Les députés ont voté la loi créant l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie et celle créant la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger #aNiamey

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Les députés ont voté la loi créant l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie et celle créant la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger

Publié le mercredi 25 novembre 2015 | Le Sahel

© Autre presse par DR
Le président de l’Assemblée nationale ( centre) lors de la plénière

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Les députés ont, au cours de la séance plénière d’hier, examiné et adopté le Projet de loi portant création, mission, organisation et fonctionnement d’une Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie au Niger (ARSE). Cette création suit la logique du démembrement de l’ancienne Autorité de Régulation Multisectorielle pour donner naissance dans un premier lieu à la création d’une Autorité chargée exclusivement de la régulation du Secteur des Télécommunications et de la Poste (ARTP), laissant sur le carreau le secteur de l’énergie
Sur cette lancée il fallait aussi créer une autre Autorité chargée de réguler le secteur de l’énergie. C’est à présent chose faite par l’adoption de cette loi créant l’ARSE dont la mission est de réguler l’ensemble des sous secteurs composant le secteur énergie à savoir l’électricité et les hydrocarbures.

Les députés ont ensuite examiné et adopté le projet de loi portant création de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger (CCIN). Ce Projet de loi vient aussi dans le sillage de la restructuration de l’ancienne Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et de l’Agriculture pour en faire 3 entités distinctes à savoir la RECA ou Réseau des Chambres d’Agriculture ; la CMA ou Chambre des Métiers de l’Artisanat et à présent la CCIN pour gérer le Commerce et l’Industrie.
La Chambre de Commerce et d’Industrie est appelée à assurer, au nom de l’Etat, l’appui, la formation, la représentation et l’encadrement des acteurs des deux domaines. En cela, elle exerce une mission de service public. Aussi cette loi créant la CCIN lui donne un régime juridique d’Etablissement public à caractère professionnel
et abroge l’Ordonnance n°2009-21 du 3 Novembre 2009 qui avait créée l’ex Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat du Niger.

Les deux textes, qui ont été défendus par le ministre d’Etat, ministre des Mines et du Développement industriel, M. Omar Hamidou Tchiana, ont été votés à l’unanimité des députés ayant participé aux votes.

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