Sur le refus de reconnaître son titre d’Ancien Président de la République au Général Ibrahim Mainassara BARE par la Présidence de la République à travers son Site Internet, en violation de l’Arrêt n°96-107/CC du 21 juillet 1996 de la Cour Suprême.
Monsieur le Président de la République,
Profitant de cette veille du 55ème anniversaire de la proclamation de l’Indépendance notre pays, j’ai l’honneur de soumettre à votre haute bienveillance, le cas d’un refus de la Présidence de la République de reconnaître au Général Ibrahim Mainassara Baré (PSA), sa qualité d’Ancien Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement que lui confère la Constitution tel qu’il ressort de son site Internet (www.presidence.ne).
En effet, de sa biographie publiée à l’adresse susmentionnée, il ressort que seul, le titre de Président du Conseil de Salut National est attribué au Président Baré. Même si j’ai été surpris de découvrir sur ce site, que le Président du Conseil de Réconciliation Nationale (CRN) dont on évite de mentionner les dates d’entrée et de sortie à l’école primaire et au secondaire, lui, était en poste dès le 9 avril 1999, jour de l’assassinat, et avant même la création du CRN, le 11 avril 1999. Est-ce une simple étourderie des auteurs de la biographie, ou alors une réelle volonté de nuire en falsifiant l’histoire du Niger sur la vitrine de l’Institution la plus prestigieuse de la République ? Je ne saurais résoudre cette énigme.
Alors, face à une telle injustice, fallait-il continuer à se taire et laisser faire ou alors alerter le Maître des lieux « afin que nul n’en ignore »? J’ai fini par opter pour celle de la sagesse, en ayant à l’esprit l’adage « Qui peut et n’empêche, pèche » (Loisel), opposable au Président de la République. Après plusieurs tentatives infructueuses de recherche d’une solution auprès de certains de vos proches, j’ai compris que La cessation de la violation de ce droit élémentaire ne pouvait être garanti que par le Président, qui a juré solennellement sur le Livre Saint, « devant Dieu et devant le Peuple nigérien souverain », de « respecter et faire respecter la Constitution. …et de respecter et défendre les droits et libertés des citoyens. » Cette Constitution qui énonce en son article 10, « Tous les Nigériens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. »
La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ratifiée par le Niger, ne dit pas autre chose en ses articles 3 et 5 : « Toutes les personnes bénéficient d’une totale égalité devant la loi » et « Tout individu a droit ….à la reconnaissance de sa personnalité juridique ».
Je dois avouer que le grands dilemme auquel j’ai été confronté était comment réussir à convaincre l’ancien opposant historique que vous étiez, devenu Président de la République, à respecter une décision de la Cour Suprême contestée à tort en 1996 ?
Le Président Baré, faut–il le rappeler, avait participé à tous les Sommets et rencontres internationales de la CEDEAO de l’ex OUA, de l’ONU du CILSS, de la CENSAD du Conseil de l’Entente, en tant que Président de la République. Et comme vous le savez, c’est es-qualité, en vertu des pouvoirs qui lui étaient conférés par l’article 118 de la Constitution, qu’il avait négocié et signé :
– les accords financiers avec les institutions de Brettons Woods qui ont permis le redressement économique et financier du Niger ;
– l’accord de rétablissement, le 19 août 1996, des relations diplomatiques entre le Niger et la République Populaire de Chine, devenue incontournable dans la réalisation de votre programme de la Renaissance ;
– la création, le 4 février 1998 à Tripoli, de la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD), au départ par six (6) Etats visionnaires et dont l’utilité au plan diplomatique et économique n’est plus à démontrer ;
– la création, en 1998 de la Force Multinationale Conjointe (FMT) entre le Niger, le Nigéria et le Tchad, initialement dédiée à la lutte contre la criminalité transfrontalière, devenue incontournable aujourd’hui pour la lutte contre le terrorisme pour la survie de nos Etats.
Est-ce possible de reconnaître la valeur juridique de ces accords, pour ne citer que ceux-là, sans pour autant reconnaître sa qualité au signataire qui n’était personne d’autre que le Président de la République Baré, Chef du Gouvernement de 1996 à 1999 ?
Monsieur le Président,
Face aux énormes enjeux de pouvoir, les contentieux électoraux sont si fréquents dans nos jeunes démocraties que tout candidat Président sortant, peut facilement se retrouver dans la même situation que le Président Baré en 1996, puisque dit-on, « l’histoire est encore plus rancunière que les hommes » (N. Karamzine). Sur ce plan « la règle d’or » est formelle : « Ne faites pas aux autres ce que vous ne voudriez pas qu’on vous fasse. »
C’est pourquoi, je vous convie solennellement et en toute humilité au respect de l’Arrêt n°96-107/Ch. Cons du 21 juillet 1996 de la Cour Suprême proclamant élu le candidat indépendant Ibrahim Mainassara Baré dès le premier tour des élections présidentielles des 7 et 8 juillet 1996. Les arrêts de la Cour Suprême d’hier, comme ceux de la Cour Constitutionnelle d’aujourd’hui, «ne sont susceptibles d’aucun recours. Ils lient les pouvoirs publics et toutes les autorités administratives, civiles, militaires et judiciaires. » Nous rappelons à certains esprits amnésiques que le Vice-président du Conseil Constitutionnel de Transition qui a prononcé votre élection le 1er avril en 2011, n’était personne d’autre que le très intègre et compétent Magistrat hors pair Abdourahamane SOLY, qui était Procureur Général près la Cour Suprême le 21 juillet 1996 qui continue encore aujourd’hui avec courage et abnégation à défendre le droit, rien que le droit. Et le très sage Ousmane Mory CISSOKO, par son expérience inégalée acquise à l’ancienne Cour Suprême et ailleurs, continue de rendre d’énormes services à la nation au sein de l’actuelle Cour Constitutionnelle.
En conséquence, l’usage, sur un site officiel de la République, des commentaires de type « Résultats du hold-up électoral des 7 et 8 juillet 1996 tels que proclamés par la Cour Suprême présidée par … », ne l’honore point. Ces qualificatifs peuvent en toute logique être considérés comme un « jet de discrédit sur une décision de justice » puni par la loi. En effet, notre Loi fondamentale tranche en son article 117 : « Les décisions judiciaires s’imposent à tous, aux pouvoirs publics comme aux citoyens. Elles ne peuvent être critiquées que par les voies et sous les formes autorisées par la loi. »
Monsieur le Président de la République,
Connaissant votre attachement à l’idéal républicain et votre noble charge de Gardien de la Constitution, je ne saurais douter un seul instant qu’il vous plairait d’instruire les Services compétents pour prendre les mesures idoines visant à préserver les intérêts du Président BARE et ses ayants-droits. L’admirateur du Calife Omar Ibn Al-Khattab, protecteur des veuves et des orphelins, ne peut faire moins.
Cette page du contentieux électoral de 1996 doit être définitivement tournée pour permettre aux fils du pays, dont l’Hymne national appelle à juste raison « à éviter les vaines querelles », de se consacrer exclusivement aux gigantesques chantiers du développement pour lesquels ils sont le plus attendus.
Je me tiens à l’entière disposition de vos services pour la recherche de la solution idoine à l’épineuse question.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma déférence.
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