Réunion de travail à la commission des finances et du budget de l’Assemblée Nationale : Trois points à l’ordre du jour, dont l’examen des Lois de règlement 2012, 2013, et 2014 #aNiamey

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Réunion de travail à la commission des finances et du budget de l’Assemblée Nationale : Trois points à l’ordre du jour, dont l’examen des Lois de règlement 2012, 2013, et 2014

Publié le lundi 7 decembre 2015 | Le Sahel

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Convoquée par le Bureau de l'Assemblée Nationale, la commission des finances et du budget de ladite institution était en séance de travail hier sur un ordre du jour qui porte sur l'examen des lois de règlement 2012, 2013 et 2014; les rapports trimestrielles d'exécution du budget de l'Assemblée Nationale, le remaniement du budget de l'Assemblée Nationale. C'est le président de la commission des finances et du budget, l'honorable député Maizama Gaya, qui a présidé la cérémonie d'ouverture de cette rencontre à laquelle prenaient part des députés, le ministre délégué au Budget M. Mohamed Boucha, le 1er vice-président de la 1ère chambre de la Cour de Comptes M. Salifou Hamidou Kané, ainsi que leurs collaborateurs.

La commission des finances et du budget de l'Assemblée Nationale sacrifie à une obligation constitutionnelle à travers cette séance de travail. En effet, comme l'a rappelé le président de la commission des finances et du budget l'honorable député Maizama Gaya, selon les dispositions de l'article 115 de la Constitution, ''l'Assemblée Nationale règle les comptes de la Nation selon les modalités prévues par la loi des finance''.

Aussi, les dispositions de l'article 5 de la Loi Organique relative aux Lois des Finances précisent que ''la loi de règlement constate les résultats financiers de chaque année civile et rend compte de l'exécution du budget ainsi que de l'utilisation des crédits''. C'est la Cour des Comptes qui transmet à l'Assemblée les lois de règlements dans le cadre de son devoir constitutionnel consistant à appuyer cette institution dans sa mission. L'honorable député Maizama Gaya a ainsi précisé à ceux qui prennent part à cet exercice, ce qu'ils ont à faire : ''Il s'agit donc, pour nous, de constater la conformité des opérations établies par l'Ordonnateur à travers le compte administratif et celles du comptable à travers le compte de gestion'', a-t-il souligné. Avec cet exercice, la commission finances et budget de l'Assemblée Nationale satisfait les dispositions de la directive de la commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), selon laquelle les comptes de l'Etat doivent chaque année être vérifiés. Un devoir dont se sont acquittés les députés tout au long de cette mandature, a relevé le président de la commission finances de l'Assemblée Nationale. ''Cela rend le Gouvernement plus crédible auprès des partenaires financiers, car c'est à travers ces vérifications des comptes qu'ils voient comment les fonds alloués au Gouvernement sont utilisés'', estime M. Maizama Gaya.

Après l'examen des lois de règlement 2012, 2013 et 2014, les participants à cette séance de travail ont procédé en second point à la vérification, au niveau interne de l'exécution du budget de l'Assemblée Nationale. Enfin, ils ont travaillé sur la question du remaniement du budget de l'Assemblée Nationale, afin de permettre à l'institution d'orienter certains fonds là où c'est nécessaire ? conformément aux procédures prévues.

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