Point de presse du Bureau Informations-Réclamations, Lutte Contre la Corruption et le Trafic d’Influence : Faire part du rapport général d’octobre 2015 #aNiamey

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Point de presse du Bureau Informations-Réclamations, Lutte Contre la Corruption et le Trafic d’Influence : Faire part du rapport général d’octobre 2015

Publié le lundi 16 novembre 2015 | Onep

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Point de presse du Bureau Informations-Réclamations, Lutte Contre la Corruption et le Trafic d`Influence

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Le Bureau Informations-Réclamations, Lutte Contre la Corruption et le Trafic d'Influence (BIR/LCTI) a animé, vendredi dernier un point de presse, dans la salle de réunion de ladite institution. Rattaché au Ministère de la Justice, ce bureau est couramment appelé ''Ligne Verte''. Les points à l'ordre du jour sont notamment la mission, le fonctionnement et le rapport général d'octobre 2015.

En prenant la parole, le Coordonateur du BIR/LCTI, M. Mazou Seidou Adamou a rappelé que son institution été créé, par arrêté du 02 août 2011 et installé le 19 octobre 2011. Ses missions sont d'informer et éventuellement de guider les utilisateurs du service public de la justice ; de recevoir et traiter les plaintes et réclamations des citoyens pour des faits de corruption au sein de l'appareil judiciaire ; d'établir des rapports à l'issu de ses investigations et de les adresser au Procureur de la République compétent avec ampliation au ministre en charge de la Justice.

Selon lui, les activités de la ligne verte, jouent un rôle de sentinelle, car elles permettent d'apprécier l'intégrité du système judiciaire et concourent à corriger certains errements. Il précise que sa création répond aux exigences de la convention des Nations Unies contre la corruption. « Le BIR/LCTI, votre ligne verte, peut être saisi directement par écrit, par mail ou par téléphone. La ligne téléphonique est le 08001111. Elle est gratuite et discrète. Où que vous soyez sur le territoire national un sous-comité de la ligne verte ira vers vous pour vous entendre sur votre plainte si elle est avérée.Il sera mené les investigations nécessaires, dans le cas où la plainte, ou la dénonciation se rapporte au système judiciaire», a expliqué M. Mazou Seidou Adamou.

Il a néanmoins indiqué que les plaintes et dénonciations qui ne visent pas le secteur de la justice ne sont pas du ressort du Bureau. Cependant, lorsqu'elles soulèvent des préoccupations de citoyens, le Bureau formule des recommandations. Il en est de même des mauvaises pratiques relevées dans tous les secteurs. Les plaintes et dénonciations ne relevant pas du ressort du Bureau sont renvoyées à la HALCIA. Aussi, à l'issue de l'examen des plaintes et dénonciations, des suites sont données. Pour ce qui est du classement des dossiers de plaintes et de dénonciations, elles sont entre autres relatifs au fait qu'elles sont sans objet ; qu'elles sont en cours de traitement au niveau judiciaire; ou qu'elles ont connu un règlement judiciaire.

Dans cet ordre d'idées, le coordonnateur du BIR/LCTI, a notifié que le rapport général d'octobre 2015, met en exergue dix-sept (17) plaintes et dénonciations de citoyens enregistrées et examinées à la ligne verte. Il ressort de cet examen les résultats suivants : un (1) dossier classé ; deux (02) investigations ; quatorze (14) dossiers qui concernent l'information. Aussi du 27 juillet au 10 août 2015, le Bureau a mené des investigations sur le terrain. Ces investigations ont concerné six (6) régions de notre pays. Les plaintes faisant l'objet d'investigations sont réparties comme suit : 03 à Agadez ; 02 dans la région de Dosso ; 06 pour Niamey ; 01 au niveau de Maradi ; 03 à Tillabéry; et Zinder comptabilise 01, pour un total de 14 investigations.

Il précisé par ailleurs, que du 17 au 26 août 2015, le Bureau a tenu la quatrième session 2015 en vue d'examiner et d'adopter les rapports des trois Comités d'investigations. A l'issue de ces investigations sur le terrain, le Bureau a conclu que : (4) plaintes font l'objet de saisine du Procureur de la République ; trois (3) plaintes requièrent un suivi de leurs procédures judiciaires ; trois (3) plaintes sont classées sans suite ; deux (2) font l'objet d'information; une (1) plainte fait l'objet de saisine de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice ; une (1) plainte fait l'objet de recommandation à l'attention du ministère de l'urbanisme relativement aux comportements et agissements de la SONUCI.

Samira Sabou(onep)

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