obtempérer un arrêt de la Cour Constitutionnelle, et reconnu auteur, co-auteur ou complice de violations graves et caractérisées des droits humains, cession frauduleuse d’une partie du territoire national, de compromission des intérêts nationaux en matière de gestion des ressources naturelles et du sous-sol et d’introduction de déchets toxiques sur le territoire national…… ».

1.11 L’affaire Gazibo Boubé ou la vente des parcelles à la Sonuci étouffée par Issoufou Mahamadou pour sauver son alliance avec l’ANDP

Cette affaire qui a retenu en haleine l’actualité nationale a consisté en la vente frauduleuse par Monsieur Boubé Gazibo, de terrains à la SONUCI à un coût du mètre carré jamais égalé. Notons que Monsieur Boubé Gazibo est militant de l’ANDP, parti membre de la majorité parlementaire. Cette précision pour dire que pour un régime en quête de majorité à l’Assemblée Nationale, les militants surtout influents des partis membres de l’alliance présidentielle peuvent évoluer en toute impunité. C’est ainsi que lorsque l’affaire fut portée en justice et Monsieur Boubé Gazibo mis sous mandat dépôt à la prison de Kollo, celle-ci décide d’auditionner le Directeur Général de la SONUCI à l’époque, actuellement ministre de la Jeunesse et des Sports, également membre influent de l’ANDP. C’est alors que le Président de l’ANDP, le Colonel à la retraite Moussa Moumouni Djermakoye, intima au Président de la République de mettre fin immédiatement à cette affaire, le cas échéant son Parti se retirera purement et simplement de la mouvance présidentielle. Sans rechigner, le Président de la République s’exécuta et la plainte du gouvernement dans cette affaire fut retirée par le Secrétariat Général du Gouvernement.

Voilà comment se termine une affaire qui constitue le condensé de toutes les dérives, à savoir trafic d’influence, faux et usage de faux, concussion, corruption, détournement de derniers publics, rupture d’égalité entre citoyens etc. Une impunité totale qui privilégie l’intérêt clanique au détriment de l’intérêt national.

1.12 L’affaire de la vente du terrain du député Sani Ousmane dit Dan Didjé

Au centre de cette rocambolesque affaire se trouve l’honorable député Dan Didjé, élu parlementaire sous la bannière de sa formation politique, l’ANDP-Zama Lahiya. Il est opérateur économique et il vient de bénéficier d’un marché de gré à gré d’un montant de 800 millions de FCFA pour avoir vendu à l’État des terrains sis à Dosso, alors que les documents constitutifs de cette transaction ne précisent ni la superficie du terrain en question, ni le coût unitaire du mètre carré. Ce qui est une violation flagrante de l’article 52 de la Constitution qui dit que « Durant son mandat, le Président de la République ne peut, ni par lui-même, ni par autrui, rien acheter ou prendre, qui appartiennent au domaine de l’État ou de ses démembrements. Il ne peut prétendre, ni par lui-même, ni par autrui aux marchés publics et privés de l’État et de ses démembrements. Les dispositions de ce présent article s’étendent aux Présidents des Institutions de la République, au Premier ministre, aux membres du Gouvernement et aux députés».

Cette nouvelle violation de la Constitution ne doit pas rester impunie.

1.13 L’affaire de la laiterie modulaire de Maradi

Comme la recette marche à merveille, Elh. Oumarou Gago, cet opérateur économique de Maradi l’a purement et simplement appliquée. Il doit rembourser à l’Etat le montant qui correspond à l’achat de la laiterie modulaire de Maradi qu’il s’est procurée. Pour éviter à l’Etat d’entrer dans ses droits, il a tout simplement adhérer au parti rose, le PNDS-Tarrayya.

1.14 Le marché de gré à gré pour la mise en oeuvre de la TNT : une scabreuse affaire

Bien que, pour certains pays, notamment africains, s’agissant de la bande VHF (174 -230 MHZ), la période de transition s’étale jusqu’au 17 juin 2020, le Ministre Abdou Mani en charge des télécommunications, a fait des pieds et des mains pour signer son contrat avec qui il le voulait, en violation de la réglementation existante en matière de commande publique au Niger. Ce scabreux contrat d’un montant de 27 milliards de FCFA fut gratuitement enregistré par le Ministre Mani Abdou en totale violation des textes en la matière. Dans l’impossibilité de trouver un bailleur de fonds, comme dans les autres pays de la sous-région où la BAD et la BOAD ont intervenu, ce montant fut prélevé sur les fonds d’accès universel de l’ARTP, ce qui a nécessité une modification de la loi.

Il s’agit dans le cas d’espèce d’abus de biens sociaux, en toute impunité.

1.15 La gestion catastrophique des contrats de Partenariat Public Privé (PPP)

Le Niger a mis en place un dispositif en matière de commande publique à travers l’ordonnance n°2011-07 du 16 septembre 2011, portant régime général des contrats de partenariat public privé. Les projets de type PPP sont soumis à un régime fiscal, financier et comptable spécifique. L’esprit et la lettre de la loi ont été pervertis, eu égard à la signature perverse de contrats de type PPP sans respecter les dispositions prévues par la réglementation qui imposent des étapes obligatoires.

C’est la course aux exonérations, souvent sans pour autant rien réalisé au vu et au su de tout le monde. L’ordonnance n°2011-07 du 16 septembre 2011 et le décret n°2011-559/PRN/PM du 09 novembre 2011, portant modalités de son application sont tout simplement ignorés.

Jamais dans la vie d’une République autant de contrats n’ont été signés sans pour autant réaliser la moindre exécution. On estime ainsi l’enveloppe de cette dérive à 2000 milliards de FCFA. Un véritable crime économique contre le pays qui, inévitablement va provoquer à court terme une tension de trésorerie et à moyen et long termes, hypothéquer l’avenir des générations futures.

1.15.1 Le contrat PPP avec la Société Ramata

La société Ramata a signé un contrat de type PPP pour investir plus de 31 milliards de FCFA sur le site de SORAZ à Zinder. Cet investissement servira, dans un premier volet à réhabiliter 56 km de route reliant Bakin Birji (SORAZ) à Zinder, la construction et l’exploitation d’un parking gros porteurs et d’un motel de 350 chambres.

Ce contrat est également signé au mépris des lois et règlements qui disposent qu’aucun organisme public ne peut confier, à un tiers, les missions de contrat de type PPP, sans conclure un contrat de partenariat soumis aux dispositions de l’article 13 du décret d’application de l’ordonnance n°2011-07 portant régime général des contrats de type PPP. Elle s’ajoute également à l’inflation des contrats PPP sans avenir.

1.15.2 Le contrat PPP avec Soniloga

Cette Société a signé un contrat de concession de construction de guichet unique (Guichet Unique Automobile du Niger (GUAN)) avec l’Etat le Niger dans le but de faciliter les formalités d’importation, de dédouanement et d’immatriculation des véhicules pour un coût global de 24 milliards de FCFA. C’est la confusion quant à réalisation de ce projet, puisque Bolloré a aussi obtenu l’opération de l’exclusivité de fret et de transit sur les mêmes affaires, la gestion du port sec.

Cette opération a été conclue dans le but exclusif de débaucher un militant d’un parti membre de l’opposition, en l’occurrence le MODEN LUMANA AFRICA.

Elle sent une complicité tacite entre un opérateur économique et les hommes au pouvoir aux fins de blanchiment d’argent.

1.15.3 Les contrats PPP avec DEAPIQUADRO

Cette société, en collaboration avec ECOBANK-Niger, prévoit la réalisation de 2000 logements sociaux pour un coût d’environ 24 milliards de FCFA. C’est l’un des grands projets de partenariat public privé au Niger. Par ailleurs, la société DEAPIQUADRO a promis un transfert de technologie par la formation des nigériens dans le cadre de la mise en place de son usine de fabrication des matériaux et créera à cet effet, cinq cent (500) emplois directs et mille (1000) emplois indirects, soit un total de 1500 emplois durant la période du projet. Les emplois et l’usine de fabrication de matériaux ne toujours pas réalisés.

Cette société a aussi signé un deuxième contrat, avec le ministre en charge de la Formation Professionnelle, M. CHAIBOU DAN INNA. Ce contrat PPP prévoit de construire 78 Collèges d’Enseignement Technique (CET) et 3300 emplois pour un coût global de d’environ 20 milliards de FCFA sur le budget national.

1.15.4 Le contrat PPP avec la Société NIMO : les ambulances de la Renaissance

La Niger Imperial Motors Automobiles (NIMO) appartient au tout puissant opérateur économique de la renaissance RIMBO, spécialisé également dans la commercialisation des automobiles de marque Hyundai au Niger. Son contrat porte sur l’acquisition de 150 ambulances en 2014 et 150 autres en 2015 pour un coût global de 11 milliards de FCFA.

Quel contrat PPP ! L’Ordonnance N°2011-07 en date du 16 septembre 2011 et son décret d’application sont tout simplement mis de côté. C’est assurément la première fois dans l’histoire du Niger que l’État commet une telle absurdité avec pour seul souci d’enrichir un homme. Il ne s’agit point d’un contrat PPP, car RIMBO a déjà réussi à inscrire 5 milliards de FCFA sur le budget 2015 pour se faire rembourser un marché qu’il a exécuté en 2014. Les 150 autres ambulances sont dans pipe line. Un marché gré à gré pour un endettement rapide du pays à hauteur de 11 milliards.

II. LES CRIMES POLITIQUES

La stabilité politique, institutionnelle et sociale a été incontestablement l’un des grands acquis que le peuple nigérien ait obtenu pendant la gouvernance antérieure. Elle a constitué le socle sur lequel le Niger « nouveau » aurait pu continuer à se bâtir, mais les autorités de la « Renaissance » et le Président de la République Issoufou Mahamadou en tête en ont décidé autrement, à travers la mise sous coupe réglée des instruments de l’expression plurielle que sont les partis politiques et les organisations de la société civile.

2.1 La culture et la promotion de l’esprit haineux et vindicatif, caractéristiques majeures de la gestion du pouvoir d’État

Le régime du Président Issoufou Mahamadou, en les opposant les uns contre les autres, a cultivé et propagé l’esprit haineux et clanique entre les Nigériens. Il est de notoriété publique que le Premier Magistrat du pays a classé les citoyens nigériens « en amis et en ennemis », mettant ainsi à mal l’entente et la concorde nationale, indispensables pour la marche vers le développement.

La tentative de déstabilisation des partis politiques de l’Opposition procède de cette logique. C’est ainsi que les militants de l’opposition, cooptés dans le gouvernement, continuent de soutenir la mouvance présidentielle contre la position officielle de leurs partis, partis auxquels ils clament toujours appartenir, malgré la clarté des dispositions de la Constitution et du Statut de l’Opposition.

De même, certains députés revendiquent leur appartenance à la fois aux groupes parlementaires de l’Opposition et à ceux de la Mouvance présidentielle. Une chose inédite dans l’évolution politique de notre pays depuis l’avènement de la démocratie. ALLIANCE POUR LA RÉCONCILIATION, LA DÉMOCRATIE ET LA RÉPUBLIQUE (ARDR) 20

En effet, l’article 87 de notre Loi Fondamentale dispose que : « Le député qui est exclu de son parti, siège comme indépendant au sein de l’Assemblée Nationale. Il ne peut, en aucun cas s’affilier à un autre groupe parlementaire au cours de la législature ».

Pour sa part, le Statut de l’Opposition, en son Article 9 indique clairement que : « Tout parti politique appartenant à l’opposition peut accepter de partager la responsabilité du Gouvernement. Dans ce cas, il renonce à sa qualité de parti de l’opposition et fait une déclaration. Une copie de ladite déclaration est transmise sans délai au ministre chargé de l’intérieur ».

Mais, plus grave et plus inadmissible, le syndrome de la division des partis politiques est soutenu moins par des convictions liées à la pertinence de l’action gouvernementale que par une campagne de corruption à outrance perceptible à tous les niveaux.

Dans l’Administration, c’est le chantage consistant à proposer aux fonctionnaires de l’État, la nomination à un poste de responsabilité contre leur adhésion au parti du Président de la République. Ainsi, l’administration s’est retrouvée complètement dépouillée de ressources humaines qualifiées, du seul fait de l’exclusion des cadres compétents par la Majorité présidentielle, parce que suspectés d’être proches de l’Opposition.

Cette pratique est la cause principale de la léthargie, de l’inefficacité ainsi que des contre-performances de l’Administration, constamment décriées par les Nigériens, et sans vergogne, par Issoufou Mahamadou lui-même.

Une telle pratique est vigoureusement condamnée par la Constitution et la Loi portant Classification et Modalités de nomination aux hautes fonctions de l’Etat.

Avec les opérateurs économiques, on adhère en échange de marchés de gré à gré irréguliers. Chez d’autres, l’adhésion est acceptée contre classement de dossiers judiciaires relatifs, la plupart du temps, à des détournements de deniers publics.

2.2 Le banditisme au plus haut sommet de l’Etat, la marque de fabrique de la Renaissance

Le pilier fondamental sur lequel repose le régime du Président Issoufou Mahamadou est le banditisme au plus sommet de l’Etat avec son corolaire de basses et indignes moeurs politiques, devenues sa marque de fabrique.

Son entourage immédiat est reconnu par la communauté internationale comme étant des spécialistes de prise d’otages occidentaux, des trafiquants de drogue et d’armes. Ce n’est d’ailleurs un mystère pour personne, car un député français a révélé cette information pendant des travaux parlementaires retransmis en direct par la télévision de l’Assemblée Nationale Française. Il conclut son intervention, en demandant à la France et au Président de la République François Hollande de traiter le Président Issoufou Mahamadou et son gouvernement comme un régime dangereux et donc infréquentable.

L’épisode de la libération contre rançon le 29 octobre 2013, des otages français Thierry Dol, Daniel Larribe, Pierre Legrand et Marc Féret enlevés à Arlit, en territoire nigérien, par Al-Qaïda au Maghreb Islamique(Aqmi) le 16 septembre 2010 vient soutenir la thèse développée par le député français.

Au-delà de cet épisode rocambolesque, la mémoire collective retiendra que le problème de fond qui se passe aujourd’hui dans le Sahel, notamment au Niger, est celui du trafic des armes, de la drogue, des conditions de leur acheminement ainsi que de l’implication à ce trafic juteux de la mafia locale qui prend de plus en plus racine dans les arcanes du pouvoir actuel.

Les trafiquants nationaux sont donc bien connus et même très bien connus, même s’ils demeurent de nos jours non inquiétés, à cause de leur appartenance politique.

Comment dans un tel contexte ne pas voir apparaître un système mafieux entretenu par les hommes politiques au pouvoir?

L’illustration parfaite est la production massive de fausses cartes d’identités, de faux jugements supplétifs tenant lieu d’acte de naissance et de faux passeports, souvent pour le compte d’expatriés.

2.3 La violation répétée des lois et règlements de la République, la rupture d’égalité entre les citoyens, l’enrichissement illicite, l’abus du pouvoir, la corruption

En quatre (4) ans d’exercice du pouvoir, les milliardaires ne se comptent plus au sein du Gouvernement. La liste des fortunés de « la Renaissance » circule dans certaines chancelleries accréditées au Niger. C’est dire que la gestion actuelle des affaires de l’Etat est assurément une tragédie nationale, car reposant exclusivement sur le pouvoir personnel, l’abus de pouvoir, le trafic d’influence, le favoritisme et l’enrichissement illicite.

A ces actes graves de violation de la Constitution, s’ajoutent les multiples violations des lois et règlements de la République, la privation des libertés individuelles et collectives et la rupture d’égalité entre les citoyens.

S’agissant des violations des lois et règlements de la République, l’Association des Constitutionnalistes Nigériens a relevé, déjà en 2013, que le régime du Président Issoufou Mahamadou a violé la Constitution plus d’une soixantaine de fois. De même, le Syndicat de la Magistrature du Niger a fustigé publiquement l’instrumentalisation des Institutions Judiciaires. En témoigne le classement sans suite de sa requête qui exige du Président de la République, le déferrement devant les juridictions compétentes du ministre en charge de l’Intérieur Hassoumi Massoudou pour jet de discrédit sur les décisions de justice.

A l’opposé, le pouvoir s’empresse de mettre aux arrêts sans motifs valables des honnêtes citoyens comme en témoigne l’incarcération récente du Secrétaire Général de « L’Association Alternative Espace Citoyen », Moussa Tchangari et le Président du MPCR Nouhou Arzika, pour une prétendue atteinte à la défense nationale.

Ces exemples cités prouvent à suffisance la rupture d’égalité entre les citoyens. Incontestablement, de la dérive du régime est née deux formes de justice: une justice pour classer les affaires compromettantes dans lesquelles sont impliqués les barons du régime et celle qui juge sans pitié les opposants à la pensée unique.

Un autre phénomène qui a pris aussi des propensions inquiétantes au Niger, c’est le niveau jamais égalé de la corruption. Le Gouvernement, tout comme l’Institution Parlementaire sont devenus des nids de corrompus. La corruption parrainée directement par le Président de la République Issoufou Mahamadou en personne, a permis à la majorité parlementaire de se donner l’illusion d’être largement au-dessus de l’arithmétique des groupes en présence à travers une campagne de débauchage de députés.

Au niveau des Conseils des Collectivités Territoriales également, des formes de corruption grossières sont utilisées pour ébranler les configurations issues des derniers scrutins et galvauder les choix du Peuple Souverain ; des Collectivités dont l’essentiel des ressources sont utilisées aux fins de recrutement de militants au profit du PNDS-Tarayya.

Lorsque par la corruption et le chantage, on peut facilement mettre en dissidence un élu contre son parti, les idées et les convictions sur la base desquelles il a été élu, il y a lieu de s’interroger sur l’intégrité morale d’un Président de la République qui se livre sans vergogne à ces formes primaires d’achat de conscience au su et au vu de tous les citoyens.

La corruption atteindra donc son paroxysme avec le jugement rendu par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire du "Don d’Areva" au Niger pour financer l’achat d’un avion pour le Président Issoufou. L’on se rappelle que l’Observatoire du nucléaire révèle par communiqué un curieux versement ajouté à la dernière minute au budget national du Niger en discussion à l’Assemblée nationale.

Ce versement de 35 millions d’euros, baptisé "le don d’Areva" par le ministre des finances du Niger, Gilles Baillet, est effectué au moment même où le Niger tente de renégocier le tarif (dérisoire) auquel Areva s’offre l’uranium extrait dans le désert à Arlit, au nord du pays.

Pour l’Observatoire du nucléaire, il s’agit là d’ "une manoeuvre relevant de la corruption, peut-être juridiquement, assurément moralement". En clair, que le versement soit légal ou pas (sa légalité est contestée par l’opposition parlementaire nigérienne), il a dans tous les cas, pour objet de dissuader le Président de la République d’exiger une réelle augmentation du prix de l’uranium.

Il s’agit là d’un acte gravissime qui finit de jeter le discrédit total sur les tenants de la Renaissance et malheureusement sur le Niger.

2.4 Le développement de l’esprit de clan et du repli identitaire, fil conducteur de la Renaissance

Tous les actes de haute trahison de la part du Chef de l’Etat sont renforcés par une autre innovation indécente du régime qui a pris ouvertement pour option de promouvoir l’esprit de clan et le repli identitaire. Le ton est donné par le Président de la République Issoufou Mahamadou en personne qui, lors d’un séjour dans la Région de Tahoua d’où il est originaire, a prononcé devant une foule venue l’acclamer la célèbre maxime à connotation xénophobe : « Guntun Gatarinka Ya Fi Sare Ka Bani ». En termes clairs, « je suis de Tahoua comme vous, alors j’en appelle à vous pour vous joindre à moi dans le combat politique ».

Aussitôt dit, le relais sera garanti et les Nigériens assisteront à une intervention radiotélévisée du député Albadé Abouba, dissident du MNSD-Nassara, parti du chef de file de l’Opposition Elhadj Seini Oumarou, fraichement promu Ministre d’Etat, Conseiller du Président de la République qui affirmait sans sourciller : « …. N’oubliez pas que je suis de Tahoua comme le Président… ». S’en suivra un regroupement éhonté des députés membres de l’opposition notamment, ressortissants de Tahoua matérialisant ainsi l’appel xénophobe de leur mentor.

Des observateurs avertis de la scène politique, poussant l’investigation dans le domaine, ont fait des découvertes qui confortent ce constat. De hauts postes de responsabilités dans l’administration, en particulier les directions des grosses sociétés d’Etat, comme les hauts commandements dans l’armée, sont ouvertement octroyés aux membres du clan, de même que la plupart des marchés publics importants.

C’est ainsi que cette logique est rigoureusement observée dans les nominations à la tête des Sociétés d’Etat et autres structures comme la CAIMA, la SONIDEP, l’OPVN, la BIA, la BAGRI, le CNEDD, la CNSS, la SONIBANK, la DOUANE.

C’est hélas la triste réalité aux niveaux des commandements militaires ci-après:

ü du Chef d’Etat Major de l’Armée de l’Air ;

ü du Haut Commandant de la Garde Nationale ;

ü de l’Aide de Camp du Président de la République ;

ü de l’Adjoint au Directeur Général de la police ;

ü du Commandant du Groupement d’Instruction de Tondibiah ;

ü du Commandant de la Zone de Défense de la Région de Niamey ;

ü de la Direction Régionale de la Police de Niamey ;

ü du Commandant de la Garde Présidentielle à travers son épouse ;

ü des deux adjoints du Commandant de la Garde Présidentielle.

Au même moment, 90% des officiers de l’armée affectés dans les chancelleries comme attachés militaires l’ont été sur des considérations de bas niveau.

Nous restons cependant convaincus que nous avons une armée républicaine qui arrivera toujours, dans un sursaut patriotique et républicain, à déjouer au nom de l’intérêt supérieur de la nation, les manoeuvres tendant à les opposer les uns contre les autres. Elle est capable de transcender les clivages politiques de mauvais aloi et les sirènes assassines d’un régime qui est devenu un danger pour l’unité des filles et fils du Niger.

En ce qui concerne la promotion des parents, amis et connaissances, la palme d’or revient aux proches du Président Issoufou Mahamadou, de Bazoum Mohamed et de Massoudou Hassoumi principalement.

La star en politique du régime, le tribun et scandaleux Sanoussi Tambari Jackou a parfaitement raison de demander publiquement au cours d’un show radio télévisé, un peu de réconfort pour sa fille au sein du gouvernement. Un remaniement ministériel interviendra et sa fille a changé de portefeuille ministériel. Jamais de mémoire de nigériens, le népotisme, le favoritisme et l’esprit de clan n’ont atteint un tel seuil.

La rupture d’égalité entre les citoyens s’observe également au niveau des concours de recrutement à la fonction publique dont ceux des médecins et des agents du ministère de l’Intérieur ont fait couler beaucoup d’encre.

Autre rupture d’égalité entre les citoyens concerne le refus des locaux de l’Etat aux partis politiques de l’Opposition notamment le MNDS-NASSARA pour la tenue de son congrès ordinaire en novembre 2014 et le MODEN LUMANA FA pour son congrès extraordinaire en mai 2014.

C’est dire, une fois de plus, que le pouvoir du Chef de l’Etat est de manière implacable dans une logique d’anéantissement de la cohésion sociale et de l’unité nationale, car un pays où la justice sociale n’est pas garantie est une porte ouverte à toutes les dérives anti-démocratiques et antirépublicaines.

2.5 Les entraves aux libertés individuelles et collectives, une menace pour la démocratie et l’Etat de droit

Les multiples entraves aux libertés fondamentales des citoyens, notamment la liberté de manifester et d’informer, et ce, à travers la provocation et la menace permanente à l’endroit de la presse, des syndicats des organisations de la société civile et des partis membres de l’opposition politique sont là pour nous rappeler le danger permanent que notre pays court avec un tel régime.

Le ministre de l’intérieur Massaoudou Hassoumi a même eu l’outrecuidance de prendre une décision liberticide d’interdiction exclusive des manifestations politiques des partis membres de l’opposition, et au même moment, leurs sympathisants qu’il conviendrait d’appeler les dissidents de l’ARDR, organisent régulièrement des réunions publiques et autres meetings. Une décision d’interdiction de manifester qui n’est ni plus, ni moins, qu’une violation de notre Loi Fondamentale, notamment l’Article 32 de la Constitution qui stipule que « L’État reconnaît et garantit la liberté d’aller et venir, les libertés d’association, de réunions, de cortèges et de manifestations dans les conditions définies par la loi ». Cette décision d’interdiction aux partis membres de l’opposition de manifester viole par ailleurs allégrement certaines dispositions des statuts de l’opposition et de la charte des partis politiques.

La mémoire collective retiendra l’interdiction faite au MNSD-Nassara de tenir ses assises à Zinder et aux organes du Moden Fa Africa Loumana de tenir des assemblées dans plusieurs localités de notre pays.

La situation injustement imposée au CDS-RAHAMA par le Président de la République Issoufou Mahamadou en personne illustre aussi la volonté démesurée, mesquine et empreinte de méchanceté du Premier Magistrat de notre pays.

Des menaces de levées d’immunité sont brandies pêle-mêle à l’encontre des anciens Présidents de la République Mahamane Ousmane et Mamadou Tandja.

La haine viscérale est telle contre Mamadou Tandja que le gouvernement s’est empressé d’annoncer son décès en pleine réunion du CNDP. Quel cynisme !

L’incarcération de journalistes, de personnalités de la société civile, de militants des partis membres de l’opposition sont des actes quotidiens auxquels le régime du chef de l’Etat Issoufou Mahamadou a habitué les Nigériens. Notre camarade Youba Diallo continue injustement à garder prison.

Homme de cirque doué pour les prestidigitations, ce dramaturge a été toujours fidèle et loyal aux principes qui forgent sa personnalité, à savoir les complots, les intrigues, les conspirations, le mensonge et la trahison comme mode de gouvernance, bref, des comportements staliniens. Pour Issoufou Mahamadou, il y a deux sortes de citoyens : les amis qu’il faut protéger et dompter pour anéantir tout esprit de rébellion et les ennemis qu’il faut abattre sans ménagement. Le Président Hama Amadou a fait de lui Roi et il le traque à mort. Le feu Colonel Mouamar Kadhafi, Président de la Grande Jamahiriya libyenne n’a ménagé aucun effort pour le soutenir financièrement et matériellement et sans pudeur, il a monnayé son fils Saadi Kadhafi et l’a livré pieds et mains liés à ses bourreaux, après l’avoir dépouillé de tous ses biens.

Pendant qu’il était à l’Opposition, le Président Blaise Compaoré l’a soutenu et aidé. Arrivé au pouvoir, il le poignarde dans le dos en nommant Salif Diallo, cet adversaire au régime du Faso, comme Conseiller à la Présidence. Par ailleurs, de lourds soupçons, relevés par des journaux internationaux accusent personnellement Issoufou Mahamadou d’être impliqué dans la destitution de l’homme fort du Burkina-Faso.

Nous ne pouvons pas clore ce chapitre sans rappeler la dérive autoritaire du pouvoir qui a usé de la force sauvage et de la violence gratuite et préméditée, en utilisant parfois de balles réelles contre des citoyens innocents qui n’attendent du régime que la prise en compte de leurs préoccupations. On se souvient, entre autres, du cas de la répression des militants du Cadre Permanent de Réflexion et d’Actions des Syndicats de l’Education (CPRASE), des évènements de Gaya en février 2012 avec la mort d’un jeune lycéen, des assassinats lors des évènements de Zinder en décembre 2011, et des assassinats lors des manifestations anti-Charlie hebdo en janvier 2015.

2.6 L’insouciance du régime face à la souffrance du peuple: une insécurité permanente

La disparition tragique dans le désert en novembre 2013 de quatre-vingt-douze (92) compatriotes, essentiellement des femmes et des enfants, nous rappelle cruellement les séquelles d’une gouvernance inconsciente et irresponsable. Ce drame qui aurait pu être évité est une preuve supplémentaire de l’incapacité notoire d’anticipation du Gouvernement, en vue d’assurer la sécurité de nos concitoyens.

La situation dramatique qui a plongé les populations de la région de Diffa dans un chaos indescriptible, suite aux attaques barbares de la nébuleuse Boko Haram a également mis à nu l’incapacité notoire du Président Issoufou Mahamadou et de son gouvernement à assumer pleinement les charges de l’Etat.

Dans son rapport datant de mai 2015, l’Association Alternative Espace Citoyen fait état de l’évacuation de plus de 25.000 de nos compatriotes habitant les îles du Lac Tchad par crainte de nouvelles attaques de Boko Haram, après un assaut meurtrier de ces forcenées mi-avril et qui a fait au moins 74 morts et 32 portés disparus.

Cette évacuation qui s’apparente plutôt à une expulsion traduit l’incapacité du pouvoir à doter nos forces de défense et de sécurité de moyens adéquats pour garantir l’intégrité de notre territoire. De plus, force est de constater qu’aucune disposition n’a été prise pour l’accueil de ces milliers d’hommes, de femmes et d’enfants.

Tous ces actes de mauvaise gouvernance, ainsi que la posture va-t’en guerre du Président de la République Issoufou Mahamadou posent de multiples questionnements sur ses réelles motivations et sur son état esprit à bien gouverner. En effet, le premier souci d’un gouvernant est de promouvoir et consolider la paix, la quiétude sociale pour son pays et le reste du monde.

Comment comprendre également que le Président de la République Issoufou Mahamadou, qui est à la tête d’un pays à très forte population musulmane, ait pu participer à une marche à Paris en France et déclarer : « Je suis Charlie ». La suite est connue. Les émeutes ayant suivi cette déclaration ont fait dans notre pays de nombreux morts et d’importants dégâts matériels.

En outre, la mauvaise gestion de l’épidémie de méningite qui a fait des milliers de morts est assez illustrative d’une gouvernance insouciante des préoccupations des populations. C’est cette gouvernance faite d’insouciance, d’amateurisme et de désinvolture qui a conduit au rétrécissement de la superficie de notre territoire de 509 km2. Contrairement à la gestion du dossier relatif à l’Ile de Lété par le régime précédent, cette aliénation d’une portion de notre territoire dénote du peu d’intérêt des autorités actuelles pour le Niger et son Peuple et est assimilable à un acte de haute trahison.

CONCLUSION

De jour en jour, le pays s’enfonce inexorablement dans une dérive dictatoriale sans précédent, caractérisée par une profonde et intégrale injustice sociale, en passe de devenir le logiciel qui guide et inspire les actions scandaleuses, honteuses et dégradantes du Chef d’Etat Issoufou Mahamadou, censé incarner l’unité nationale. L’envergure que prennent les crimes économiques et politiques, l’aggravation de l’injustice sociale, l’insécurité grandissante, le banditisme d’Etat doivent interpeler la conscience collective.

Or, une telle gestion du pouvoir d’Etat, doit interpeler l’ensemble des forces démocratiques et républicaines pour arrêter l’abîme économique, politique, sociale et culturelle qui conduira inéluctablement, si la situation perdure, à la descente rapide aux enfers de notre pays. C’est pourquoi, nous en appelons à la constitution d’un large front patriotique et républicain regroupant les partis politiques, la société civile, les syndicats et associations, bref, tous les démocrates sincères pour faire échec au Président Issoufou Mahamadou et à son clan.

Pour un Niger Libre et Démocratique

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