Le ministre de la Justice, garde des sceaux, porte-parole du gouvernement, a bel et bien usé de faux pour ordonner le transfèrement nocturne du prévenu Hama Amadou de la maison d’arrêt de Niamey à celle de Filingué, à quelque 180km de Niamey.
Même si par orgueil, pour ne pas perdre la face, il a cru devoir engager une polémique avec le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Niger, qui l’a saisi d’une correspondance lui notifiant l’illégalité du point de vue de la loi, de son arrêté ordonnant le transfèrement du prévenu encombrant. Dans ladite correspondance, le Bâtonnier Daouda Samna s’inquiétait de l’immixtion flagrante du ministre Morou Amadou dans un dossier judiciaire en cours de traitement travers notamment l’arrêt de transfèrement du détenu prévenu qu’il a produit en violation de l’article 49 aliéna premier du décret 99-368/PCRN/MJ/ PRN/MJ du 03 septembre 1999 qui dispose : ‘’les transfèrements des détenus prévenus sont requis par les magistrats saisis de la procédure’’. Il s’agit d’n acte judiciaire exclusivement réservé aux seuls magistrats saisis du dossier qui en sont les dépositaires, eux-mêmes en vertu du serment qui les lie au peuple au nom duquel la justice est rendue». Il s’agit, selon lui, d’une décision susceptible de jeter le discrédit sur la justice nigérienne, «car violant le principe de la séparation des pouvoirs consacré par la Constitution en son article 116 ».
Raison pour laquelle, il s’est cru en devoir d’interpeller le ministre Morou afin qu’il prenne les dispositions idoines visant la restauration « des formes légales, valeurs essentielles à même de garantir les droits intangibles de la défense», afin de préserver la cré- dibilité de la justice. Mais au lieu de prendre acte de la leçon et reconsidérer sa position, le ministre Morou a choisi de l’option de répliquer au praticien du droit sur un ton dur et inutilement arrogant pour chercher à montrer sans succès qu’il est bel est bien compé- tent pour autoriser le transfèrement du détenu prévenu Hama Amadou. Les arguments qu’il a avancés à cet effet ont consisté à invoquer les dispositions de l’article 50 du décret ci-dessus cité et à faire valoir son statut de chef de l’administration pénitenciaire, avant d’étaler des subjectivités et de faire des remontrances au Bâtonnier, qui ne serait pas selon Morou, la personne indiquée pour entreprendre une telle initiative. Pourtant, le Bâtonnier était bien dans son bon droit de lui adresser ladite correspondance, agissant à la suite d’une saisine des avocats du détenu-prévenu Hama Amadou. Non seulement il était dans son bon droit, mais en plus il emporte la raison sur le ministre Morou Amadou.
L’article 49, alinéa premier, du décret 99-368/ PCRN/MJ/PRN/MJ du 03 septembre 1999, stipule clairement ceci : «Les transfèrements des détenus prévenus sont requis par les magistrats saisis de la procédure …». L’article 50 invoqué par Morou, lui, se rapporte aux détenus condamnés. Il est ainsi stipulé : «Les transfèrements des détenus condamnés sont autorisés par le ministre en charge de la Justice.» Dans le ressort d’un même tribunal, les transfèrements d’un établissement à un autre, peuvent être ordonnés par le Procureur de la République, à charge d’en informer immédiatement le ministre de la Justice en vue d’une régularisation». Ici on parle de «prévenus condamnés» alors que dans l’article 49 il est question de «détenus prévenus».
Ce n’est pas la même chose. Le président Hama Amadou n’a pas encore été condamné à l’issue d’un procès juste et équitable même si Morou, dans sa précipitation, a mentionné cela dans son arrêté. Monsieur Morou, il faut savoir raison garder et reconnaî- tre ses erreurs même si tu nourris le désir ardent de voir Hama Amadou rester longtemps en prison, conformément au souhait de ton employeur.
