Le ministre délégué au Budget, M. Mohamed Boucha, a présenté, hier devant l’Assemblée nationale, le Projet de loi de Finances 2016. En sacrifiant à cette tradition au début de chaque session budgétaire, le ministre Boucha, a dans une longue intervention, brossé aux députés le contexte social économique, les hypothèses, les grandes lignes et les orientations du Projet de Budget général de l’Etat 2016 dont les ressources annoncées, équilibrées en recettes et en dépenses, s’élèvent à un montant de 1.785,13 milliards de FCFA contre 1.732,47 milliards FCFA, soit une hausse de 52,66 milliards de FCFA en valeur absolue correspondant à 3,04% en valeur relative.
Selon toujours l’exposé des motifs à l’appui de ce projet de loi des Finances «ces ressources sont composées comme suit :
Recettes internes : 1.036,05 milliards, dont 991,39 milliards pour les recettes fiscales, 21,98 milliards pour les recettes non fiscales et 22,68 milliards pour les recettes exceptionnelles. Ressources extérieures : 749,08 milliards, dont des appuis extérieurs destinés au financement des projets et programmes de développement pour 502,25 milliards et des appuis budgétaires directs pour 149,83 milliards et 100 milliards d’obligations du trésor».
Les dépenses du Projet de Budget général 2016 se repartissent comme suit : Dette publique : les prévisions des crédits au titre de la dette publique passent de 108,27 milliards de F CFA en 2015 à 139,20 milliards de F CFA en 2016, soit une hausse de 30,93 milliards de F CFA correspondant à 28,56%. Cette hausse est essentiellement imputable à la prise en compte du remboursement du capital échu des emprunts obligataires (+31,66 milliards) et des titres du trésor (10,00 milliards), atténuée par la non reconduction des crédits 2015 découlant des engagements ponctuels de l’Etat honorés en 2015 (-6,89 milliards) d’une part, et d’autre part par la budgétisation des échéances de la dette extérieure conformément aux échéanciers convenus avec les créanciers. Dépenses de personnel : ce sont les dépenses relatives aux traitements et salaires des personnels civils et militaires de l’Etat.
Elles sont évaluées à 245,80 milliards en 2016, contre des prévisions de 229,05 milliards de F CFA en 2015, accusant une hausse de 16,75 milliards de F CFA, soit 7,31%, justifiés par la prise en compte des recrutements nouveaux, les retours des situations administratives particulières, les avancements dans la carrière des agents de l’Etat, les avantages accordés aux forces de défense et de sécurité. Dépenses de fonctionnement : constituées des biens consommables indispensables au bon fonctionnement des services publics, les dépenses de fonctionnement sont prévues pour un montant de 130,52 milliards en 2016, contre 142,67 milliards en 2015 d’où une baisse de 12,15 milliards, représentant 8,52%.
En isolant les crédits au titre de la préparation et de l’organisation des élections il ressort en réalité que les dépenses de fonctionnement des administrations n’ont pas baissé. Subventions et transferts : ces dépenses passent de 208,47 milliards de F CFA en 2015 à 226,83 milliards de F CFA en 2016, soit une hausse de 18,36 milliards de F CFA, représentant 8,80%, essentiellement dûe à l’augmentation des pécules des contractuels et des bourses d’études et accessoires, pour tenir compte de leur niveau réel.
Dépenses d’investissements exécutés par l’Etat : les investissements exécutés par l’Etat connaissent une relative stabilisation, passant de 1.044,02 milliards de F CFA en 2015 à 1.042,79 milliards de F CFA en 2016, soit une légère baisse de 1,23 milliard de F CFA correspondant à 0,12%. Ces dépenses sont constituées par des investissements à effectuer sur fonds propres de l’Etat et sur ressources extérieures ainsi que des dépenses fiscales prises en charge par l’Etat. Comptes spéciaux du Trésor : les comptes spéciaux du Trésor ont été ouverts en recettes et en dépenses à un montant de 26,40 milliards.
Budget de l’Assemblée Nationale la dotation globale du budget général au budget de l’Assemblée Nationale et de ses organes, annexé au présent projet de loi, s’élève à un montant de treize milliards quatre cent millions (13.400.000.000) francs CFA. Parlant des caractéristiques, des hypothèses économiques et des orientations sur lesquelles s’inscrit l’élaboration du Projet de loi des Finances 2016 il a avancé des éléments d’appréciation comme le taux de croissance de l’économie mondiale qui devrait s’établir à 3,5% en 2015 alors qu’il s’est stabilisé à 3,4% en 2013 et 2014. Sur le plan régional, en zone UEMOA, où le dynamisme de l’activité économique amorcée depuis 2012 devrait se poursuivre, un taux de croissance économique de 6,7% est attendu en 2015.
Quant à l’inflation, elle devrait être contenue dans la plupart des États membres de l’Union à -0,2% soit une baisse du niveau général des prix. Sur les hypothèses de politiques économiques et principales orientations du Budget 2016, le ministre Mohamed Boucha a notamment indiqué que «sur le plan intérieur, l’activité économique s’inscrira dans un contexte marqué par : la consolidation de la paix et de la stabilité sociopolitique, par la poursuite des actions devant contrer les menaces sécuritaires sur le pays ; la poursuite de la mise en œuvre des grands investissements porteurs de croissance : pipeline, boucle ferroviaire, centrale thermique de Gorou Banda, barrage hydro agricole de Kandadji, cimenterie de Keita, échangeurs, routes, rénovation des aéroports, société sucrière de Dosso, etc.… ; l’exécution de nouveaux investissements structurants notamment dans le secteur agricole : accroissement des périmètres irrigués, mini-barrages, aménagements hydro agricoles ; ouvrages hydrauliques, accroissement du cheptel, infrastructures dans les secteurs de l’énergie, les mines et le pétrole, etc... ».
La projection des indicateurs macroéconomiques se base elle sur les hypothèses suivantes : « un niveau de pluviométrie satisfaisant, réparti dans l’espace et dans le temps, accompagné de l’impact des investissements réalisés dans le cadre de l’i3N, avec un taux de croissance de l’agriculture de 4,7% en moyenne sur la période 2016 à 2018 ; le démarrage de la production du pétrole brut destinée à l’exportation en fin 2017 qui ferait passer la production totale de 7,02 millions de barils en 2016 à 18 millions de barils en 2017 pour atteindre 25,2 millions de barils en 2018 ; la production de l’uranium qui se stabiliserait autour de 4 601 tonnes au cours de la période sous revue du fait du report de la production d’Imouraren ; un maintien des prix à l’exportation du kg d’uranium autour de 56 500 FCFA en moyenne ; la stabilisation du prix international du pétrole brut à 65,5 dollars USD le baril sur la période 2016-2018, avec au niveau national un prix de cession du pétrole brut de la CNPC à la SORAZ autour de 50 dollars USD ; un taux d’investissement dans le secteur privé qui baisserait de 31,3% en 2016 à 24,5% en 2017 et à 23,1% en 2018, en raison de la fin des investissements dans le domaine du pétrole (pipeline) et du chemin de fer; une évolution tendancielle des autres branches marchandes (élevage, commerce, transport et services) ; une inflation qui s’établirait à un taux moyen de 1,1% ».
Dans sa présentation solennelle du Projet de loi de Finances 2016, le ministre Mohamed Boucha a également exposé aux députés toute une batterie de mesures fiscales nouvelles qui ont essentiellement pour objet la lutte contre les fraudes fiscales et une meilleure mobilisation des ressources au profit du Trésor national.
