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Suspension des exonérations au profit des ONG nationales: Le ministre Giles Baillet sabote l’Etat
Publié le jeudi 14 mars 2013   |  Tamtam.info




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L’exonération accordée aux ONG et autres associations de développement qui les dispensent de paiement de taxes et droits des douanes sur les équipements, matériels et les dons de nature importés au Niger dans le cadre de leurs activités de bienfaisance au profit des populations nécessiteuses, n’est plus en vigueur au Niger.

Telle est le sens d’une décision unilatérale qu’a récemment prise le puissant ministre des finances, Giles Baillet. Ce dernier vient sans sourciller de remettre en cause un droit accordé aux ONG nationales à travers un protocole d’accord qui date de plusieurs décennies au Niger.

Pour rappel, l’article 19 dudit protocole, stipule que «le gouvernement s’engage à exonérer l’ONG/AD de tous les droits de douanes sur les équipements , le matériel et les dons en nature, importés au Niger dans le cadre des actions concourant directement à la réalisation de son programme au profit des populations, à l’exception des taxes pour service rendu, telles que la redevance statistique, le prélèvement communautaire, le prélèvement communautaire de solidarité et tout autre prélèvement à caractère communautaire ».

Une autre disposition de cet article souligne que : « Le carburant nécessaire à la réalisation des activités des actions humanitaires et des programmes de développement d’une ONG/AD est exonéré d’un montant n’excédant pas un montant de 5 millions par trimestre sur présentation à l’administration, de la liste des véhicules immatriculés au nom de l’ONG/AD prévus à cet effet ». Pour ainsi bénéficier des avantages fiscaux susmentionnés, les ONG/AD doivent présenter leurs programmes d’activité et le protocole de mise en exécution dûment signé par l’autorité compétente, sans préjudice des documents requis pour obtenir les exonérations, indique ce protocole.

Dans l’article 20 de ce document, le gouvernement s’était lui engagé « à accorder l’exonération aux véhicules utilitaires, aux véhicules 4x4, aux engins à deux roues et aux aéronefs affectés spécifiquement pour la réalisation des activités des actions humanitaires et des programmes de développement des ONG/AD en faveur des populations ». Ce sont toutes ces facilités et acquis que le ministre Giles Baillet vient de remettre en cause de manière unilatérale au moment où le chef de l’Etat appelle les ONG nationales de se mobiliser plus pour accompagner ses initiatives de développement.

Comme un sabotage, c’est ce moment précieux pour la mise en oeuvre du programme du président de la république, qu’a choisi Giles Baillet pour nuire aux intérêts de ces associations de développement pour des raisons que tout le monde ignorent. Celui-ci vient ainsi de démontrer à quel point il se soucie très peu des préoccupations des milliers de personnes nécessiteuses pour le compte desquelles le chef de l’Etat Issoufou Mahamadou mouille le maillot. Selon nos sources, cette décision ne fait pas l’unanimité au niveau des structures bénéficiaires, qui voient un droit s’éroder du fait de la volonté d’un ministre.

Cet acte illégal posé en catimini suscite actuellement beaucoup de commentaires dans les proches des ONG. Ces structures n’entendent pas rester indifférentes face à cette dictature du ministre Giles Baillet, qui se croit tout permis depuis un moment. Nommé il y a à peine un an, ce dernier bat le record en termes de gaffes qu’il a posées aussi bien dans son ministère que dans les autres entités de l’Etat. C’est ainsi qu’il a décidé un bon matin de remettre en cause une série des avantages accordés aux agents du ministère qu’il a trouvés sur place.

De nombreuses bourdes d’une telle nature ont été commises et sont toutes à mettre à l’actif de Giles Baillet, un ministre qui se croit tout permis du fait de son statut de proche du président de la république. Selon les échos qui proviennent des milieux proches du ministère des finances, Giles Baillet n’est prêt pour rapporter sa « gaffe ». A cette allure, cet ancien douanier risque de mettre toutes les activités de son ministère sens dessus- dessous. C’est pourquoi, il serait urgent de le repêcher ailleurs au risque de paralyser d’autres secteurs d’activités vitaux du pays, comme c’est le cas actuellement avec les ONG, dont beaucoup menacent d’arrêter leur sacerdoce au profit des populations nécessiteuses.

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