Au Conseil des ministres : Adoption du Projet de décret fixant les indemnités et les autres avantages accordés aux membres de la CENI #aNiamey

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Au Conseil des ministres : Adoption du Projet de décret fixant les indemnités et les autres avantages accordés aux membres de la CENI

Publié le lundi 24 aout 2015 | Le Sahel

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Session de formation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) : mieux appréhender le cadre juridique et institutionnel du processus électoral

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« En application de l'article 57 de la Constitution, le Premier ministre a reçu délégation de pouvoirs pour la présidence d'un Conseil des ministres. C'est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a présidé, le vendredi 21 août 2015, un Conseil des ministres dans la salle habituelle du Conseil de Cabinet.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de décret fixant les indemnités et les autres avantages accordés aux membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
Le présent projet de décret est pris conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 2014-03 du 15 avril 2014, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
Il s'agit d'une part, de prendre en compte la complexité de la mission des membres de cette commission et d'autre part, de mettre ces derniers dans les conditions idoines, afin qu'ils puissent mener à bien leur mission.
1.2. Projet de décret déterminant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au personnel du Secrétariat Général Permanent de la CENI.
L'objectif visé à travers ce projet de décret est de permettre au Secrétariat Général Permanent de la CENI de travailler dans de bonnes conditions pour l'accomplissement de ses missions et de disposer de ressources humaines aux plans qualitatif et quantitatif à la hauteur des attentes, en vue de la pérennisation des acquis et la planification du cycle électoral.
II.AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création d'une Inspection Générale des Finances.
La création de cette structure au sein du Ministère des Finances impliquera la modification du décret portant organisation dudit Ministère, pour tenir compte de cette nouvelle donne de modernisation des services publics de l'Etat.
III. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
Au titre du Cabinet du Premier ministre
Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste (CNRTP), pour un mandat de deux (2) ans renouvelable une fois :
Membre désigné par le Président de l'Assemblée Nationale :
• Madame HALIMATOU KOUDIZE
Membre désigné par le Président du Conseil Economique, Social et Culturel:
• Monsieur ISSIFI SADOU IBRAHIM
Par ailleurs, le mandat des membres du Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste (CNRTP) dont les noms suivent est renouvelé pour une durée de deux (2) ans.
Il s'agit de :
Monsieur IRO SANI,
Monsieur OUSSEINI TINNI,
Monsieur HACHIMOU CHINKAFA,
Monsieur HAMA AMADOU,
Monsieur GADO ALI SEYNI.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre a levé la séance. »

Onep

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