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Téléphonie mobile au Niger Les ‘’cadeaux fiscaux ‘’ de Gandou Zakara
Publié le samedi 3 octobre 2015   |  Le courrier




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Tout porte à croire que Gandou Zakara, le Secrétaire Général du Gouvernement, a un faible pour les compagnies de téléphonie mobile. C’est ainsi qu’il leur concède des avantages fiscaux hors du commun au détriment des intérêts du Niger.

Dans la présente parution de votre journal, nous vous ferons cas du deal conclu entre Gandou Zakara et Celtel Niger (Airtel). Une autre ignominie de la ‘’Renaissance’’.

Gandou Zankara le maître des réseaux GSM Autant dire que Gandou Zakara n’a point chômé dans ses fonctions de Secrétaire Général du Gouvernement. En effet, le bonhomme a multiplié ses ‘’prouesses’’, coupant ainsi l’herbe sous les pieds de toutes les régies financières de l’Etat, notamment la DGI. Avant la firme Orange Niger en février dernier, c’était Celtel Niger via sa marque Airtel qui avait bénéficié de très mirifiques ‘’cadeaux fiscaux’’ de la part de Gandou Zakara. Comme pour Orange Niger, c’est la Direction des Grandes Entreprises (DGE) qui est à l’origine des redressements fiscaux infligés à Celtel Niger. Ces corrections fiscales couvrent les années 2011, 2012, et 2013 et concernent la TVA, la TURTEL, les droits d’enregistrement, l’IUTS soit plus de 24 milliards FCFA.

Celtel conteste, le gouvernement se plie

En bon capitaliste, la société Celtel SA a contesté ces amendes de la DGE. Pour la société de téléphonie mobile, la DGE a fait un mauvais travail. En effet, Celtel SA évoque « la mauvaise

reconstitution du chiffre d’affaire, et la mauvaise interprétation des textes ». En définitif, les agents de la DGE ne connaissent rien à leur boulot, c’est cela le point de vue de Celtel SA. C’est ainsi qu’une médiation avec l’Etat du Niger est entreprise par le truchement du Secrétaire Général du Gouvernement. C’est aussi ici que ressort le côté ahurissant du travail de Gandou Zakara. Très ‘’compréhensif’’, le représentant de l’Etat a accepté l’abandon des redressements fiscaux à l’encontre de Celtel SA contre le paiement de seulement 3.136.410.404. FCFA. Voilà un deal qui a tout d’une forfaiture, et qui fait perdre à l’Etat du Niger plus de 21 milliards FCFA ! Le paragraphe qui suit montre toute l’amabilité de nos autorités actuelles envers Celtel SA : « L’Etat du Niger renonce pour le présent et à l’avenir à toutes réclamations et/ou procédures en cours ou à venir, tant civile que pénale à l’encontre de CELTEL NIGER ». Voilà qui met à l’abri une firme qui brasse des milliards FCFA au Niger. Cependant, ces ‘’cadeaux fiscaux’’ que la ‘’Renaissance’’ offre aux compagnies de téléphonie mobile indignent grandement les agents de la DGI, la Direction Générale des Impôts.

La colère de la DGI

Cette colère de la DGI est contenue dans une lettre adressée au ministre des finances. On peut lire toute l’indignation de cette régie financière qui reproche à son autorité de tutelle de ne pas prendre en compte ses observations et préoccupations. Pour souligner sa frustration, la DGI cite l’article 1011 du Livre premier du Code Général des Impôts qui stipule : « La transaction est la convention portant atténuation des pénalités pouvant intervenir sous certaines conditions entre l’Administration fiscale et un contribuable. La transaction ne peut porter que sur les amendes, pénalités et majorations ». Il est clair que la transaction porte une atténuation, pas sur une annulation comme le font les guristes. Pourtant, c’est à ce jeu illégal que s’est livré Gandou Zankara. Et la DGI de condamner « une certaine propension des responsables hors de l’administration fiscale s’impliquant dans les décisions fiscales parfois même à les prendre sans qu’il en soit objectivement nécessaire ». Autrement dit, les maîtres de la ‘’Renaissance’’ tuent l’administration fiscale et démotivent ses agents par leurs interventions au profit des firmes internationales.

Alpha

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