Journée parlementaire à l’Assemblée nationale : formation et sensibilisation des députés au Droit OHADA #aNiamey

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Journée parlementaire à l’Assemblée nationale : formation et sensibilisation des députés au Droit OHADA

Publié le vendredi 15 mars 2013 | Sahel Dimanche

© Autre presse par DR
Assemblée Nationale : journée parlementaire sur les lois des Règlements budgétaires

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Les députés ont consacré la plénière d’hier à une journée parlementaire d’information sur le Droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). En effet, 17 ans après son adoption par le Niger, le traité de l’OHADA, de par son importance dans la vie quotidienne des citoyens de plus de 16 pays francophones d’Afrique, gagnerait à être vulgarisé au Niger et à tous les niveaux ; surtout au niveau du Parlement, où les députés sont souvent appelés à légiférer sur des textes dont les dispositions touchent souvent aux domaines de ce Droit harmonisé.

Aussi, cette formation animée par Dr Djibril Abarchi, juriste, enseignant chercheur et directeur de la Législation et du Contrôle parlementaire à l’Assemblée nationale, a été très riche, pédagogique, et bien documentée à travers deux panels qui ont abordé ‘’l’Aperçu préliminaire sur les dimensions historique, philosophique et institutionnelle de l’OHADA’’ et ‘’la revue des actes uniformes’’.
Pour leur mission, comme pour leur propre gouverne, les députés ont vocation à connaitre et maitriser le Droit OHADA parce que c’est dans la hiérarchie des normes juridiques. Il est ce qu’on appelle un texte supra national. En cas de contrariété, les dispositions des Actes uniformes de l’OHADA, en vigueur, anéantissent les dispositions qui leur sont contraires dans tout texte de loi nationale. Sur cet aspect et sur bien d’autres aspects, l’animateur a considérablement attiré l’attention des parlementaires. Les panels ont été suivis de débats.

Mahaman Bako

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