Halidou Plusieurs sujets défraient la chronique ces derniers jours. Il y a notamment du retour de Hama Amadou et du mandat d’arrêt national lancé contre lui. C’est sur ces sujets que les députés Mossi Boubacar et Nassirou Halidou se sont exprimés ces derniers jours devant la presse, le 14 octobre pour le premier et le 19 octobre pour le second.
Mossi Boubacar : « le mandat d’arrêt contre Hama Amadou est devenu caduc et n’est plus exécutoire »
Mossi Boubacar a d’abord rassuré l’opinion, devant la presse, que Hama Amadou se porte très bien. Mieux il rentrera très bientôt au Niger pour battre campagne en vue des présidentielles prochaines, malgré les menaces tonitruantes du pouvoir, en particulier celles de Hassoumi Massoudou, ministre de l’intérieur. Pour rappel, celui-ci s’est exprimé dans le numéro de Paris Match en date du 7 septembre 2015. Au journaliste qui lui demandait ce qui se passerait dans le cas où Hama Amadou rentrerait au pays comme il l’avait dit, Massoudou répond : « S’il revient, il sera arrêté ».
Pour Mossi Boubacar, Hassoumi Massoudou n’a ni l’autorité morale ni celle légale pour arrêter Hama Amadou et qu’il marche sur les plates bandes de la justice, compromettant ainsi gravement la séparation et l’indépendance des pouvoirs garantie par la loi fondamentale. Massoudou, tout ministre de l’intérieur et responsable de la force publique qu’il est, a pour rôle d’exécuter les décisions de justice en la matière.
Il n’a aucun pouvoir de communiquer sur les procédures judiciaires. S’il y a nécessité de communication, ce n’est pas à lui de le faire mais le procureur. Il a d’ailleurs, en tant que membre de l’exécutif, une obligation de la boucler. Le point le plus important de l’intervention de Mossi à l’intention des pouvoirs publics, de l’opinion nationale et internationale, est la caducité du mandat d’arrêt contre Hama Amadou, aux yeux de la législation nationale.
En homme de loi, il explique que « le régime juridique du mandat est régi par la section 11 du code de procédure pénale qui porte sur les ordonnances de règlements. Or dans cette rubrique, le seul article qui parle de la validité du mandat décerné est l’article 172 du point 2 du code de procédure pénale. Il s’agit du cas où l’instruction a fini par qualifier l’infraction de crime.
En l’espèce il s’agit de délit. Et si c’est le cas, c’est l’article 170 qui n’autorise nulle part la poursuite de l’exécution du mandat après l’ordonnance de clôture. Nous sommes en matière pénale, l’interprétation est stricte ». Du moment où il n’est écrit nulle part que le mandat reste valable, il n’y a aucune base légale à l’exécution d’un quelconque mandat, poursuit Mossi.
Le mandat d’arrêt au demeurant a fait l’objet de recherche infructueuse, et le juge d’instruction est même dessaisi. Le mandat est de ce fait devenu caduc non seulement en vertu de la loi nigérienne, mais en référence aussi à une jurisprudence française dont nous nous inspirons, lue et expliquée par le député Mossi. Il a aussi évoqué des accords internationaux que le Niger a signés, dont celui de l’Union interparlementaire, qui obligent les pays signataires à assurer sécurité et protection aux candidats déclarés en période électorale.
Et à Mossi Boubacar de conclure qu’un éventuel ordre provenant de Massoudou serait un ordre manifestement illégal dont l’exécution expose ses auteurs à la rigueur de la loi. Pour le député Mossi d’ailleurs, l’opinion nationale et internationale a d’ailleurs compris que ce dossier ne vise nullement une quelconque moralisation de la vie publique, mais procède d’une intention d’éliminer un candidat irréductible et inaltérable.
C’est ce qui explique la peur panique qui s’est emparée du président Issoufou et son parti après l’investiture de Hama Amadou par son parti comme candidat aux présidentielles prochaines et l’annonce de son retour au pays. D’où l’agitation et l’intrusion du politique dans le domaine du judiciaire. Ce n’est rien d’autre.
Nassirou Halidou : « Il n’y a aujourd’hui aucune raison que Hama soit arrêté »
Le député Nassirou Halidou, dans le même ordre d’idées que le député Mossi Boubacar, a abordé aussi la question du retour de Hama Amadou, candidat aux présidentielles prochaines, investi comme tel par son parti le 13 septembre 2015, lors de son congrès extraordinaire tenu à cet effet. Le président Hama Amadou a annoncé à partir de cet instant son retour pour battre campagne.
A cet effet, Nassirou Halidou invite tous les nigériens épris de justice, de sortir massivement « pour l’accueillir parce qu’aujourd’hui il n’y a aucune raison que Hama soit arrêté ». C’est « une affaire politico judiciaire qui pour nous est évacuée. La cour d’appel est dessaisie du dossier, et elle n’a pas à émettre un mandat contre Hama », a ajouté Nassirou.
Qu’il neige, qu’il pleuve, ou qu’il y ait du feu, personne ne peut nous empêcher d’aller l’accueillir, parce que nous restons fidèles à Hama. Hama Amadou va rentrer parce que le dossier est fini, il est investi par son parti, et il rentrera pour sauver son honneur. Un chef ne meurt jamais, quoiqu’il advienne. « Celui qui doit mourir demain ne meurt pas aujourd’hui », a lancé un Nassirou.
Nous irons accueillir Hama à l’aéroport comme nous l’avons fait pour Mahamadou Issoufou, parce que nous étions convaincus qu’il était frappé par l’arbitraire. Et au député Nassirou de rassurer l’opinion qu’il n’y aura rien. Par ailleurs, le député Nassirou s’est penché sur la question des 5 milliards alloués à la présidence de la République destinés à un dispositif de surveillance et un don mystérieux de 20 milliards du Nigeria à notre pays. (A suivre)
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