Le Conseil Supérieur de la Magistrature s'est réuni, le 30 Juillet 2015, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, dans la salle de réunion de la Présidence.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a procédé aux nominations et affectations ci-après :
Décret portant nominations et affectations de magistrats de siège.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
VU la Constitution du 25 Novembre 2010 ;
VU la loi n° 2004-050 du 22 juillet 2004, fixant l'organisation et la compétence des juridictions en République du Niger, modifiée et complétée par la loi n°2013-29 du 12 juin 2013 ;
VU la loi n°2007-05 du 22 février 2007 portant statut de la magistrature ;
VU le décret n° 2009-073/PRN/MJ du 26 février 2009, portant modalités d'application de la loi n°2007-05 du 22 février 2007 portant statut de la magistrature, modifié par le décret n°2012-503/PRN/MJ /MF du 05 novembre 2012 ;
VU le Décret n° 2011-01/PRN du 7 avril 2011, portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n° 2013-327/PRN du 13 août 2013, portant nomination des membres du Gouvernement, et le décret modificatif subséquent ;
VU le décret n°2013-424/PRN du 08 octobre 2013, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d'Etat, des Ministres et des Ministres Délégués ;
VU le décret n° 2013-497/PRN/MJ du 04 juillet 2013 portant organisation du ministère de la justice ;
VU le décret n°2014-583/PRN/MJ du09 octobre 2014, portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
Sur proposition du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-Parole du Gouvernement ;
Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
DECRETE :
Article premier : Les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations et affectations suivantes :
COUR D'APPEL DE NIAMEY
Article 2 : Monsieur Ibrahim Moustapha, magistrat du 2ème Grade, 4ème échelon, Mle 66 001/H, précédemment Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey, est nommé Vice-président de ladite Cour en remplacement de Monsieur Mahamadou Abdou Maïchanou, appelé à d'autres fonctions.
Aricle 3 : Monsieur Hassane Mamane, magistrat du 2ème Grade, 3ème échelon, Mle 65 111/F précédemment Inspecteur des Etablissements Pénitentiaires, est nommé Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey, poste vacant ;
Article 4 : Monsieur Karimou Haladou, magistrat du 2ème Grade, 2er échelon, Mle 72 551/Y, précédemment Conseiller à la Cour d'Appel de Zinder est nommé Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey poste vacant ;
Article 5: Monsieur Abdou Sadou, magistrat du 2ème Grade, 2ème échelon, Mle 72 560/G, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey, poste vacant ;
Article 6: Monsieur Ousmane Souleymane, magistrat du 2ème Grade, 2ème échelon, Mle 74 260/D, précédemment Substitut Général près la Cour d'Appel de Zinder est nommé Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey, poste vacant ;
Article 7: Monsieur Ibro Aboubacar, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 74 265/J, précédemment Conseiller à la Cour d'Appel de Zinder est nommé Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey, en remplacement de Monsieur Guingarey Sadou, appelé à d'autres fonctions ;
Article 8 : Monsieur Mamane Bassirou Amadou, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 76 790/Z, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Zinder est nommé Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey, poste vacant.
Article 9 : Monsieur Issoufou Yacouba, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 173/F, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Dosso est nommé Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey, poste vacant.
Article 10 : Monsieur Abdou Idi, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 188/N, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Diffa est nommé Conseiller à la Cour d' Appel de Zinder en remplacement de Ibro Aboubacar appelé à d'autres fonctions.
Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey
Article 11 : Monsieur Maï Moussa Elh. Bachir, magistrat du 2ème Grade, 2ème échelon, Mle 72 553/A précédemment Doyen des Juges d'instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Président dudit Tribunal, en remplacement de Monsieur Mamane Naïssa Sabiou appelé à d'autres fonctions ;
Article 12 : Monsieur Guingarey Sadou, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 72 559/G, précédemment Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey est nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Sadou Abdou appelé à d'autres fonctions.
Article 13 : Monsieur Ali Akiné, magistrat du 2er Grade, 2ème échelon, Mle 74 261/E, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé Doyen des Juges d'instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Maï Moussa Elh. Bachir appelé à d'autres fonctions.
Article 14 : Monsieur Amadou Djirmey Ibrahim, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 78 323/M précédemment Président du Tribunal d'Instance de Kollo est nommé Juge d'instruction du 1er Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Abdoulmoumouni Hamidou, appelé à d'autres fonctions.
Article 15 : Monsieur Ousmane Mamane, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 78 320/J, précédemment Président du Tribunal d'Instance de Mayahi, est nommé Juge d'instruction du 2ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Manirou Mamane appelé à d'autres fonctions.
Article 16 : Monsieur Maman Salissou, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 310/R, précédemment Président du Tribunal d'Instance de Loga est nommé Juge d'instruction du 3ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Ango Ada, appelé à d'autres fonctions.
Article 17 : Madame Issaka Djibo Amina, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 415/A, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommée Juge d'Instruction du 4ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Rabiou Adamou, appelé à d'autres fonctions.
Article 18 : Monsieur Illiassou Mahamadou, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 418/D, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi est nommé Juge d'instruction du 5ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Issoufou Alkassoume, appelé à d'autres fonctions.
Article 19 : Monsieur Mamoudou Seydou, magistrat du 3ème Grade, 4ème, Mle 97 976/D, précédemment Juge d'instance de Dakoro est nommé Juge d'instruction du 6ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Amadou Timbo Ousmane, appelé à d'autres fonctions;
Article 20 : Monsieur Ibrahima Mahamadou, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 80 448/Z, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé Juge d'instruction du 7ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Gonda Mahamane Moutari, appelé à d'autres fonctions;
Article 21 : Monsieur Iro Ousmane, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 80 456/Z, précédemment Juge d'Instance de Bouza, est nommé Juge d'instruction du 8ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Souley Maazou, appelée à d'autres fonctions ;
Article 22 : Monsieur Edji bilal, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 80 476/D , précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé Juge d'instruction du 9ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Madame Doulbakou Ibrahim Yacouba Ramatou appelée à d'autres fonctions.
Article 23 : Monsieur Abdou Ibrahim, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 384/K, précédemment Juge du 4ème Arrondissement de Niamey, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Mamane Na Ayo Moutari, appelé à d'autres fonctions ;
Article 24 : Monsieur Issaka Mahamadou magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 80 459/C, précédemment Juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Diffa est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Adji Adam appelé à d'autres fonctions ;
Article 25 : Monsieur Alzouma Yacouba Abdoulaye, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 100 381/S, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Idi Daouda Ali, appelé à d'autres fonctions ;
Article 26 : Monsieur Ali Ibrahim, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 100 388/Z, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Dosso, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Moussa Ousmane Mahamadou ;
Article 27: Monsieur Ibrahim Alzouma, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 78 326/R, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge du 1er Arrondissement de Niamey, en remplacement de Madame Ahamadou Zara Massi, appelée à d'autres fonctions ;
Article 28: Monsieur Sadou Karidio Djibo, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 302/R, précédemment Juge des Mineurs du 2ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge du 2ème Arrondissement de Niamey, en remplacement de Monsieur Abdou Wabi Lamine Aliou, appelé à d'autres fonctions ;
Article 29: Madame Hammadou Maïmouna Abouba, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 312/T, précédemment Juge du 5ème Arrondissement de Niamey, est nommée Juge du 3ème Arrondissement de Niamey, en remplacement de Monsieur Salaou Youssouf appelé à d'autres fonctions.
Article 30: Monsieur Mohamed Moussa Diadiendi, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 391/J, précédemment Juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé Juge du 4ème Arrondissement de Niamey, en remplacement de Monsieur Abdou Ibrahim, appelé à d'autres fonctions ;
Article 31 : Monsieur Sani Abdoulkadri Issoufou, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 395/N, précédemment Président du Tribunal d'Instance de Bilma, est nommé Juge du 5ème Arrondissement de Niamey, en remplacement de Madame Hamadou Maïmouna Abouba, appelé à d'autres fonctions ;
Article 32 : Monsieur Djibo Garba, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 414/Z précédemment Juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Konni, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, poste vacant
Article 33 : Monsieur Nouhou Aboubacar, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 966/B, précédemment Juge d'instance de Loga est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, poste vacant.
Article 34: Monsieur Mamane Sani Salaou Tankari, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 972/Z, précédemment Juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance d'Agadez, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, poste vacant.
Article 35 : Monsieur Seydou Amadou Harouna, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 831/K précédemment Juge d'Instance de Magaria, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, poste vacant.
Article 36 : Monsieur Souley Maazou, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 100 369/W, précédemment Juge d'instruction du 8ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey.
Article 37 : Monsieur Adamou Aboubacar, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 80 450/T, précédemment Juge d'instance de Matamèye, est nommé Juge des Mineurs du 1er Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Madame Abdoul Nassirou Fatima appelée à d'autres fonctions ;
Article 38 : Madame Assoumane née Mamoudou Sadou Fatouma, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 80 462/X, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommée Juge des mineurs du 2ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Sadou Karidio Djibo, appelé à d'autres fonctions.
Article 39 : Monsieur Bary Mamadou Mamane Lawal, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 100 384/V, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance d'Agadez, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey.
Article 40 : Madame Nouhou Kouloungou Maïmouna, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon, nouvellement intégrée, Mle 130 061/B est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOSSO
Article 41 : Monsieur Aboubacar Harouna Abani, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 178/L, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance d'Arlit est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Dosso, en remplacement de Monsieur Issoufou Yacouba appelé à d'autres fonctions.
Article 42 : Monsieur Ango Ada, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 78 317/P, précédemment Juge d'instruction du 3ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Dosso, en remplacement de Monsieur Koïni Ali, appelé à d'autres fonctions.
Article 43: Monsieur Mahamadou Mourtala, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 97 818/N, précédemment Juge d'instance de Gouré, est nommé Juge des Mineurs au Tribunal de Grande Instance de Dosso, en remplacement de Monsieur Adam Daouda, appelé à d'autres fonctions.
Article 44 : Monsieur Illa Elhadji Ibrahim, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 959/C, précédemment Juge d'instruction du 1er Cabinet au Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Dosso.
Article 45 : Monsieur Harouna Sani, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 100 376/V, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Konni est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Dosso, en remplacement de Monsieur Ali Ibrahim, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal d'Instance de Boboye
Article 46 : Monsieur Mamane Sani Oumarou, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 80 449/A, précédemment Juge d'instance de Keïta est nommé Juge d'instance de Boboye, en remplacement de Monsieur Nani Soly Abdourahamane Sidikou appelé à d'autres fonctions.
Tribunal d'Instance de Loga
Article 47 : Monsieur Ibrahim Hamidou Karami, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 962/X, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Président du Tribunal d'Instance de Loga en remplacement de Monsieur Maman Salissou, appelé à d'autres fonctions.
Article 48 : Monsieur Souley Moussa, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 80 457/A, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, est nommé Juge d'intance de Loga, de Monsieur Nouhou Aboubacar, appelé à d'autres fonctions.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KONNI
Article 49 : Monsieur Koïni Ali, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 78 324/N, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Dosso est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Konni, en remplacement de Monsieur Mamane Sayabou Issa, appelé à d'autres fonctions.
Article 50: Monsieur Abdou Ouabi Lamine Aliou, magistrat, du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 400/T, précédemment Juge du 2ème Arrondissement de Niamey, est nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Konni, en remplacement de Monsieur Mamane Hamidine Habou, appelé à d'autres fonctions.
Article 51 : Monsieur Tounao Moussa, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 967/C précédemment Juge d'instance de Mirriah, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Konni, en remplacement de Monsieur Ibrahim Mahamadou, appelé à d'autres fonctions.
Article 52 : Monsieur Wazir Maman, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 969/E, précédemment Juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de Konni, en remplacement de Monsieur Zakari Yacouba Maman Sani, appelé à d'autres fonctions.
Article 53 : Monsieur Daouda Hamadou, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 80 454/X, précédemment Juge d'instance de Bilma est nommé Juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Konni, en remplacement de Monsieur Djibo Garba, appelé à d'autres fonctions.
Article 54 : Monsieur Boubacar Amadou Souleymane, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 80 461/N, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance d'Arlit, est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de Konni, en remplacement de Monsieur Issoufou Harou, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal d'Instance de Bouza
Article 55 : Monsieur Roro Abdoulaye, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 309/Y, précédemment Président du Tribunal d'Instance de Guidan Roumdji, est nommé Président du Tribunal d'Instance de Bouza, en remplacement de Monsieur Saïdou Seyni, appelé à d'autres fonctions.
Article 56 : Monsieur Nani Soly Aboubacar Sidikou, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 97 819/P , précédemment Juge d'Instance de Boboye est nommé Juge d'Instance de Bouza, en remplacement de Monsieur Ousmane Iro, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal d'Instance de Madaoua
Article 57 : Monsieur Garba Maman Kabirou, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 97 821/H, précédemment Juge d'Instance de Téra, est nommé en cette même qualité au Tribunal d'Instance de Madaoua, en remplacement de Monsieur Mamane Abdourahamane, appelé à d'autres fonctions.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TAHOUA
Article 58 : Monsieur Alichina Mamane Sani, magistrat du 3ème Grade 6ème échelon, Mle 78 315/M, précédemment Président du Tribunal d'Instance de Tanout est nommé Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Tahoua, en remplacement de Monsieur Tanko Amadou Serge Gérard, appelé à d'autres fonctions.
Article 59 : Monsieur Idi Daouda Ali, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 100 378/X, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, en remplacement de Monsieur Alzouma Yacouba Abdoulaye, appelé à d'autres fonctions.
Article 60 : Monsieur Bagna Abdourahamane Abdoul Nasser, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 100 389/A, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance d'Arlit, est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, en remplacement de Monsieur Abarimi Moustapha, appelé à d'autres fonctions.
Article 61 : Monsieur Chaïbou Issa, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 100 390/T, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance d'Agadez, est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, en remplacement de Monsieur Boukary Souley Abdoulazizou, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal d'Instance d'Abalak
Article 62 : Monsieur Mahaman Bachir Rabiou, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon, Mle 117063/E, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge d'instance d'Abalak, en remplacement de Monsieur Maman Makada Amadou, appelé à d'autres fonctions
Tribunal d'Instance d'Illéla
Article 63: Monsieur Housseini Sani, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 408/A, précédemment Président du Tribunal d'Instance de N'guigmi, est nommé Président du Tribunal d'Instance d'Illéla, en remplacement de Monsieur Moussa Harouna, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal d'Instance de Keïta
Article 64 : Monsieur Goumbi Daouda, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 416/B précédemment Président du Tribunal d'Instance de Say, est nommé Président du Tribunal d'Instance de Keïta, en remplacement de Monsieur Yacouba Souley, appelé à d'autres fonctions.
Article 65: Monsieur Zakari Yacouba Maman Sani, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 973/A, précédemment Juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Konni, est nommé Juge d'instance de Keïta, en remplacement de Monsieur Mamane Sani Oumarou, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal d'Instance de Tchintabaraden
Article 66 : Monsieur Boubacar Adamou Maïkoréma, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 406/Y, précédemment Juge d'instance de Tessaoua, est nommé Président du Tribunal d'Instance de Tchintabaraden, en remplacement de Monsieur Mamadou Aboubacar, appelé à d'autres fonctions.
Article 67 : Monsieur Harouna Hamidou, magistrat du 3ème Grade 3ème échelon, Mle 80 473/A, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso est nommé Juge d'instance de Tchintabaraden, en remplacement de Monsieur Yacouba Mohamed, appelé à d'autres fonctions
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TILLABERY
Article 68 : Monsieur Hama Haya, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 78 316/N, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Tillabéry est nommé Président dudit Tribunal, en remplacement de Monsieur Issaka Adamou, appelé à d'autres fonctions.
Article 69 : Monsieur Modi Adamou, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 405/Y , précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, en remplacement de Monsieur Hama Haya appelé à d'autres fonctions
Article 70 : Monsieur Ibrahim Mahamadou, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 964/Z, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Konni, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabery, en remplacement de Monsieur Souley Moussa appelé à d'autres fonctions ;
Article 71 : Monsieur Yérima Bako Moussa, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 80 470/X, précédemment Juge d'instance de Say, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabery, en remplacement de Monsieur Kassoum Ibinou, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal d'Instance de Kollo
Article 72: Monsieur Seydou Seyni, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 303/S, précédemment Juge au Tribunal d'Instance de Bouza, est nommé Président du Tribunal d'Instance de Kollo, en remplacement de Monsieur Amadou Djirmey Ibrahim, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal d'Instance de Ouallam
Article 73: Monsieur Ali Salifou, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 423/A, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Président du Tribunal d'Instance de Ouallam en remplacement de Monsieur Mahamadou Abari, appelé à d'autres fonctions.
Article 74 : Monsieur Mamane Ali Ali, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 80 465/A précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé Juge d'instance de Ouallam, en remplacement de Monsieur Amadou Djibo Souley, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal d'Instance de Say
Article 75 : Monsieur Amadou Djibo Souley, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 975/C, précédemment Juge d'instance de Ouallam, est nommé Président du Tribunal d'Instance de Say, en remplacement de Monsieur Goumbi Daouda, appelé à d'autres fonctions.
Article 76 : Monsieur Ali Moumouni Moussa, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 100 392/V, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé Juge d'Instance de Say, en remplacement de Monsieur Yérima Bako Moussa, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal d'Instance de Téra
Article 77 : Monsieur Mahamadou Abari, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 300/N, précédemment Président du Tribunal d'Instance de Ouallam, est nommé Président du Tribunal d'Instance de Téra, en remplacement de Monsieur Hama Sirfi Abdoulaye appelé à d'autres fonctions.
Article 78 : Monsieur Mamane Abdourahamane, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 80 464/Z précédemment Juge d'instance de Madaoua, est nommé Juge d'Instance de Téra, en remplacement de Monsieur Garba Mamane Kabirou, appelé à d'autres fonctions.
COUR D'APPEL DE ZINDER
Article 79 : Monsieur Abdou Malam Moussa, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 176/J, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso, est nommé Conseiller à la Cour d'Appel de Zinder, en remplacement de Monsieur Mahamane Harissou Moussa Boubacar, appelé à d'autres fonctions.
Article 80 : Monsieur Issaka Adamou, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 191/H, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, est nommé Conseiller à la Cour d'Appel de Zinder, en remplacement de Monsieur Karimou Haladou, appelé à d'autres fonctions .
Tribunal de Grande Instance d'Agadez
Article 81: Monsieur Yacouba Souley, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 301/P, précédemment Président du Tribunal d'Instance de Keita, est nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance d'Agadez, en remplacement de Monsieur Mamane Sadissou Laouali, appelé à d'autres fonctions.
Article 82 : Monsieur Seydou Amadou Harouna, magistrat du 3ème Grade 3ème échelon, Mle 97 831/K, précédemment Juge d'instance de Magaria est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance d'Agadez en remplacement de Monsieur Mamame Sani Salaou Tankari, appelé à d'autres fonctions.
Article 83 : Monsieur Boukary Souley Abdoul-Azizou, magistrat du 3èmeGrade, 2ème échelon, Mle 100 387/Y ., précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance d'Agadez, en remplacement de Monsieur Chaïbou Issa, appelé à d'autres fonctions.
Article 84 : Monsieur Moussa Ousmane Mahamadou, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon, Mle 117 062/D, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance d'Agadez, en remplacement de Monsieur Bary Maman Lawal, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal d' Instance de Bilma
Article 85 : Monsieur Barakou Sabane Salifou, magistrat du 3èmeGrade, 5ème échelon, Mle 79 417/C, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, est nommé Président du Tribunal d'Instance de Bilma, en remplacement de Monsieur Sani Abdoulkadri Issoufou, appelé à d'autres fonctions.
Article 86 : Monsieur Tankari Dambo Yahaya, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon, Mle 117 085/L, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Arlit , est nommé Juge d'instance de Bilma, en remplacement de Monsieur Daouda Hamadou, appelé à d'autres fonctions
Tribunal de Grande Instance d'Arlit
Article 87: Monsieur Amadou Arbi, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 77 284/N, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance d'Arlit, en remplacement de Monsieur Aboubacar Abani Harouna, appelé à d'autres fonctions.
Article 88 : Monsieur Souleymane Ali, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 314/N, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance d'Arlit, en remplacement de Monsieur Ibrahim Mahamadou, appelé à d'autres fonctions.
Article 89 : Monsieur Issoufou Harou, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 80 460/V, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Konni, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance d'Arlit, en remplacement de Monsieur Aboubacar Amadou Souleymane, appelé à d'autres fonctions.
Article 90: Monsieur Issaka Mahamadou, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 80 459/C, précédemment Juge des Mineurs au Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance d'Arlit, en remplacement de Monsieur Brah Mamadou Ali, appelé à d'autres fonctions.
Article 91: Monsieur Abarimi Moustapha, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 100 386/X, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, est nommé Juge au Tribunal de grande Instance d'Arlit, en remplacement de Monsieur Bagna Abdourahamane Abdoul-Nasser, appelé à d'autres fonctions
Tribunal de Grande Instance de Diffa
Article 92 : Monsieur Amadou Djibo, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 78 308/N, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé Président dudit Tribunal, en remplacement de Monsieur Abdou Idi, appelé à d'autres fonctions
Article 93 : Monsieur Soumbeizé Saley Saïdou, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 304/T, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Vice-Président du Tribunal de grande Instance de Diffa, en remplacement de Monsieur Amadou Djibo, appelé à d'autres fonctions
Article 94 : Monsieur Ali Soffo, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 80 475/C, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Arlit, est nommé Juge d'instruction au Tribunal de grande Instance de Diffa, en remplacement de Wazir Maman, appelé à d'autres fonctions
Article 95 : Monsieur Ali Nouhoum Moussa, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 80 477/E, précédemment Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé Juge audit Tribunal, en remplacement de Monsieur Ali Souleymane appelé à d'autres fonctions.
Article 96 : Monsieur Arbi Diori Hamadou, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon, Mle 117 073/G, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder est nommé Juge des Mineurs au Tribunal de Grande Instance de Diffa en remplacement de Monsieur Issaka Mahamadou appelé à d'autres fonctions.
Article 97 : Monsieur Lawal Malam Yacouba Moutari, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon, Mle 117 076/K, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi est nommé Juge au Tribunal de grande Instance de Diffa, en remplacement de Ali Moumouni Moussa, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal de Maïné Soroa
Article 98 : Monsieur Elh. Sahabi Assoumana, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 79 424/B, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder est nommé Président d'Instance de Maïné Soroa, en remplacement de Monsieur Daouda Mounkaila, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal d'Instance de N'Guigmi
Article 99 :, Monsieur Daouda Mounkaila, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 307/W, précédemment Président du Tribunal d'Instance de Maïné Soroa est nommé Président du Tribunal d'Instance de N'Guigmi, en remplacement de Monsieur Housseini Sani, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal de Grande Instance de Maradi
Article 100: Monsieur Karimou Moutari, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 77 286/R, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé Président dudit Tribunal, en remplacement de Monsieur Ali Akiné appelé à d'autres fonctions.
Article 101 : Monsieur Soumeye Idrissa, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 78 314/L, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé Vice-président dudit Tribunal et cumulativement chargé des Affaires Civiles, Commerciales et Coutumières, en remplacement de Monsieur Karimou Moutari appelé à d'autres fonctions.
Article 102 : Monsieur Mamoudou Boubacar Niandou, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 390/H, précédemment Président du Tribunal d'Instance de Madaraounfa est nommé Juge d'instruction du 1er Cabinet au Tribunal de Grande Instance de Maradi en remplacement de Monsieur Sada Moussa, appelé à d'autres fonctions.
Article 103 : Monsieur Ali Gali, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 80 463/Y, précédemment Juge d'instance de Tchirozérine, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi, en remplacement de Monsieur Ibrahima Mahamadou, appelé à d'autres fonctions.
Article 104 : Monsieur Amadou Djibo Mamoudou, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 80 471/Y, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de Maradi, en remplacement de Monsieur Mamane Ali Ali, appelé à d'autres fonctions.
Article 105 : Monsieur Mohamed Bello Abdoulahi, magistrat du 3ème Grade 3ème échelon, Mle 80 472/Z, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi en remplacement de Monsieur Seyni Gado Moussa, appelé à d'autres fonctions.
Article 106 : Monsieur Abdoulaye Souleymane, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 80 478/S, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni, est nommé Juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Maradi, en remplacement de Monsieur Mohamed Moussa Diadiendi, appelé à d'autres fonctions
Article 107 : Monsieur Brah Mamadou Ali, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 97 810/E, précédemment Juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance d'Arlit, est nommé Juge d'instruction du 2ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance de Maradi, en remplacement de Monsieur Amadou Inoussa, appelé à d'autres fonctions.
Article 108 : Monsieur Issoufou Saadou, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon, Mle 74 931/D, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé Juge audit Tribunal, en remplacement de Monsieur Illiassou Mahamadou, appelé à d'autres fonctions
Article 109 : Monsieur Mohamed Allah Mayafa Ababa Nadjim, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon, Mle 117 077/L, précédemment Substitut du Procureur de la République de Tribunal de Grande Instance Tillabéry, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi poste vacant ;
Article 110: Monsieur Issaka Sidibé Issoufou, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon, Mle 117 083/J, précédemment Substitut du Procureur de la République de Tribunal de Grande Instance Tillabéry, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi poste vacant.
Tribunal d'Instance d'Aguié
Article 111 : Monsieur Sidi Salam Moctar, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 100 391/U, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé Juge d'instance d'Aguié, en remplacement de Monsieur Idi Ibrahim, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal d'Instance de Dakoro
Article 112 : Monsieur Yacouba Mohamed, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 97 832/L, précédemment Juge d'instance de Tchintabaraden, est nommé Juge d'Instance de Dakoro, en remplacement de Monsieur Mamoudou Seydou, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal d'Instance de Guidan Roumdji
Article 113: Monsieur Ibrahim Mahamadou, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 403/W, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance d'Arlit est nommé Président du Tribunal d'Instance de Guidan Roumdji en remplacement de Monsieur Roro Abdoulahi, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal d'Instance de Madarounfa
Article 114 : Monsieur Boubacar Oumarou, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 315/W, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé Président du Tribunal d'Instance de Madarounfa, en remplacement de Monsieur Mamoudou Boubacar Niandou, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal d'Instance de Mayahi
Article 115 : Monsieur Habibou Mahaman , magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 411/W, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Agadez, est nommé Président du Tribunal d'Instance de Mayahi, en remplacement de Monsieur Ousmane Mamane, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal d'Instance de Tessaoua
Article 116 : Monsieur Maman Makada Amadou, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 97 808/L, précédemment Juge d'instance d'Abalak, est nommé Juge d'Instance de Tessaoua, en remplacement de Monsieur Boubacar Adamou Maïkoréma, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal de Grande Instance de Zinder
Article 117 : Monsieur Mamane Sadissou Laouali, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 77 287/S., précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance d'Agadez, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Zinder, en remplacement de Monsieur Mamane Bassirou Amadou, appelé à d'autres fonctions.
Article 118 : Monsieur Harouna Laouali, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 78 313/K., précédemment Président du Tribunal d'Instance de Mirriah, est nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Zinder, en remplacement de Monsieur Amadou Arbi, appelé à d'autres fonctions.
Article 119 : Monsieur Mamane Na Ayo Moutari, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 396/P, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder, en remplacement de Monsieur Sahabi Assoumana, appelé à d'autres fonctions.
Article 120 : Monsieur Seyni Gado Moussa magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 965/A, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé Juge d'instruction du 1er Cabinet au Tribunal de Grande Instance de Zinder, en remplacement Monsieur Illa Elhadji Ibrahim, appelé à d'autres fonctions.
Article 121 : Monsieur Idi Ibrahim, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 97 830/J., précédemment Juge d' Instance d'Aguié, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder, en remplacement de Monsieur Sidi Salam Moctar, appelé à d'autres fonctions.
Article 122 : Monsieur Ahmed Mahamad, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 80 447/Y, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge d'instruction du 2ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance de Zinder, en remplacement de Monsieur Sidikou Issaka, appelé à d'autres fonctions.
Article 124 : Monsieur Adji Adam, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 100 370/N, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder, en remplacement de Monsieur Modi Adamou, appelé à d'autres fonctions.
Article 124: Monsieur Karimou Salifou, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon, Mle 117 082/H, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal Grande Instance d'Arlit, est nommé Juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Zinder, en remplacement de Monsieur Zakari Yaou Mahamadou, appelé à d'autres fonctions.
Article 126: Monsieur Mamane Ibrah Mahamadou Nourou, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon, nouvellement intégré, Mle 130 062/C est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey
Aricle 127 : Monsieur Amadou Moustapha Mohamed, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon, nouvellement intégré, Mle 130 063/D est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey
Tribunal de d'Instance de Gouré
Article 128: Monsieur Adam Daouda, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 971/Y précédemment Juge des Mineurs au Tribunal de Grande Instance de Dosso, est nommé Juge d'Instance de Gouré, en remplacement de Monsieur Mahamadou Mourtala, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal de d'Instance de Magaria
Article 129 : Monsieur Issoufou Alkassoume, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 410/V, précédemment Juge d'instruction du 5ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Président du Tribunal d'Instance de Magaria, en remplacement de Monsieur Gogé Lawan, appelé à d'autres fonctions.
Article 130 : Monsieur Kassoum Ibinou, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle100 373/S, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, est nommé Juge d'Instance de Magaria, en remplacement de Monsieur Seydou Amadou Harouna, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal d'Instance de Mirriah
Article 131 : Monsieur Mamadou Aboubacar , magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 316/X, précédemment Président du Tribunal d'Instance de Tchintabaraden, est nommé Président du Tribunal d'Instance de Mirriah, en remplacement de Monsieur Harouna Laouali, appelé à d'autres fonctions.
Article 132 : Monsieur Amadou Inoussa , magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 974/B., précédemment Juge d'Instruction du 2ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé Juge d'instance de Mirriah, en remplacement de Monsieur Tounaou Moussa, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal de d'Instance de Tanout
Article 133 : Monsieur Gogé Lawan , magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle79 407/A, précédemment Président du Tribunal d'Instance de Magaria, est nommé Président du Tribunal d'Instance de Tanout, en remplacement de Monsieur Alichina Maman Sani, appelé à d'autres fonctions.
Article 134 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Article 135 : Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-Parole du Gouvernement est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Décret portant nominations de magistrats à la Chambre de Jugement en matière de Lutte contre le Terrorisme.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
DECRETE :
COUR D'APPEL DE NIAMEY
Article premier : Les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations et suivantes :
Article 2 : Monsieur Gayakoye Sabi Abdourahamane , magistrat du 1er Grade, 1er échelon, Mle 65 109/M, Président de la Cour d'Appel de Niamey, est nommé Président de la Chambre de Jugement en matière de Lutte contre le Terrorisme cumulativement avec ses fonctions
Article 3 : Monsieur Ibbo Lasseini, magistrat du 2ème Grade, 3ème échelon, Mle 71 130/S, Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey, est nommé membre de la Chambre de Jugement en matière de Lutte contre le Terrorisme cumulativement avec ses fonctions.
Article 4 : Monsieur Ayouba Hassane, magistrat du 2ème Grade, 2ème échelon, Mle 74 262/F, Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey, est nommé membre de la Chambre de Jugement en matière de Lutte contre le Terrorisme cumulativement avec ses fonctions.
Article 5: Les intéressés bénéficient à ces titres des indemnités et autres avantages prévus par les textes en vigueur.
Article 6 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Article 7 : Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-Parole du Gouvernement est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Décret portant nominations et affectations de magistrats du siège au Pôle Judiciaire en matière économique et financière au sein du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
DECRETE :
Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey
Article premier : Les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations et affectations suivantes :
Article 2 : Monsieur Offen Harouna Mounkaïla, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 78 307/M, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Président de la Chambre Correctionnelle du Pôle Judiciaire en matière Economique et Financière;
Article 3 : Monsieur Tanko Amadou Serge Gérard, Magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 78 322/L précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Tahoua est nommé Juge au Pôle Judiciaire en matière Economique et Financières ;
Article 4 : Monsieur Souley Abou, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 958/B, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge au Pôle Judiciaire en matière Economique et Financière;
Article 5 : Monsieur Abdou Moussa Djibril , magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 814/J, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge au Pôle Judiciaire en matière Economique et Financière ;
Article 6 : Monsieur Ali Akiné, magistrat du 2ème Grade, 2ème échelon, Mle 74 261/E, Doyen des Juges d'instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé cumulativement avec ses fonctions Juge d'instruction au Pôle Judiciaire en matière Economique et Financière;
Article 7 : Monsieur Amadou Timbo Ousmane, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 960/V, précédemment Juge d'instruction du 6ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe Niamey est nommé Juge d'instruction au Pôle Judiciaire en matière Economique et Financière;
Article 8 : Monsieur Gonda Mamane Moutari, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 100 368/V, précédemment Juge d'instruction au 7ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Juge d'instruction au Pôle Judiciaire en matière Economique et Financière ;
Article 9 : les intéressés bénéficient à ces titres des indemnités et autres avantages prévus par les textes en vigueur
Article 10 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Article 11 : Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-Parole du Gouvernement est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Décret portant nominations de magistrats à la Chambre Commerciale Spécialisée de la Cour d'Appel de Niamey.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
DECRETE :
COUR D'APPEL DE NIAMEY
Article premier : Les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations et suivantes :
Article 2 : Monsieur Gayakoye Sabi Abdourahamane, magistrat du 1er Grade, 1er échelon, Mle 65 109/M, Président de la Cour d'Appel de Niamey, est nommé Président de la Chambre Commerciale Spécialisée de ladite Cour, cumulativement avec ses fonctions.
Article 3 : Monsieur Karimou Haladou, magistrat du 2ème Grade, 2ème échelon, Mle 72 551/Y, Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey, est nommé membre de la Chambre Commerciale Spécialisée de ladite Cour, cumulativement avec ses fonctions.
Article 4 : Monsieur Abdou Idi, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 188/N, Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey est nommé membre de la Chambre Commerciale Spécialisée de ladite Cour, cumulativement avec ses fonctions.
Article 5: Les intéressés bénéficient à ces titres des indemnités et autres avantages prévus par les textes en vigueur.
Article 6 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Article 7 : Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-Parole du Gouvernement est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Décret portant nominations de magistrats à la Chambre de Jugement en matière économique et financière
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
DECRETE :
COUR D'APPEL DE NIAMEY
Chambre de Jugement
Article premier : Les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations suivantes
Article 2 : Monsieur Ibrahim Harouna, magistrat du 2ème Grade, 4ème échelon, Mle 68 758/Z, Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey, est nommé Président de la Chambre de Jugement en matière Economique et Financière cumulativement avec ses fonctions ;
Article 3 : Monsieur Alio Daouda, magistrat du 2ème Grade, 3ème échelon, Mle 71 127/X, Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey, est nommé membre de la Chambre de Jugement en matière Economique et Financière cumulativement avec ses fonctions ;
Article 4 : Monsieur Issoufou Yacouba, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 173/F, Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey est nommé membre de la Chambre de Jugement en matière Economique et Financière cumulativement avec ses fonctions;
Article 5: : Les intéressés bénéficient à ce titre des indemnités et autres avantages prévus par les textes en vigueur.
Article 6 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Article 7 : Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-Parole du Gouvernement est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Décret portant nominations de magistrats à la Chambre de Contrôle en matière économique et financière
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
DECRETE :
COUR D'APPEL DE NIAMEY
Chambre de Contrôle
Article premier : Les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations suivantes :
Article 2 : Madame Askia Oumou Diallo, magistrat du 2ème Grade, 4ème échelon, Mle 68 753/U, Conseillère à la Cour d'Appel de Niamey, est nommée Présidente de la Chambre de Contrôle en matière Economique et Financière cumulativement avec ses fonctions,
Article 3 : Monsieur Ousmane Soulémane, magistrat du 2ème Grade, 2ème échelon, Mle 74 260/D, Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey, est nommé membre de la Chambre de Contrôle en matière Economique et Financière cumulativement avec ses fonctions
Article 4 : Monsieur Mamane Bassirou Amadou, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 76 790/Z Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey est nommé membre de la Chambre de Contrôle en matière Economique et Financière cumulativement avec ses fonctions
Article 5: : Les intéressés bénéficient à ce titre des indemnités et autres avantages prévus par les textes en vigueur.
Article 6 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Article 7 : Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-Parole du Gouvernement est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Décret portant nomination d'un magistrat du parquet d'instance au Pôle Judiciaire en matière économique et financière
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
DECRETE :
Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey
Article premier : Monsieur Falalou Nassirou M. Sofo, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 177/K, Premier Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé magistrat du parquet d'instance au Pôle Judiciaire spécialisé en matière Economique et Financière cumulativement avec ses fonctions;
Article 2: l'intéressé bénéficie à ce titre des indemnités et autres avantages prévus par les textes en vigueur.
Article 3 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Article 4 : Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-Parole du Gouvernement est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Décret portant nominations et affectations de magistrats de siège au Pôle Judiciaire spécialisé en matière de Lutte contre le Terrorisme.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
DECRETE
COUR D'APPEL DE NIAMEY
Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey
Article premier : Les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations et affectations suivantes :
Article 2 : Monsieur Boukari Sally, magistrat du 2ème Grade, 2ème échelon, Mle 72 555/C, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Président du Pôle Judiciaire en matière de Lutte contre le Terrorisme en remplacement de Monsieur Sadou Abdou appelé à d'autres fonctions ;
Article 3 : Monsieur Maman Aminou Amadou Koundy, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 184/J, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge au Pôle Judiciaire en matière de Lutte contre le Terrorisme ;
Article 4 : Monsieur Manirou Mamane, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 189/P, précédemment Juge d'instruction du 2ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge d'instruction du 1er Cabinet du Pôle Judiciaire en matière de Lutte contre le Terrorisme, en remplacement de Monsieur Maï Moussa Elhadji Bachir, appelé à d'autres fonctions ;
Article 5 : Monsieur Salaou Youssouf, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 78 312/J, précédemment Juge du 3ème Arrondissement de Niamey, est nommé Juge au Pôle Judiciaire en matière de Lutte contre le Terrorisme, en remplacement de Monsieur Offen Harouna Mounkaïla, appelé à d'autres fonctions ;
Article 6 : Monsieur Soumailou Amadou Cissé, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 412/X, précédemment Juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, est nommé Juge d'instruction au Pôle Judiciaire en matière de Lutte contre le Terrorisme en remplacement de Monsieur Manirou Mamane, appelé à d'autres fonctions
Article 7: les intéressés bénéficient à ces titres des indemnités et autres avantages prévus par les textes en vigueur.
Article 8 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Article 9 : Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-Parole du Gouvernement est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Décret portant nominations et affectations de magistrats au Tribunal du Commerce.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
DECRETE
Article premier : Les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations et affectations suivantes :
Article 2 : Monsieur Maman Naïssa Sabiou, magistrat du 1er Grade, 1er échelon, Mle 65 114/J, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Président du Tribunal de Commerce.
Article 3 : Monsieur Zakariaou Seybou Daouda, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 171/D, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni est nommé Juge au Tribunal de Commerce
Article 4 : Monsieur Rabiou Adamou, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 296/K, précédemment Juge d'instruction du 4ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge au Tribunal de Commerce;
Article 5: Monsieur Yacouba Issaka, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 419/E, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge au Tribunal de Commerce
Article 6 : Madame Dougbé Fatouma Dady, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 816/L, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge au Tribunal de Commerce
Article 7 : Les intéressés bénéficient à ces titres des indemnités et autres avantages prévus par les textes en vigueur.
Article 8 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Article 9 : Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-Parole du Gouvernement est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Décret portant nominations et affectations de magistrats du siège au Parquet
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
DECRETE
Article premier : Les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations et affectations suivantes :
COUR D'APPEL DE NIAMEY
Article 2 : Monsieur Mahamane Harissou Moussa Boubacar, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 179/M, précédemment Conseiller à la Cour d'Appel de Zinder est nommé Substitut Général près la Cour d'Appel de Niamey, en remplacement de Monsieur Abani Ahmed Mohamed appelé à d'autres fonctions ;
Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey
Article 3 : Monsieur Mamane Sayabou Issa, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 76 793/C, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Konni est nommé Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Chaïbou Samna appelé à d'autres fonctions
Article 4 : Madame Doulbakou Ibrahim Yacouba Ramatou, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 100 372/R, précédemment Juge d'instruction du 9ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommée Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Ibrahim Hamidou Karami appelé à d'autres fonctions ;
Article 5 : Monsieur Sidikou Issaka, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 100 375/U., précédemment Juge d'instruction du 2ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Ahmed Mahamad appelé à d'autres fonctions.
COUR D'APPEL DE ZINDER
Article 6 : Monsieur Abdoulmoumouni Hamidou, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 76 791/A, précédemment Juge d'instruction du 1er Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Substitut Général près la Cour d'Appel de Zinder, en remplacement de Monsieur Ousmane Souleymane appelé à d'autres fonctions.
Article 7 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Article 8 : Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-Parole du Gouvernement est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Décret portant nominations et affectations de magistrats du Parquet
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
DECRETE
Article premier : Les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations et affectations suivantes :
COUR D'APPEL DE NIAMEY
Article 2 : Monsieur Sahibou Alzouma Maïga, magistrat du 2ème Grade, 3ème échelon, Mle 71 128/Y, précédemment Premier Substitut Général près la Cour d'Appel de Niamey, est nommé Procureur Général près ladite Cour en remplacement de Monsieur Ibrahim Boubacar Zakaria, appelé à d'autres fonctions.
Article 3 : Monsieur Abani Ahmed Mohamed, magistrat du 2ème Grade, 2ème échelon, Mle 72 554/B, précédemment Substitut Général près la Cour d'Appel de Niamey est nommé Premier Substitut près ladite Cour, en remplacement de Monsieur Sahibou Alzouma Maïga appelé à d'autres fonctions.
Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey
Article 4 : Monsieur Chaïbou Samna, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 75 766/R, précédemment Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Grande Instance Hors de Niamey, est nommé Procureur de la République près ladite juridiction en remplacement de Monsieur Boukari Sally Ibrahim, appelé à d'autres fonctions.
Article 5: Monsieur Falalou Nassirou M. Sofo, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 177/K, de retour de détachement est nommé Premier Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors de Niamey, en remplacement de Monsieur Amadou Moussa Zaki appelé à d'autres fonctions .
Article 6 : Monsieur Nouhou Abdourahamane Soumaïla, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 420/X, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéri, est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey.
Article 7 : Monsieur Ali Issa Djibo, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 100 382/T précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua, est nommé en cette même qualité près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement Mme Assoumane née Mamoudou Sadou Fatouma, appelée à d'autres fonctions.
Article 8 : Monsieur Abouzeidi Sani, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon, nouvellement intégré, Mle 130 064/E est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Chaïbou Ibrahim, appelé à d'autres fonctions.
Article 9 : Monsieur Bozari Halidou, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon nouvellement intégré, Mle 130 065/F est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Mahaman Bachir Rabiou, appelé à d'autres fonctions.
Article 10: Monsieur Chitou Sanda Lawali, magistrat du magistrat du 3ème Grade, 1er échelon nouvellement intégré, Mle 130 066/G est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Halilou Mansour, appelé à d'autres fonctions.
Article 11 : Monsieur Soumana Younoussi, magistrat du magistrat du 3ème Grade, 1er échelon nouvellement intégré, Mle 130 067/H est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, poste vacant.
Article 12 : Mme Nouhou Mahaman Fatouma, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon nouvellement intégrée, Mle 130 077/K est nommée Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, poste vacant.
Tribunal de Grande Instance de Dosso
Article 13 : Monsieur Abdoulaye Idé, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 76 792/B, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, est nommé en Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso, en remplacement de Monsieur Abdou Mallam Moussa appelé à d'autres fonctions.
Article 14 : Monsieur Adam Marka Mahaman Moustapha, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon, nouvellement intégré, Mle 130 072/E, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso, en remplacement de Monsieur Laouali Sani, appelé à d'autres fonctions.
Article 15 : Monsieur Abdou Salifou Mourtala, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon, nouvellement intégré, Mle 130 074/G, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso, en remplacement de Monsieur Lawali Yacouba M. Bachir appelé à d'autres fonctions.
Tribunal de Grande Instance de Konni
Article 16 : Monsieur Chégou Molli, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 174/G précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Agadez est nommé en cette même qualité près le Tribunal de Grande Instance de Konni, en remplacement de Monsieur Zakariaou Seibou Daouda, appelé à d'autres fonction.
Article 17: Monsieur Badjo Seyni Kaled, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon nouvellement intégré, Mle 130 075/H, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni, en remplacement de Monsieur Mahamane Souley Zabeïrou appelé à d'autres fonctions.
Tribunal de Grande Instance de Tahoua
Article 18 : Monsieur Aboubacar Ibrahim, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 78 318/R, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua, en remplacement de Monsieur Yagi Manou, appelé à d'autres fonctions.
Article 19 : Monsieur Lawali Yacouba Mamane Bachir, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso, est nommé en cette même qualité près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua.
Article 20 : Monsieur Chaïbou Ibrahim, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 100383/U, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé en cette même qualité près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua, en remplacement de Monsieur Ali Issa Djibo, appelé à d'autres fonctions.
Article 21 : Monsieur Abdou Bassirou, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon, nouvellement intégré, Mle 130 080/E, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua, poste vacant.
Article 22: Monsieur Zakari Dan Douara Ali, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon nouvellement intégré, Mle 130 082/G, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua, poste vacant.
Tribunal de Grande Instance de Tillabéry
Article 23: Monsieur Abdoulaye Salatikoye, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 100379/V, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Agadez, est nommé en cette même qualité près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, en remplacement de Monsieur Nouhou Soumaïla Abdourahamane appelé à d'autres fonctions.
Article 24: Monsieur Mansour Halilou, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon, Mle 117 064/F, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé en cette même qualité près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéry.
Article 25 : Monsieur Tassiou Issaka , magistrat du 3ème Grade, 1er échelon nouvellement intégré, Mle 117 070/D, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder est nommé en cette même qualité près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéry.
Article 26 : Monsieur Maman Yaro Arma Yaou, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon nouvellement intégré, Mle 130 070/C est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, poste vacant
COUR D'APPEL DE ZINDER
Tribunal de Grande Instance d'Agadez
Article 27 : Monsieur Amadou Moussa Zaki, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 78 321/K précédemment Premier Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Agadez en remplacement de Monsieur Chégou Molli appelé à d'autres fonctions.
Article 28 : Monsieur Doubou Yahaya, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 100 380/R précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Agadez en remplacement de Monsieur Abdoulaye Salatikoye appelé à d'autres fonctions.
Article 29 : Monsieur Idrissa Mahamadou Abass, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 117 075/J, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé en cette même qualité près le Tribunal de Grande Instance d'Agadez.
Article 30 : Monsieur Laouali Sani, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 117 079/N, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso, est nommé en cette même qualité près le Tribunal de Grande Instance de Zinder.
Article 31 : Monsieur Gonda Djigo Maman Sani, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon, Mle 117 074/H, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé en cette même qualité près le Tribunal de Grande Instance d'Agadez, en remplacement de Monsieur Elhadji Issa Saïdou appelé à d'autres fonctions.
Article 32 : Monsieur Rabiou Bala Noureidine, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon nouvellement intégré, Mle 130 068/J, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de
Grande Instance d'Agadez, poste vacant
Tribunal de Grande Instance d'Arlit
Article 33 : Monsieur Yahaya Falké Habibiou, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon nouvellement intégré, Mle 130 069/K, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Arlit, en remplacement de Monsieur Ali Sofo Issaka appelé à d'autres fonctions.
Article 34 : Monsieur Mahamadou Boubacar Bello Mahamadou, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon nouvellement intégré, Mle 130 078/K, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Arlit, en remplacement de Monsieur Tankari Dambo Yahaya appelé à d'autres fonctions.
Tribunal de Grande Instance de Diffa
Article 35 : Monsieur Yayé Hassane, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 221/X, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Diffa en remplacement de Monsieur Ibrahim Aboubacar, appelé à d'autres fonctions.
Article 36 : Monsieur Mahamadou Moussa, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon Mle 117 066/H, précédemment Substitut du Procureur près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Diffa, en remplacement de Monsieur Ali Nouhoum Moussa, appelé à d'autres fonctions.
Article 37: Monsieur Boukar Diop Bacha, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon nouvellement intégré, Mle 130 073/F, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Diffa, poste vacant.
Tribunal de Grande Instance de Maradi
Article 38 : Monsieur Yazi Manou, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 186/L précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua est nommé en cette même qualité près le Tribunal de Grande Instance de Maradi, en remplacement de Monsieur Chaibou Moussa, appelé à d'autres fonctions.
Article 39 : Monsieur Mahaman Souley Zabeirou, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 117 069/L, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni, est nommé en cette même qualité près le Tribunal de Grande Instance de Maradi.
Article 40 : Monsieur Elhadji Issa Seydou, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon Mle 117 080/F, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Agadez est nommé en cette même qualité près le Tribunal de Grande Instance de Maradi.
Article 41 : Monsieur Seybou Moussa Harouna, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon nouvellement intégré, Mle 130 071/D, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi, en remplacement de Monsieur Idrissa Mahamandou Abass, appelé à d'autres fonctions.
Article 42 : Monsieur Saidou Bachir, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon nouvellement intégré, Mle 130 081/F, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi, en remplacement de Monsieur Edji Bilal, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal de Grande Instance de Zinder
Article 43 : Monsieur Chaïbou Moussa, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 175/H, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder en remplacement de Monsieur Yayé Hassane appelé à d'autres fonctions.
Article 44: Monsieur Sahirou Abdou Mahamane Sani, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon nouvellement intégré, Mle 130 076/G, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder, poste vacant.
Article 45 : Monsieur Moustapha Ousman, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon nouvellement intégré, Mle 130 079/M, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder, en remplacement de Monsieur Issaka Tassiou, appelé à d'autres fonctions.
Article 46 : Monsieur Rabiou Kassimou Abdou, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon nouvellement intégré, Mle 130 083/H, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder, en remplacement de Monsieur Gonda Jigo Maman Sani, appelé à d'autres fonctions.
Article 47 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Article 48: Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-Parole du Gouvernement est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Décret portant nominations de magistrats à la Chambre de Contrôle en matière de Lutte contre le Terrorisme.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
DECRETE :
COUR D'APPEL DE NIAMEY
Article premier : Les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations et affectations suivantes :
Article 2 : Monsieur Ibrahim Moustapha, magistrat du 2ème Grade, 4ème échelon, Mle 66 001/H, Vice-Président de la Cour d'Appel de Niamey, est nommé Président de la Chambre de Contrôle en matière de Lutte contre le Terrorisme cumulativement avec ses fonctions.
Article 3 : Monsieur Gourouza Magagi Ousmane, magistrat du 2ème Grade, 3ème échelon, Mle 68 756/X Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey, est nommé membre de la Chambre de Contrôle en matière de Lutte contre le Terrorisme cumulativement avec ses fonctions, en remplacement de Monsieur Alio Daouda appelé à d'autres fonctions ;
Article 4 : Monsieur Sadou Abdou, magistrat du 2ème Grade, 2ème échelon, Mle 72 560/G, Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey, est nommé membre de la Chambre de Contrôle en matière de Lutte contre le Terrorisme cumulativement avec ses fonctions en remplacement de Monsieur Boubé Ibrahim appelé à d'autres fonctions.
Article 5: Les intéressés bénéficient à ces titres, des avantages et indemnités prévus par les textes en vigueur
Article 6 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Article 7 : Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-Parole du Gouvernement est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
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