Création d’un établissement public à caractère social dénommé « Agence Nigérienne de la Mutualité Sociale» #aNiamey

Politique

Création d’un établissement public à caractère social dénommé « Agence Nigérienne de la Mutualité Sociale»

Publié le samedi 5 septembre 2015 | Agence Nigerienne de Presse

© Autre presse par DR
SEM. Issoufou Mahamadou,Président de la République du Niger

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Hassoumi Massaoudou : « Nous n’accepterons pas que le Niger se désagrège par laxisme »

- 3/7/2015

Dans le dossier

Activités gouvernementales et Conseils des Ministres 2015

Niamey - Le gouvernement nigérien, réuni en conseil des ministres, vendredi 04 septembre 2015, sous la présidence du président de la République Issoufou Mahamadou, a adopté un projet de décret portant création d’un établissement public à caractère social dénommé « Agence Nigérienne de la Mutualité Sociale » (ANMS).

Il s’agit, selon le communiqué du gouvernement, à travers le présent décret, de satisfaire une exigence communautaire. En effet, l’article 23 du règlement n° 07 :2009 /CM/UEMOA du 26 juin 2009, portant réglementation de la mutualité sociale au sein de l’UMOA fait obligation à chaque Etat membre de créer un organe administratif de la mutualité sociale ainsi qu’un registre national d’immatriculation des mutuelles.
C’est dans de cette optique, que le gouvernement a décidé de la création d’une Agence Nigérienne de Mutuelle Sociale qui a pour mission le suivi et le contrôle des mutuelles sociales agréées.
Le conseil a aussi examiné et adopté le projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence nigérienne de mutualité sociale.
L’Adoption de ce présent projet de décret contribue ainsi à rendre opérationnelle l’Agence Nigérienne de la Mutualité sociale, a précisé le communiqué du Gouvernement.
AIO/DMM/ANP/Septembre 2015

Commentaires