Assemblée nationale : La Proposition de loi modifiant la Losen et le Projet de loi portant Statut autonome des enseignants chercheurs de l’INRAN adoptés par les députés #aNiamey

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Assemblée nationale : La Proposition de loi modifiant la Losen et le Projet de loi portant Statut autonome des enseignants chercheurs de l’INRAN adoptés par les députés

Publié le lundi 30 novembre 2015 | Le Sahel

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Les députés ont consacré les deux dernières séances plénières de leurs travaux, jeudi et vendredi derniers, à l’examen et l’adoption de trois textes.

Le premier texte qui est une Proposition de loi initiée par la députée Mariama Manzo, porte modification de la loi n°98-12 du 1er juin 1998 portant Orientation du Système Educatif National (LOSEN). Le but de la Proposition de loi de Mme Bargagi Mariama Manzo est de modifier et compléter l’article 15 de la Losen pour insérer une disposition propre à restaurer les valeurs morales de civisme et d’éducation à la citoyenneté responsable en milieu scolaire.

Les débats autour de sa proposition de loi a fait ressortir le constat que la question de l’instruction civique et moral dès l’école primaire a toujours été une préoccupation au point qu’il existe déjà une Direction de l’Education civique et de la Formation à la citoyenneté au niveau du Ministère en charge de l’Education nationale mais le résultat des efforts à éradiquer toutes les formes d’incivisme, d’indiscipline ou d’atteintes et de mépris des valeurs et symboles de la République par les scolaires se font toujours attendre. En inscrivant ce souci dans la loi sur l’orientation du système éducatif national ils vont donner aux autorités de l’Education nationale une base juridique pour apporter les réponses appropriées au phénomène.

Mais beaucoup de députés se sont inquiétés du fait que beaucoup de lois sont votées mais ne sont jamais appliquées tandis que d’autres ont estimé que le combat pour éduquer les jeunes nigériens au civisme, au respect des valeurs morales pour en faire des citoyens modèles doit se faire à l’école mais aussi dans le cadre familial car la responsabilité parentale est irremplaçable dans l’éducation d’un enfant. Certains ont aussi rappelé qu’il faut mettre l’accent sur la formation des enseignants eux-mêmes. Le deuxième texte examiné et adopté par les députés porte Statut autonome des chercheurs de l’Institut National de la Recherche Agronomique du Niger (INRAN).

L’adoption de ce texte qui a été arraché au forceps car imposé aux députés par la procédure dite de demande de discussion immédiate. En effet, le même texte était en plénière il y a plus d’un an mais a été renvoyé au Gouvernement par les députés qui lui trouvaient la tare juridique de ne pas présenter le profil des matières dites relevant du domaine de la loi mais du simple domaine réglementaire. Mais cette session le texte est revenu auréolé d’un avis du Conseil d’Etat qui estime que le statut des enseignants chercheurs de l’INRAN peut bien relever du domaine de la loi par analogie avec le cas des enseignants chercheurs des universités qui eux ont eu droit à un Statut autonome voté par la même Assemblée nationale.

Mieux dans les faits, certains députés ont estimé que la mission d’une entité de recherche en matière d’agriculture et d’élevage comme l’INRAN est hautement importante en ces temps de mise en œuvre du Programme 3N les Nigériens Nourrissent les Nigériens que ses chercheurs méritent un Statut autonome pour protéger et valoriser leur carrière. Le 3ème texte examiné et adopté est une loi d’habilitation à travers laquelle l’Assemblée autorise, pendant l’intersession et dans des domaines bien définis, le Gouvernement à prendre des Ordonnances.

Ces domaines d’autorisation concernent la ratification des Accords de prêts et de dons comportant des commissions et intérêts ainsi que des textes de forme législative nécessaire à la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement finançant des actions de développement au Niger. Tous ces trois textes ont été approuvés à la majorité des députés ayant pris part aux votes. La plénière a également entendu une présentation du Rapport annuel de la Commission Nationale des Droits Humains ’CNDH) sur la situation des Droits humains au Niger dans la période allant de Mai 2013 à Décembre 2014. Le Rapport a été solennellement présenté par le Président de cette Institution de la République, M. Khalid Ikhri.

Mahaman Bako(onep)

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