Le Réseau parlementaire sur l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives a organisé samedi dernier, en collaboration avec le National Democratic Institute (NDI) Niger, un atelier sur ''les gaps dans la législation nigérienne en matière de droit social et droit environnemental'' à Sadoré. La cérémonie d'ouverture dudit atelier a été présidée par l'honorable Mohamed Ben Omar, 4ème Vice président de l'Assemblée nationale, en présence du représentant résident du NDI au Niger M. Jean Nico, du président du réseau parlementaire sur la transparence dans les industries extractives M. Djibo Ali dit Max et de plusieurs invités.
Destiné aux parlementaires, cet atelier touche à une question essentielle pour un pays comme le notre, doté d'un potentiel extractif important et diversifié. En effet, le respect du droit social et les questions d'impacts environnementaux dans les zones d'exploitation minière ont suscité des débats et conduit à l'élaboration de plusieurs textes de lois. Les organisateurs de cet atelier, ont voulu aborder les gaps qui persistent encore dans la législation nigérienne en matière de droit social et de droit environnemental. Intervenant à l'ouverture des travaux, le représentant résident du NDI au Niger a souligné les efforts consentis par notre pays dans ce domaine.
''Une bonne gestion des recettes des industries extractives est un thème principal dans notre programme d'appui au parlement. Et c'est notre conviction que vous avez beaucoup avancé sur ce dossier'' a déclaré M. Jean Nico citant les multiples activités menées dans ce sens dont les voyages d'étude, les interpellations, les débats pour une plus grande transparence et aussi les efforts pour arriver à un fond d'investissement. Cependant il reste encore beaucoup à faire. ''L'environnement souffre encore à cause de l'exploitation, les droits humains ne sont pas toujours pris en compte au niveau des chantiers, les conséquences sociales sont visibles'' a précisé le représentant résident du NDI.
D'après le 4ème Vice président de l'Assemblée national, il sera procédé au cours de cet atelier à une présentation de deux études : la première sur l'état d'harmonisation du droit national avec les normes internationales dans le domaine social et environnemental tandis que la seconde est une étude complémentaire à la première et a traité des gaps de la législation nigérienne en droits humains et sociaux en matière d'impacts environnementaux dans les industries extractives. ''Il n'est pas exagéré de considérer que ces deux études constituent des outils d'aide à la décision pour nous parlementaires d'autant qu'elles ont permis, après un état des lieux de la législation dans les domaines concernés, de déceler les gaps à combler aux moyens d'une transposition conséquente des instruments internationaux ratifiés par le Niger ou à travers l'élaboration de nouvelles lois'' a déclaré l'honorable Mohamed Ben Omar.
Pour le 4ème Vice-président de l'Assemblée nationale, les conclusions des deux études sus évoquées doivent ''inciter les parlementaires à légiférer en restant davantage au plus près des préoccupations de leurs mandants''. «Il s'agira notamment de contribuer à l'élaboration d'une législation du travail plus protectrice des faibles, et la mise en place d'une législation qui oblige les industries extractives à assumer convenablement leurs responsabilités sociétales et environnementales» a précisé l'honorable Mohamed Ben Omar invitant les participants à accorder une attention poussée à l'exercice.
Le 4ème Vice-président de l'Assemblée nationale a enfin réitéré, au nom du parlement nigérien, ses félicitations au NDI pour les multiples appuis qu'il ne cesse d'apporter à la fois aux députés et au personnel parlementaire. Après la cérémonie d'ouverture, les participants ont suivi la présentation des résultats des études par deux consultants en l'occurrence M. Sourghia Soumana et Dr Maiga Djibo. A travers ces présentations, les experts ont souligné les insuffisances constatées en matière de droit du travail d'une part et de l'autre en matière de droit environnemental. Une série de recommandations ont été dégagées pour permettre aux parlementaires de légiférer en connaissance de cause en vue de combler les gaps existants de la législation nationale et permettre une gestion rationnelle du secteur extractif.
