L’UIP appelle au respect des règles d’équité en matière de procédure dans l’affaire qui concerne l’ancien Président du Parlement nigérien, Amadou Hama, suite à une décision de la Cour d’appel, qui pourrait lui valoir d’être jugé pour trafic d’enfant.
Le 13 juillet, la Cour d’appel a annulé la décision du Tribunal correctionnel, qui avait estimé qu’Amadou Hama ne pouvait être poursuivi au pénal suite aux allégations de trafic d’enfant, car la filiation n’avait pas été contestée au plan civil.
Amadou Hama, sa femme Adizatou Amadou Dieye et plus d’une vingtaine d’autres personnes sont poursuivis pour des déplacements au Nigéria où ils auraient acheté des nourrissons qu’ils auraient ensuite fait passer pour les leurs. Les avocats de la défense envisageraient de faire recours contre la dernière décision.
Président du Parlement nigérien, Amadou Hama, qui a cherché refuge à l’étranger, était en outre une figure majeure de l’opposition lorsque l’Assemblée nationale a levé son immunité en août 2014, autorisant ainsi son arrestation et le déclenchement des poursuites. L
a présidence de l’Assemblée nationale a ensuite été déclarée vacante et M. Hama a été remplacé. Il soutient que les accusations dont il fait l’objet sont infondées et ont été montées de toute pièce pour se débarrasser de lui à la tête du Parlement et l’empêcher de se présenter aux élections présidentielles de 2016. Les autorités parlementaires nigériennes nient tout caractère politique dans cette affaire et font valoir que les poursuites judiciaires sont menées de manière indépendante, dans le respect de la Constitution et de la législation nationales.
Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP s’est déjà dit préoccupé par un certain nombre d’éléments, notamment la procédure à laquelle a recouru l’Assemblée nationale pour lever l’immunité de M. Hama, suite aux premières allégations.
L’UIP engage les autorités à respecter les normes d’une procédure équitable. L’Organisation, qui a dépêché un observateur à une audience de la Cour d’appel au mois d’avril, est décidée à renouveler cette démarche si l’affaire donne maintenant lieu à un procès.
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