Rencontre d’échanges du Ministère du Commerce et de la Promotion du secteur privé : Discussions autour des reformes menées pour l’amélioration du climat des affaires (Doeing Business) au Niger #aNiamey

Économie

Rencontre d’échanges du Ministère du Commerce et de la Promotion du secteur privé : Discussions autour des reformes menées pour l’amélioration du climat des affaires (Doeing Business) au Niger

Publié le lundi 13 juillet 2015 | Le Sahel

© Autre presse par DR
Le ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur privé, Alma Oumarou a rencontré les cadres et agents de son département ministériel.

Vos outils

REAGISSEZ

A l'initiative du ministère du Commerce et de la Promotion du secteur privé, une rencontre d'échange avec les opérateurs du secteur privé a été organisée, le samedi après midi au Grand Hotêl de Niamey. Présidée par le ministre en charge du Commerce M. Alma Oumarou, cette rencontre s'est déroulée en présence du ministre délégué au Budget, M. Mohamed Boucha, de la Secrétaire générale du ministère de la Justice, du représentant par intérim de la Banque mondiale au Niger, celui du PNUD et de plusieurs invités. Au cours de cet exercice, le ministre Alma Oumarou a présenté aux différents acteurs, les reformes engagées par le gouvernement et les progrès réalisés par le Niger en matière d'amélioration du climat des affaires dans le cadre du Doeing Business.

La rencontre a enregistré la présence des représentants de la Chambre de commerce, du barreau, ceux des organisations patronales, les responsables des sociétés, entreprises, institutions bancaires, cabinets d'affaires et plusieurs hommes d'affaires. Dans sa communication introductive le ministre Alma Oumarou a présenté à travers six (6) axes principaux, les reformes engagées par le gouvernement et les progrès enregistrés par notre pays. Ces reformes consistent en plus des actes législatifs et réglementaires à des actions concrètes dans le domaine des affaires.

Le 1er axe développé par le ministre en charge du Commerce est relatif à la création d'entreprise. Parmi ces reformes phares on peut citer avec M. Alma Oumarou, la réduction du capital minimum pour les Sociétés à responsabilité limitée (SARL) qui est ramené de un (1) million à 100.000 FCFA, le recours facultatif à un notaire, la réduction du temps de création d'une entreprise de 15 à trois (3) jours. En outre, les coûts de création d'une entreprise sont réduits à 15.000 FCFA au lieu de 30.000 auparavant. Il en est de même pour les frais de prestations de la Maison de l'Entreprise qui sont passés de 11.000 FCFA à 6.000FCFA. Les coûts de publication des avis de constitution de société sont désormais à 5.000FCFA au lieu de 50.000F. A cela, il faut ajouter la suppression des droits de timbres (1500F) lors de l'attribution du NIF, la suppression des frais d'enregistrements des statuts, la mise à disposition des statuts types et l'ouverture d'un guichet unique.

Le 2ème axe des reformes a concerné le commerce transfrontalier. A ce sujet des arrêtés interministériels ainsi des circulaires ont été pris pour notamment réduire le nombre de documents à l'importation (de 10 à 6) et à l'exportation (de 8 à 4). De même le nombre de contrôles routiers est réduit et seront effectués désormais au niveau du premier poste d'entrée et du poste de douane de destination. Il y a aussi la suppression de l'escorte douanière. Le 3ème axe des reformes porte sur l'exécution des contrats. A ce sujet, une loi sur les tribunaux du commerce a été adoptée ainsi qu'un code de procédure civile. A cela, il faut ajouter la création d'un Centre de médiation et d'arbitrage de Niamey (CMAN).

Le 4ème axe des reformes est relatif à l'octroi des permis de construire. Le ministre Alma Oumarou a évoqué à ce sujet, la réduction du délai de délivrance des permis de construire. Et la commission d'examen des demandes a pu traiter toutes les demandes en souffrance depuis 2012. Le 5ème axe a porté sur l'obtention des prêts. Le gouvernement a fait adopter une loi sur les bureaux d'information sur le crédit. Enfin le 6ème axe des reformes porte sur le paiement des impôts avec notamment la réduction du nombre de paiement de la TVA pour les PME relevant du régime réel simplifié (de 12 à 4).

Après l'exposé du ministre en charge du Commerce, des discussions furent engagées avec les participants à la rencontre. Les propos varient des témoignages aux contributions en passant par les critiques et les questions d'éclaircissement. Les différents intervenants ont globalement salué les efforts fournis par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires dans notre pays. ''Nous sommes convaincus que le gouvernement est en train de jouer sa partition. Il y a des progrès évidents même si beaucoup reste encore à faire'' a dit le Vice président de la Chambre du Commerce. Pour sa part, tout en reconnaissant, les efforts faits dans certains domaines, le représentant des syndicats patronaux a estimé, qu'il reste beaucoup à faire en particulier dans le domaine fiscal.

Le représentant par intérim de la Banque mondiale au Niger a dans son intervention rappelé les principaux critères de Doeing Business. Saluant l'ensemble des acteurs nigériens pour l'adoption de la loi sur les tribunaux du Commerce, le représentant par intérim de la BM a souligné certains critères sur lesquels le Niger et la Banque mondiale vont travailler. C'est notamment le transfert de propriété, le raccordement à l'électricité, le paiement des taxes, etc. ''Sans négliger les grosses entreprises, Doeing Business insiste surtout sur les PME/PMI'' a-t-il déclaré. Pour sa part, le conseiller économique au PNUD M. Bakary Dosso a salué le dialogue entre le gouvernement et le secteur privé qui a permis d'engager ces reformes et d'améliorer progressivement le climat des affaires.

Intervenant au cours des débats, le ministre délégué au Budget M.
Mohamed Boucha a expliqué, relativement à la question de la fiscalité, que le gouvernement s'est engagé depuis quelques années dans le processus de ce qu'il a qualifié de ''budget citoyen''. Des échanges sont menés avec l'ensemble des couches socioprofessionnelles, lors de l'élaboration de la loi des finances pour écouter et prendre en compte les préoccupations des uns et des autres. Il a été complété par le DGI des Impôts sur les dispositions pratiques prises par ce service pour faciliter les procédures aux usagers.

Tirant les conclusions de cette rencontre, le ministre du Commerce et de la Promotion du secteur privé a rendu hommage aux différents ministères techniques et institution avec lesquels son département travaille dans l'élaboration et la mise en œuvre de ces reformes. Il s'agit notamment du ministère des Finances, du ministre de la Justice et celui de l'Urbanisme, la Banque mondiale à travers le PRAC (Projet d'appui à la compétitivité). M. Alma Oumarou a reconnu la nécessité de poursuivre les efforts avant de réaffirmer la disponibilité de son département à travailler avec tous les acteurs pour l'amélioration du climat des affaires au Niger. ''A ce stade, nous n'avons pas besoin de complaisance, mais d'objectivité pour aller de l'avant'' a-t-il déclaré.

Siradji Sanda(onep)

Commentaires