Le Conseil Supérieur de la Magistrature s'est réuni à Niamey, le 29 septembre 2015, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, dans la salle de réunion de la Présidence.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a procédé aux nominations et affectations ci-après :
Les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations et affectations suivantes :
Magistrats du siège
COUR D'APPEL DE NIAMEY
Monsieur Abdoulaye Idé, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 76 792/B, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso est nommé Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey.
Monsieur Chégou Molli, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 174/G, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni, est nommé Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey.
Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey
Monsieur Boukary Sally Ibrahim, magistrat du 2ème Grade, 2ème échelon, Mle 72 555/C, est nommé Premier Vice-président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, cumulativement avec ses fonctions de Président du Pôle Judiciaire en matière de lutte contre le Terrorisme.
Monsieur Maman Aminou Amadou Koundy, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 184/J, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé 2ème Vice-président dudit Tribunal, cumulativement avec ses fonctions de Juge au Pôle Judiciaire en matière de lutte contre le Terrorisme.
Madame Ahamadou Zara Idrissa Massi, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 313/U, précédemment Juge chargé du 1er Arrondissement Niamey, est nommée Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, Monsieur Abdoua Kabo Ousmane, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 404/X, précédemment Chef de Division à la Direction Générale des Droits de l'Homme au Ministère de la Justice, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey.
Monsieur Mahamadou Koné Soumaïla, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 970/X, précédemment Chef de Division du Foncier Rural à la Direction Générale des Affaires Judiciaires et des Sceaux est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey.
Tribunal de Grande Instance de Dosso
Monsieur Halilou Mansour, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 117 064/F, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, est nommé Juge des Mineurs au Tribunal de Grande Instance de Dosso en remplacement de Monsieur Mahamadou Mourtala, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal de Grande Instance de Tahoua
Monsieur Tounaou Moussa, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 967/C, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Konni, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua.
Monsieur Gonda Djigo Maman Sani, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 117 074/H, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, est nommé Juge des Mineurs au Tribunal de Grande Instance de Tahoua en remplacement de Monsieur Elhadji Amadou Barhame, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal de Grande Instance de Konni
Monsieur Lawali Yacouba Mamane Bachir, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 87/P, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Konni.
Monsieur Saidou Bachir, magistrat du 3ème Grade, 1er échelon, Mle 130 081/F, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Konni
Tribunal d'Instance de Madaoua
Monsieur Mamane Na Ayo Moutari, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 396/P, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé Président du Tribunal d'Instance de Madaoua en remplacement de Monsieur Hama Illiassou appelé à d'autres fonctions.
Tribunal de Grande Instance de Tillabéry
Monsieur Oumarou Maïnassara, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 826/L, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry en remplacement de Monsieur Soumaïlou Amadou Cissé, appelé à d'autres fonctions.
Monsieur Tassiou Issaka, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 117 070/D, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé Juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry en remplacement de Monsieur Ibrahim Hama Morou, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal d'Instance de Kollo
Monsieur Ibrahim Hama Morou, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, précédemment, Juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, est nommé Juge d'instance de Kollo en remplacement de Monsieur Adamou Garba Rachid, appelé à d'autres fonctions.
COUR D'APPEL DE ZINDER
Monsieur Moussa Waziri Ibrahim, magistrat du 2ème Grade, 2ème échelon, Mle 72 558/F, précédemment Substitut Général près la Cour d'Appel de Niamey, est nommé Conseiller à la Cour d'Appel de Zinder.
Tribunal de Grande Instance d'Agadez
Monsieur Seydou Amadou Harouna, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 97 831/K, précédemment Juge d'instance de Magaria est nommé Juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance d'Agadez en remplacement Monsieur Maman Sani Salaou Tankari, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal de Grande Instance d'Arlit
Monsieur Mahaman Souley
Zabeirou, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 117 069/L, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni, est nommé Juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance d'Arlit en remplacement de Monsieur Brah Mamadou Ali, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal d'Instance de Tchirozérine
Monsieur Amadou Hato Ailal, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 117 065/G, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge d'instance de Tchirozérine en remplacement de Monsieur Ali Gali, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal de Grande Instance de Maradi
Tribunal d'Instance de Tessaoua
Monsieur Elhadji Amadou Barhame, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 413/Y, précédemment Juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, est nommé Président du Tribunal d'Instance de Tessaoua, en remplacement de Monsieur Boubacar Soumana, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal de Grande Instance de Zinder
Monsieur Laouali Sani, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 117 079/N, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé Juge audit Tribunal.
Tribunal d'Instance de Matameye
Monsieur Elhadji Hama Idi Sanoussi, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 80 467/C, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé Juge d'instance de Matamèye, en remplacement de Monsieur Adamou Aboubacar, appelé à d'autres fonctions.
MAGISTRATS DU SIEGE AU PARQUET COUR D'APPEL DE NIAMEY
Monsieur Haladou Karimou, magistrat du 2ème Grade, 2ème échelon, Mle 72 551/Y, précédemment Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey est nommé Premier Substitut Général près de ladite Cour, en remplacement de Monsieur Abani Ahmed Mohamed appelé à d'autres fonctions.
Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey
Monsieur Mahamadou Mourtala, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 818/N, précédemment Juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Dosso est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey
Tribunal de Grande Instance de Dosso
Monsieur Hama Illiassou , magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 78 319/S, précédemment Président du Tribunal d'Instance de Madaoua est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso, en remplacement de Monsieur Abdoulaye Idé appelé à d'autres fonctions.
Tribunal de Grande Instance de Konni
Monsieur Moussa Harouna, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 78 325/F, précédemment mis à la disposition de l'Administration Centrale est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni, en remplacement de Monsieur Chégou Molli appelé à d'autres fonctions.
Tribunal de Grande Instance de Tillabéry
Monsieur Boubacar Soumana, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 78 311/H, précédemment Président du Tribunal d'instance de Tessaoua est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, en remplacement de Monsieur Abdoulaye Idé appelé à d'autres fonctions.
MAGISTRATS AU POLE JUDICIAIRE EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE AU SEIN DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY
Monsieur Sada Moussa, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 392/K, précédemment mis à la disposition de l'Administration Centrale, est nommé Juge au Pôle Judiciaire Spécialisé en matière Economique et Financière ;
Monsieur Adamou Garba Rachid, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 824/L, précédemment Juge d'Instance de Kollo, est nommé Juge au Pôle Judiciaire Spécialisé en matière Economique et Financière ;
Monsieur Djibo Garba, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 414/Z, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge au Pôle Judiciaire Spécialisé en matière Economique et Financière, cumulativement avec ses fonctions.
Monsieur Garba Hamani Harouna, magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 80 455/Y, de retour de stage, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance hors Classe de Niamey, cumulativement avec les fonctions de Juge au Pôle Judiciaire Spécialisé en matière Economique et Financière.
MAGISTRAT MEMBRE DE LA CHAMBRE DE JUGEMENT EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE LA COUR D'APPEL DE NIAMEY
Monsieur Chégou Molli magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 174/G, Conseiller la Cour d'Appel de Niamey, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, membre de la Chambre de Jugement en matière économique et financière de ladite Cour.
MAGISTRAT MEMBRE DE LA CHAMBRE COMMERCIALE SPECIALISEE
Monsieur Abdoulaye Idé, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 76 792/B, Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey est nommé, cumulativement avec ses fonctions membre de la Chambre Commerciale Spécialisée de ladite Cour en remplacement de Monsieur Karimou Haladou appelé à d'autres fonctions.
MAGISTRATS DU SIEGE AU POLE JUDICIAIRE SPECIALISE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Monsieur Ali Akiné, magistrat du 2ème Grade, 2ème échelon, Mle 74 261/E, Doyen des Juges d'instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé cumulativement avec ses fonctions Juge d'instruction au Pôle Judiciaire Spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme
Madame Ahamadou Zara Idrissa Massi, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 313/U, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommée Juge au Pôle Judiciaire en matière de Lutte contre le Terrorisme.
Monsieur Mahamadou Koné Soumaïla, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 970/X, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Niamey est nommé Juge au Pôle Judiciaire en matière de Lutte contre le Terrorisme.
MAGISTRATS MIS LA DISPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Monsieur Hassane Mahaman, magistrat du 2ème Grade, 3ème échelon, Mle 65 111/F, précédemment nommé Conseiller à la Cour d'Appel de Niamey.
Monsieur Abani Ahmed Mohamed, magistrat du 2ème Grade, 2ème échelon, Mle 72 554/B, précédemment Premier Substitut Général près la Cour d'Appel de Niamey.
Monsieur Djingarey Sadou, magistrat du 2ème Grade, 1er échelon, Mle 72 559/G, précédemment nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey.
MAGISTRAT DU PARQUET
GENERAL EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Monsieur Karimou Haladou, magistrat du 2ème Grade, 2ème échelon, Mle 72 551/Y, 1er Substitut Général près la Cour d'Appel de Niamey, est nommé cumulativement avec ses fonctions, Substitut Général en matière Economique et Financière.
