Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mardi 15 décembre 2015, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet d’ordonnance relative à la lutte contre le blanchiment des Capitaux et le financement du Terrorisme.
La présente loi uniforme est issue de la révision des recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI), relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, intervenue le 15 février 2012. Elle tient compte de la nécessité d’adapter le cadre juridique de façon à accroitre l’efficacité des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le texte adopté est une fusion de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux avec celle relative à la lutte contre le financement du terrorisme en vue de faciliter l’exploitation de ces législations dont plusieurs des dispositions sont complémentaires, voire identiques.
Le mécanisme ainsi adopté, contribuera à renforcer les mesures de protection de l’intégrité et de la réputation du système financier de l’Union et de préserver l’ordre public et la paix dans la région.
Ce projet d’ordonnance a été pris conformément aux dispositions de l’article 169 de la Constitution et à la loi n° 2015-59 du 02 décembre 2015 habilitant le Gouvernement à prendre de ordonnances et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant convocation du Corps Electoral pour les élections présidentielles
1er tour.
Le présent projet de décret a pour objet la convocation du Corps Electoral pour les élections présidentielles 1er tour.
Il est pris conformément à l’article 48 de la Constitution qui dispose en substance que « la convocation des électeurs est faite par décret pris en Conseil des Ministres » et l’article 31 de la loi n° 2014-01 du 28 mars 2014, portant régime électoral des élections présidentielles, locales et référendaires qui précise que cette convocation a lieu au moins deux (2) mois avant la date des élections.
Ainsi, en prélude aux élections présidentielles 2016, la Commission Nationale Indépendante (CENI) a établi et adopté en plénière le 20 juillet 2015, un chronogramme des élections Législatives, Présidentielles et Locales 2015-2016, dans lequel les élections présidentielles sont prévues pour le 21 février 2016.
Le présent projet de décret convoque le Collège Electoral pour le dimanche 21 février 2016. Il prévoit en outre, l’ouverture de la campagne électorale le samedi 30 janvier 2016 à zéro (00) heure et sa clôture le vendredi 19 février 2016 à vingt quatre (24) heures.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2009-073/PRN/MJ du 26 février 2009 portant modalités d’application de la loi n° 2007-05 du 22 février 2007, portant Statut de la Magistrature.
Le décret n° 2009-073/PRN/MJ du 26 février 2009 portant modalités d’application de la loi n° 2007-05 du 22 février 2007, portant statut de la Magistrature dispose en son article 24 que le conseil de discipline des magistrats du siège ne peut valablement statuer que si tous les membres sont présents.
Or, depuis l’institution du conseil de discipline par la loi n° 2011-24 du 25 octobre 2011, fixant la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, cet organe n’a pu se réunir pour défaut de présence effective de tous les membres comme l’exige l’article 24 ci-dessus cité.
Cette exigence de la présence de la totalité des membres du conseil de discipline, loin d’être un moyen de protection des magistrats du siège, constitue en réalité un facteur de blocage du fonctionnement de cet organe et par conséquent, du bon déroulement de leur carrière.
Cette modification intervient pour revoir le quorum permettant au conseil de discipline de valablement siéger au 2/3 de ses membres et ainsi, mettre fin au blocage de la tenue des réunions dudit conseil.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992, portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé « Ecole Nationale de Santé Publique de Niamey ».
L’Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP) de Niamey a été créée par l’ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992.
Elle a pour missions, la formation et le perfectionnement des cadres moyens et supérieurs de la santé publique et de l’action sociale, ainsi que la recherche appliquée en matière de santé publique et de l’action sociale.
En raison des éminents services rendus à la Nation dans le cadre de sa profession en tant qu’infirmier, tradipraticien, acteur de cinéma et de théâtre, le Gouvernement a décidé de faire porter le nom de DAMOURÉ ZIKA à cette école.
C’est l’objet de ce projet de loi qui sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 65-117/PRN/MFP/T du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Le démarrage de nouvelles activités industrielles et minières notamment, dans le secteur des industries extractives au Niger (or, pétrole, gaz, etc.), qui viennent s’ajouter à l’exploitation de l’Uranium et du Charbon sont tous susceptibles d’engendrer des maladies d’origine professionnelle qui ne sont pas prises en compte dans le système de sécurité sociale au Niger.
C’est pourquoi, l’Etat s’est engagé à réviser la liste des maladies professionnelles conformément au protocole d’accord du 07 février 2012 en son point 12, signé entre le Gouvernement et l’Intersyndicale des Travailleurs du Niger.
Ainsi, le présent projet de décret répond au double souci d’actualisation au regard de l’évolution dans le domaine et du respect des normes sous régionales et internationales en la matière.
VI. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET LOISIRS.
· Monsieur LAOUALI ABDOUL-BAKI, inspecteur de l’enseignement du premier degré, Mle 43496/P, est nommé conseiller technique du Ministre de la Culture, des Arts et Loisirs, en remplacement de Mme Rabi Arzika.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.
· Monsieur ABDOU DJERMA LAWAL, ingénieur électromécanicien, Mle 67275/V, est nommé directeur général du fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
· Monsieur BANA AMADOU, directeur administratif, Mle 56194/D, est nommé conseiller technique de la Ministre du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.
· Madame CAPO BOUKARI ADJARATOU, directeur administratif, Mle 52152/X, est nommée directrice des organisations non gouvernementales et des associations de développement (DONGAD), au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.
Monsieur OUMAROU MOUSSA, directeur administratif, Mle 62330/S, est nommé directeur de l’aménagement régional, au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.
· Monsieur ABDOU CHAIBOU, ingénieur agronome, est nommé directeur des études et de la programmation au Ministère de l’Agriculture.
AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.
· Monsieur BOUBACAR ISSOUFOU DJIBO, ingénieur des télécommunications, Mle 63545/S, est nommé directeur général de l’école supérieure des télécommunications (EST), au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.
· Monsieur ABDRAOUHOU IBRAHIMA, ingénieur des télécommunications, Mle 46156/U, est nommé directeur des technologies de l’information, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.
· Monsieur IBRAHIM MAHAMAN, directeur administratif, Mle 63615/P, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
· Monsieur HAROUNA ALI, ingénieur des eaux et forêts, Mle 62986/K, est nommé secrétaire général adjoint, du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
· Monsieur MAHAMANE SANI ASSANE, docteur en soins infirmiers, Mle 60423/E, est nommé secrétaire général de l’Ecole Nationale de Santé Publique de Niamey (ENSP), au Ministère de la Santé Publique.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
· Monsieur ISSA TAHIROU, représentant de l’Assemblée Nationale, est nommé membre de la Commission Nationale des Droits Humains en remplacement de Monsieur Issoufou Sidibé.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIRES ET RELIGIEUSES.
· Monsieur AYOUBA ABDOURAHMANE, contrôleur général de police, Mle 48826, est nommé directeur des renseignements généraux (DRG), à la Direction Générale de la Police Nationale.
· Monsieur ABARCHI SALIFOU, commissaire divisionnaire de police, Mle 43231, est nommé directeur des ressources humaines (DRH), à la Direction Générale de la Police Nationale.
· Monsieur BOUBACAR RABIOU DADY, commissaire divisionnaire de police, Mle 73339, est nommé directeur de la police judiciaire (DPJ), à la Direction Générale de la Police Nationale.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
