Tentative de mise en accusation du Président de la République : Point de presse des députés membres de la majorité #aNiamey

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Tentative de mise en accusation du Président de la République : Point de presse des députés membres de la majorité

Publié le vendredi 27 novembre 2015 | Le Témoin

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Point de presse des députés membres de la majorité
Les députés membres de la majorité à l’Assemblée Nationale avaient animé un point de presse relativement à la requête de mise en accusation du Président de la République déposée par un groupe de 34 députés de l’opposition. C’est le député Assoumana Malan Issa qui a animé ce point de presse en présence de plusieurs membres de la majorité parlementaire.
Dans son intervention, M. Assoumana Malan Issa a expliqué comment cette requête a été déposée avant d’examiner sa forme du point de vue juridique et politique.
Il a rappelé que c’est le président du groupe parlementaire Lumana qui a déposé cette requête le 11 novembre, juste après les discussions sur la Loi de Finances 2016. Selon lui, ledit document a été déposé au niveau du président de l’Assemblée Nationale à travers le secrétariat. Lorsque les députés de la majorité ont su le contenu du document, ils ont fait remarquer aux auteurs du document qu’ils n’ont pas suivi la procédure normale, en leur suggérant de le déposer au niveau du bureau d’ordre de ladite institution pour qu’il soit examiné, comme tout autre courrier, par le Président de l’Assemblée Nationale et le bureau.
Il a indiqué qu’aucun texte de la République, ni la Constitution, ni le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, ne donne la prérogative à un député ou un groupe de députés de faire une requête sur la mise en accusation du Président de la République, avant de souligner que c’est au niveau de des articles 128 et 129 que cette question a été évoquée et cela juste pour reprendre les dispositions de l’article 144 de la Constitution. Dans ces articles, la Constitution a précisé que la mise en accusation est traitée par la Haute Cour de Justice selon un mode de votation c'est-à-dire les 2/3 de députés qui devraient l’adopter. Mieux, il a précisé qu’au niveau de l’article 129 de la Constitution, l’Assemblée Nationale est saisie par le Gouvernement pour la mise en accusation du Président de la République. «Est-ce que les députés sont le gouvernement», s’est-il interrogé.
Le député Assoumana Malan Issa a ajouté que sur cette question la Constitution a mentionné qu’en cas de vacance de pouvoir, qui va assurer l’intérim. Et nulle part, ni dans le statut de l’opposition, ni dans aucun autre document de la République, la prérogative n’est donnée aux députés de faire une requête pour la mise en accusation du Président de la République. Il a indiqué que « ce groupe de députés de l’opposition a allégrement violé la Constitution ou ignore les textes ou fait preuve de mauvaise foi ou encore manque d’arguments car toutes les raisons qu’il a invoquées dans le document ont fait soit l’objet d’interpellation ou de questions d’actualités ».
Le député a également précisé que cette requête déposée, est signée par trente quatre (34) députés dont dix neuf (19) de Lumana, treize (13) du MNSD, un (1) de Uni et un (1) de CDS. « Cela traduit que l’opposition est effritée car elle n’a plus que 34 députés plus le député Hama Amadou sur les 113 députés».
Souleymane Ousmane

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