Prestation de serment à la Cour d’appel de Niamey : Le nouveau Directeur général de l’ARTP et les membres du conseil national de régulation renvoyés à l’exercice de leurs fonctions #aNiamey

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Prestation de serment à la Cour d’appel de Niamey : Le nouveau Directeur général de l’ARTP et les membres du conseil national de régulation renvoyés à l’exercice de leurs fonctions

Publié le mardi 20 octobre 2015 | Le Sahel

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Prestation de serment à la Cour d`appel de Niamey : Le nouveau Directeur général de l`ARTP et les membres du conseil national de régulation renvoyés à l`exercice de leurs fonctions

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Le nouveau Directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications et de la poste (ARTP) et les membres nouvellement nommés et/ou reconduits du conseil national de régulation des télécommunications et de la poste (CNR) ont prêté serment, hier à la Cour d'appel de Niamey, sous la présidence de M. Ibrahim Daoudouka et en présence du représentant du ministère public et des membres de la Cour.

La cérémonie de prestation de serment s'est déroulée conformément aux dispositions légales qui font obligation au directeur de l'Autorité et aux membres de cette institution de prêter serment devant la Cour d'appel. Ils sont au total huit (8) personnalités à se soumettre à cette obligation légale pour exercer au sein de cette importante structure nationale relevant de la tutelle du cabinet du Premier ministre. Ainsi, par cet acte solennel, M. Ali Alkassoum, nommé Directeur général de l'ARTP par décret présidentiel, le 16 septembre dernier, est renvoyé officiellement à ses fonctions en cette qualité.

Pour le CNR, c'est MM. Iro Sani, Hachimou Chinkafa, Ousseini Tinni, Hama Amadou, Ali Seyni Gado, tous membres reconduits du Conseil ainsi que les deux nouveaux membres nommés au titre de l'Assemblée nationale et du CESOC respectivement Mme Halimatou Koudizé et M. Issoufou Sadou Ibrahim qui ont prêté serment selon la formule consacrée. "Je jure d'exercer mes fonctions avec probité dans le respect des lois et règlement en vigueur. En cas de parjure que je subisse les rigueurs de la loi". Le président de céans M. Ibrahim Daoudouka a indiqué que la cour a donné acte de la prestation de serment des différents responsables et les a renvoyés dans leurs fonctions.

Tout en soulignant qu'ils sont nommés sur la base de leurs compétences et qualités respectives, le président de céans a rappelé aux désormais assermentés qu'il serait très important pour eux de respecter ce serment expliquant qu'ils ont aujourd'hui le pouvoir en siégeant dans l'ARTP qui est une structure indépendante et autonome, étant un organe de contrôle et de sanction. M. Daoudouka a souhaité bonne chance et présenté les félicitations de la cour au directeur de l'ARTP et aux membres du CNR.

Prenant la parole après la lecture des différents décrets et correspondances, le procureur de la République a souligné que la prestation de serment est une réponse à une exigence légale, loin d'une simple formalité. Après avoir constaté que toutes les conditions sont réunies, le représentant du ministère public a dit n'y avoir pas d'opposition avant de requérir qu'il plaise à la cour de recevoir le serment.

Zabeirou Moussa(onep)

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