Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, jeudi 02 juillet 2015, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de décret portant Approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société TARUGA GOLD pour le permis de recherches «Kourki», pour Or et métaux de base. Région de Tillabéry, Département de Téra.
1.2. Projet de décret portant Approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société TARUGA GOLD pour le permis de recherches «Ouanzerbé», pour Or et métaux de base. Région de Tillabéry, Département de Téra.
Les présents projets de décrets ont pour objet l'approbation et la publication au Journal Officiel des Conventions Minières entre la République du Niger et la Société TARUGA GOLD pour la recherche d'or et métaux de base sur les périmètres respectifs des permis « Kourki » et « Ouanzerbé », Région de Tillabéry, département de Téra.
La société TARUGA GOLD est une société anonyme au capital de dix millions (10.000.000) de francs CFA. Elle s'engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de ces conventions minières, un montant minimum égal à quatre millions cent mille (4.100.000) dollars US pour chacun des permis.
En cas d'attribution des permis « Kourki » et «Ouanzerbé », les retombées immédiates attendues sont, entre autres : les recettes provenant des droits fixes, de la redevance superficiaire annuelle, de la TVA ; la création d'une cinquantaine d'emplois pour chacun des permis pendant la première période de validité desdits permis ; la contribution au développement des zones d'intervention de la société à hauteur de deux cent mille (200.000) dollars US pour chacun des permis ; la contribution à la formation des agents de l'administration des mines et de la géologie à travers la mise à la disposition du Ministère des Mines et du Développement Industriel, d'un montant annuel de dix mille (10.000) dollars US pour chacun des permis.
1.3. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime Conventionnel du Code des investissements à la société « SAFA S.A » pour la création et l'exploitation d'une ferme avicole moderne comportant une unité de production d'œufs, une unité de production de poulets de chair, une unité de production d'alvéoles et une unité de production d'aliments de volailles à Hamdallaye (Département de Kollo).
Le présent projet de décret a pour objet d'accorder le bénéfice des avantages du régime Conventionnel du Code des investissements à la société «SAFA S.A ». La société « SAFA S.A » est une Société Anonyme unipersonnelle au capital de 10.000.000 de francs CFA dont le siège social est à Niamey. Elle s'engage à investir la somme de 3.183.529.367 FCFA et à créer cinquante-un (51) emplois permanents.
1.4. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime Conventionnel du Code des investissements à la société « Immo One SA» pour la construction de 1388 logements en 3 tranches : tranche 1 : 600 ; tranche 2 : 255 ; tranche 3 : 533 au quartier Koira Kano de Niamey.
Le présent projet de décret a pour objet d'accorder le bénéfice des avantages du régime conventionnel du Code des Investissements en République du Niger à la société «Immo One SA ».
La société « Immo One SA» est une Société Anonyme au capital de 100.000.000 de FCFA dont le siège social est à Niamey. Elle s'engage à réaliser un investissement de 3.775.308.500 FCFA et à créer trente deux (32) emplois permanents.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n°2015-095/PRN/ MPT/ EN du 27 février 2015 déterminant les modalités de gestion administrative et technique du Système de Passerelle Internationale Unique ainsi que les principes et les modalités de rémunération du trafic des communications internationales entrant et sortant, à destination et/ou en provenance du Niger.
Le décret n°2015-095/PRN/ MPT/EN du 27 février 2015 a été pris pour déterminer, entre autres, les modalités de rémunération du trafic des communications internationales entrant et sortant à destination et/ou en provenance du Niger.
Le présent projet de décret qui modifie le décret précité valorise davantage la destination du Niger et fixe la répartition de la rémunération du trafic des communications internationales entre l'Etat et les opérateurs.
III. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
• Monsieur ALABI HAMAD HAMADEL MOUMOUNI, ingénieur logistique, est nommé directeur de cabinet du Ministre d'Etat, Ministre des Mines et du Développement Industriel.
• Monsieur ADAMA NOUHOU, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 70966/F, est nommé Secrétaire Exécutif du Guichet Unique de mise en œuvre du code des investissements au Ministère des Mines et du Développement Industriel.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.
• Monsieur GOUNABI ADAMOU, ingénieur statisticien économiste, Mle 62651/K, est nommé inspecteur des services au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
• Madame MAÏGA ZEINABOU LABO, magistrat de 1er grade, 2ème échelon, Mle 61162/H, est nommée Secrétaire générale du Ministère de la Justice, en remplacement de Monsieur Dillé Rabo, appelé à d'autres fonctions.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
• Madame GARBA RAHAMATOU MADELEINE, enseignant chercheur à l'Université Abdou Moumouni de Niamey, Mle 6283, est nommée conseillère technique du Ministre de la Santé Publique, en remplacement de Monsieur Abdou Djibo.
IV. COMMIMCATIONS.
Le Conseil des ministres a entendu plusieurs communications:
- une (1) communication du Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République sur l'état d'avancement des travaux de construction du Barrage de Kandadji et la réunion avec les partenaires du Niger dans ce dossier.
- une (1) communication du Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture sur la répartition des groupes motopompes du Don Chinois. Il ressort de cette communication que les onze mille (11 000) motopompes réceptionnées ont été réparties par région sur la base des critères de répartition ci-après : potentiel en terres irrigables ; superficie de terres mises en valeur en petite irrigation ; taille de la population (recensement général 2012) ; motopompes existantes.
Le prix unitaire de la motopompe est fixé à quarante un mille cinq cents (41.500) francs CFA.
- une (1) communication de la Ministre du Tourisme et de l'Artisanat relative à l'état d'avancement des préparatifs de la 9ème édition du Salon International de l'Artisanat pour la Femme (SAFEM).
- une (1) communication de la Ministre de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l'Education Civique sur le Forum Mondial de l'Education de Corée.
- une (1) communication du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement relative à l'octroi d'un marché pour la réalisation de 9 forages profonds dans la région de Tahoua.
La communication du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement est faite à titre d'information, conformément aux dispositions de l'arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA doit faire l'objet d'une communication en Conseil des Ministres de la part la personne responsable du marché, après attribution ».
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
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