Le Parlement nigérien approuve la mise en place de la Commission mixte paritaire pour la matérialisation de la frontière entre le Niger et le Tchad #aNiamey

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Le Parlement nigérien approuve la mise en place de la Commission mixte paritaire pour la matérialisation de la frontière entre le Niger et le Tchad

Publié le samedi 21 novembre 2015 | Agence Nigerienne de Presse

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NIAMEY - Les parlementaires nigériens, en session ordinaire, ont examiné et ratifié jeudi l’Accord portant création d’une Commission Mixte Paritaire pour la matérialisation de la frontière entre la République du Niger et la République du Tchad, signé le 05 juillet 2013 à Niamey au Niger.

Cette Commission, note-t-on, a pour missions de recenser, collecter et analyser tous les documents susceptibles d’apporter des éclaircissements sur le tracé de la frontière entre les deux (02) Etats ; de recenser et d’étudier les problèmes d’ordre juridique, politique, administratif, économique et social que la matérialisation de ladite frontière pourrait poser à l’abornement de la frontière et de procéder à l’abornement de la frontière.

Elle comprend deux (02) sous-commissions, dont la sous-commission technique qui est chargée de superviser les travaux de la matérialisation de la frontière ; et la sous-commission administrative, financière et juridique, chargée de recenser les problèmes posés par la démarcation de la frontière et proposer des solutions à la Commission.

Cette Commission, précise l’Accord, est appelée à se réunir au moins deux fois par an, alternativement au Niger et au Tchad. Elle peut aussi se réunir en session extraordinaire sur demande de l’une des parties contractantes.

La Commission dispose d’un délai de deux ans, renouvelable par tacite reconduction, pour déposer les résultats de ses travaux préliminaires et proposer aux deux pays une Convention d’abornement.

KPM/AMC/ANP/Nov 2015

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