Remise du rapport annuel d’activité du Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste (CNRTP) au Premier ministre : SE Brigi Rafini félicite les membres du CNRTP pour la qualité du travail accompli #aNiamey

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Remise du rapport annuel d’activité du Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste (CNRTP) au Premier ministre : SE Brigi Rafini félicite les membres du CNRTP pour la qualité du travail accompli

Publié le mardi 30 juin 2015 | Le Sahel

© AFP par ISSOUF SANOGO
Le Premier ministre, chef du gouvernement SE Brigi Rafini

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Activités gouvernementales et Conseils des Ministres 2015

Le Premier ministre, Chef du gouvernement S.E Brigi Rafini a reçu hier dans l’après-midi, des mains du président du Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste (CNRTP), M. Iro Sani, le rapport annuel d’activité 2014 de cette institution. La remise d’un rapport annuel d’activité obéit pour le CNRTP à une des obligations légales qui découlent des prescriptions des textes statutaires. La cérémonie solennelle de la remise du document s’est déroulée au cabinet du Premier ministre, en présence des membres du Conseil.

Au cours de la remise du document, le président du Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste (CNRTP) M. Iro Sani a d’abord rappelé que les dispositions de la loi du 31 décembre 2012, portant création, organisation et fonctionnent de l’ARTP, dit «le Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste (CNRTP) est tenu de produire pour chaque exercice un rapport annuel d’activités au Premier ministre». C’est pourquoi, après avoir concentré ses efforts dans la mise en place d’outils de gouvernance pour rendre l’institution opérationnelle au cours de l’exercice 2013, le CNRTP et la Direction Générale de l’ARTP ont axé leurs activités de l’année 2014 sur la mise en œuvre du Plan Stratégique 2014-2018 dont la finalité est d’assurer une régulation efficace au service de tous les acteurs en présence, à savoir : l’Etat, les opérateurs des secteurs régulés et les consommateurs, a précisé M. Iro Sani.

Les activités de l’armée 2014 de l’ARTP ont porté sur des contrôles techniques et économiques des services régulés, ainsi que la conciliation et le règlement de différends opposant les opérateurs d’une part et d’autre part entre ces derniers et l’Etat et/ou les consommateurs. Le rapport annuel d’activités de l’exercice 2014, a dit M. Iro Sani est une synthèse des activités de l’ARTP et s’articule autour des activités des domaines de la régulation, du juridique, de la gestion du spectre radioélectrique et de la numérotation, de la gestion des ressources humaines et des moyens généraux ainsi que de la gestion financière et comptable pour ne citer que ceux-là. Par ailleurs, le CNRTP a examiné pour avis des projets de textes législatifs et réglementaires qui ont été transmis au gouvernement via le ministre en charge des télécommunications. C’est ainsi que dans le cadre de la réalisation de ses missions de régulation, de suivi et de contrôle de l’exécution des obligations et des engagements des opérateurs de réseaux, l’ARTP a noté qu’en ce qui concerne la couverture territoriale et le taux de pénétration, le secteur a connu une croissance soutenue. Selon les statistiques établies par les services de l’ARTP, le parc d’abonnés fixes et mobiles a connu une hausse de 22,76% passant de 5.069.287 d’abonnés en 2013 à 6.222.981 d’abonnés au 31 décembre 2014. Quant au taux de pénétration, il a aussi connu une amélioration substantielle passant de 28,48% en 2013 à 33,61% à fin 2014.

En termes de partage du marché de la téléphonie mobile, les quatre opérateurs mobiles GSM, présentent des parts de marché de l’ordre de 57,15% pour Airtel faisant de lui l’opérateur dominant, 26,82% pour Orange, 9,71% pour
Atlantique Telecom, 3,82% pour Sahel Com et 2,49 pour Sonitel. S’agissant de l’Internet, le président du Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste a indiqué qu’en dépit de la prise en compte des abonnés mobiles ayant accès à ce service, l’ARTP a relevé que le Niger est le pays de la zone UEMOA disposant du plus faible taux de pénétration soit 7,34%.

En ce qui concerne la qualité de service des réseaux, l’analyse des résultats d’un audit de l’ARTP a montré qu’aucun des réseaux mobiles ne respecte la totalité des indicateurs de qualité. Ce qui a entraîné une mise en demeure des opérateurs et des sanctions pécuniaires dont le montant global est de 5.287.743.143 FCFA à leur encontre.

C’est pourquoi, l’ARTP a formulé des recommandations à l’Autorité de tutelle et au ministère en charge des Télécommunications pour une résolution définitive de certaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive. Pour ce qui est des délivrances et du renouvellement d’autorisations et de licences d’exercice, l’ARTP a notamment conduit le processus ayant abouti au renouvellement de la licence 2G de l’opérateur Celtel Niger qui s’est vu octroyé une licence 3G dont le montant du droit d’entrée payé au Trésor public a été fixé à la somme de 34 milliards de FCFA, a souligné M Iro Sani.

L’année 2014 a connu la poursuite de la stratégie de mise en œuvre de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) au Niger qui a enregistré une bonne évolution avec l’adoption par le gouvernement de textes réglementaires et organisationnels en vue de favoriser l’animation de la réflexion autour des enjeux de cette stratégie. Le rapport 2014 de l’ARTP prend également en compte quelques statistiques sur les activités postales. Mais il faut toutefois noter que la régulation de ce secteur peine toujours à prendre son envol en raison de l’indisponibilité des textes réglementaires d’application des lois régissant le domaine, a laissé entendre le président du CNRTP.

L’année 2014 a été celle de la première mise en œuvre du Plan stratégique 2014-2018 de l’ARTP, l’année 2015 sera pour le CNRTP, une année de consolidation des acquis de 2014 et ceci particulièrement dans le cadre du contrôle du trafic téléphonique voix et données des opérateurs de réseaux de télécommunications disposant d’une licence d’exploitation.

Réagissant peu après avoir reçu, le document du rapport, le Premier ministre, Chef du gouvernement S.E Brigi Rafini a tenu à féliciter les membres du CNRTP pour la qualité du travail accompli à travers ce rapport réalisé et déposé dans le délai prescrit par la loi. «Le gouvernement est satisfait du travail abattu par votre institution. L’ARTP est un outil extrêmement important pour le Niger parce que assurant la régulation d’un secteur complexe et en pleine expansion. C’est un outil qui permet de tirer le meilleur profit du développement de ces technologies et de ses impacts sur le développement socio-économique de notre pays», a déclaré SE. Brigi Rafini. Et d’ajouter que le gouvernement tient à ce que la régulation soit assurée conformément aux prescriptions de la loi. «Cette dernière a fait de votre institution, un outil indépendant, autonome lui permettant de faire un travail juste et équitable dans l’intérêt bien compris des acteurs, à savoir le consommateur, l’Etat et les operateurs de téléphonie», a conclu le Premier ministre.

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