L’atelier de validation de l’avant projet de décret portant comptabilité des matières de l’Etat et ses démembrements et de vulgarisation de la Directive UEMOA y relative, s’est tenu cette semaine à Niamey. L’Objectif de cet atelier est de vérifier la cohérence et la conformité du projet ainsi évoqué et de ses textes d’application à la Directive communautaire d’une part, et de l’autre, aux lois et règlements en vigueur dans notre pays. L’atelier a procédé à la présentation en plénière, puis à l’amendement de l’avant-projet de décret en question.
Par la suite, trois (3) groupes de travail ont enrichi les différents textes mis à leur disposition. Il s’agit, à travers cette démarche, d’arriver à un texte consensuel, qui puisse permettre une gestion rationnelle des ressources et du patrimoine de l’Etat, ainsi qu’une efficacité certaine de la dépense publique. A cette occasion, le ministre délégué au budget, M. Mohamed Boucha, a souligné la nécessité de disposer d’une politique rationnelle et hardie, seule gage d’une meilleure maîtrise de la dépense publique. Cette exigence est d’autant plus actuelle dans un contexte de raréfaction des ressources. En marge de la tenue de l’atelier de validation, le directeur général du Patrimoine de l’Etat, au Ministère des Finances, M. Harouna Hamidou, a bien voulu répondre aux questions de notre reporter.
‘’Les outils que nous aurons bientôt à mettre en place permettront une gestion rationnelle et un meilleur suivi administratif des biens de l’Etat et ses démembrements. Il s’agirait d’un système plus cohérent et plus efficace de gestion des matières de l’Etat’
Monsieur Le Directeur Général, quelles sont les raisons qui ont sous entendu l’élaboration de la Directive portant comptabilité des matières au sein de l’UEMOA, et quel est le calendrier de sa mise en œuvre ?
En 2007, lors d’une réunion tenue à Dakar, les présidents des Cours des Comptes nationales et de la Cour des Comptes Communautaire ont relevé et déploré la mauvaise tenue de la comptabilité des matières dans la plupart des Etats membres de l’UEMOA. Pour ce faire, la réunion de Dakar a recommandé de faire réaliser, sous la direction de la Cour des Comptes de l’Union, une étude relative à l’élaboration d’une directive portant comptabilité des matières dans les Etats membres de l’Union. Ce qui fut fait. En effet, dans ce cadre, la Commission des Marchés et Contrats de l’UEMOA, au regard des propositions faites à l’issue de l’appel à concurrence des bureaux ayant soumissionné, a attribué cette étude au cabinet CGIC Afrique du Burkina Faso. Ainsi, après des missions circulaires et des ateliers de validation techniques diligentés par la Cour des Comptes Communautaire en rapport avec les représentants des Etats membres, le conseil des ministres, en sa session ordinaire, en date du 29 juin 2012 tenue à Dakar, a adopté le projet de directive.
Enfin, du point de vue calendrier de sa mise en œuvre, l’article 69 de la directive portant comptabilité des matières au sein des Etats de l’UEMOA, précise que les dispositions de la présente directive sont applicables, à compter du 1er janvier 2014. Toutefois, poursuit cet article, les Etats ont jusqu’au 1er janvier 2017 pour procéder à l’application intégrale de la présente directive.
Monsieur le Directeur Général, quelles sont les objectifs visés par l’UEMOA à travers l’élaboration d’une telle directive ?
L’élaboration de la directive sur la comptabilité des matières a pour objectif général de contribuer à l’assainissement de la gestion du patrimoine de chacun des Etats membres de l’UEMOA et à la maîtrise, en temps réel, du patrimoine de l’Etat. Cet objectif général, décrit plus haut, se décline en plusieurs objectifs spécifiques qui sont entre autres, de disposer d’un cadre harmonisé pour l’organisation et la tenue de la comptabilité des matières dans les Etats membres de l’Union; d’apporter des améliorations aux prévisions budgétaires; et de générer des économies d’échelles lors des acquisitions des biens meubles et immeubles.
Toute réforme comporte, en arrière plan, des ambitions. A quels niveaux, situez-vous les ambitions de cette nouvelle réforme en matière de comptabilité ?
Toute réforme, faut-il le rappeler, vise aussi à mettre en phase les textes en vigueur avec les réalités socio-économiques et même culturelles du moment. Pour répondre à votre question, les ambitions de cette nouvelle réforme, en matière de comptabilité, peuvent se situer aux niveaux de la reddition des comptes de gestion-matières; de la simplification des supports de gestion des biens meubles et immeubles; de la complémentarité entre la comptabilité des matières et la comptabilité en deniers; des procédures de codification et d’immatriculation des matières; et des états financiers générés par la comptabilité des matières.
Bref, il s’agit désormais de permettre une gestion saine et un suivi régulier des biens acquis d’une part, et d’autre part, de rendre compte aux autorités compétentes des acquisitions faites à travers l’exécution du budget. Et le Ministère des Finances est dans la logique de cette réforme.
A quoi peut-on s’attendre au sortir de l’atelier de validation ?
A l’avenir, rien ne sera plus désormais comme avant en matière de gestion des biens publics comme le prescrit la Constitution. C’est pour dire que les outils que nous aurons bientôt à mettre en place permettront une gestion rationnelle et un meilleur suivi administratif des biens de l’Etat et ses démembrements. Il s’agira d’un système plus cohérent et plus efficace de gestion des matières de l’Etat.
