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Le Sahel N° du 14/12/2015

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Point de presse du ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Porte parole du gouvernement : Précisions sur les décisions du Conseil des ministres dont les décisions relatives au processus électoral
Publié le mercredi 16 decembre 2015   |  Le Sahel


M.
© AFP
M. Marou Amadou, Ministre de la justice, garde des sceaux, Porte-parole du Gouvernement


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A la suite du Conseil des ministres qui s’est tenu hier dans la matinée, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Porte parole du Gouvernement a animé un point de presse dans la soirée dans la salle de Banquets de la Primature. Au cours de ce point de presse, M. Marou Amadou a commenté certaines décisions prises par le Conseil et des décrets signés par le Chef de l’Etat, en particulier ceux relatifs au processus électoral.
Le ministre Porte parole du gouvernement est par ailleurs revenu sur les armoiries officielles de la République du Niger rappeler officiellement l’unique version de cet attribut qui est pour le moins travesti à travers une multitude de reproductions et d’impression qui ne respecte souvent ni les couleurs ni les éléments constitutifs de ce symbole de l’Etat.
D’après le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte parole du Gouvernement, le conseil des ministres a pris d’importantes décisions législatives. M. Marou Amadou cite entre autres le projet d’ordonnance relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le projet de décret portant convocation du corps électoral pour les élections présidentielles 1er tour, le projet de décret modifiant et complétant le décret 2009-073 du 26 février 2009 portant modalités d’application de la loi 2007-5 du 22 février 2007 portant statut de la magistrature. Il s’agit selon le ministre de la Justice de lever le blocage du fonctionnement du conseil de discipline des magistrats de siège.
‘’Depuis bientôt trois ans, le conseil n’a pu se réunir du fait que les textes jusque là existants commandaient que l’ensemble des 16 membres soient effectivement présents pour que le conseil siège. Ce qui n’a pas été possible’’ a rappelé le ministre Porte parole du Gouvernement, ajoutant qu’avec ce projet de décret, le conseil doit pouvoir se réunir une fois que les 2/3 du quorum est obtenu. Ce qui du reste est logique quand on sait que ce Conseil de discipline des magistrats du siège est lui une émanation du Conseil supérieur de la magistrature qui siège aux 2/3 de ses membres.
Une autre décision évoquée par le ministre Marou Amadou, c’est l’adoption d’un projet de loi au terme duquel l’ENSP de Niamey portera désormais le nom de ‘’Ecole nationale de santé publique (ENSP) Damouré Zika’’, un célèbre homme de culture et tradi-praticien. Il y’a enfin le projet de décret qui débouchera sur la révision de la liste des maladies professionnelles, ‘’un projet de texte très attendu par l’Intersyndicale des travailleurs nigériens (ITN) et l’ensemble des travailleurs de notre pays’’ selon le ministre Porte parole du Gouvernement.
Revenant sur le processus électoral encore, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte parole du Gouvernement a indiqué que le corps électoral est convoqué le 21 février 2016 pour le 1er tour de l’élection présidentielle. La campagne électorale est ouverte le samedi 30 janvier 2016 à 0 H et clôturée le vendredi 19 février à 24h. En ce qui concerne les législatives qui sont couplées à la présidentielle, la convocation du corps électoral est faite à travers un décret du Président de la République. ‘’Ce décret a été signé ce 15 décembre par le chef de l’Etat’’ a dit M. Marou Amadou précisant que l’ouverture et la clôture de la campagne sont fixées aux mêmes dates et heures que celle de la présidentielle.
Commentant le dernier rebondissement de l’opposition relativement au processus électoral, le ministre Porte parole du Gouvernement dit ne pas comprendre ce que cherche cette opposition. D’abord sur l’élaboration du fichier, Marou Amadou dit que l’opposition y a participé de bout en bout à travers ses représentants au même titre que la majorité et les non alignés. ‘’Le gouvernement n’est nullement responsables des insuffisances ainsi constatées, insuffisances du reste reconnues par la majorité’’ a-t-il dit, ajoutant que lors de la réunion du Conseil national du fichier (CNF) du 11 décembre dernier, tous les membres sont tombés d’accord pour auditer le conseil.
C’est ce qui a amené le CNF à créer un comité chargé de suivre le processus. Le comité a été créé par arrêté (218 du 14 décembre) avec selon le ministre Marou Amadou, une composition tripartite (majorité, opposition, non alignés. ‘’Ils ont même travailler pour élaborer le TDR avec désignation d’un cabinet indépendant pour réaliser l’audit. Mais après ce travail les représentants de l’opposition ont quitté le comité’’ s’étonne le ministre Porte parole du Gouvernement. Marou Amadou de rappeler que les représentants de l’opposition ont eu le même comportement lorsque la CENI avait décidé, en plénière à laquelle ils ont pourtant assisté, le couplage des législatives à la présidentielle 1er tour.
‘’Pourtant des arguments solides et objectifs ont été présenté pour justifier une telle démarche. Ces arguments sont d’abord, relatifs aux délais constitutionnels qu’il faut absolument respecter ; mais il y a aussi les coûts. Qu’il s’agisse du CFEB ou de la CENI, tous les partis envoient toujours les meilleurs de leurs éléments’’ déclare M. Marou Amadou, estimant que ces agissements de l’opposition et de ses leaders, ne relèvent que de ‘’la mauvaise fois’’ dont le but est qu’il n’y ait pas d’élections. ‘’Le gouvernement n’acceptera pas de conduire notre pays dans un vide constitutionnel. Les élections auront lieu le 21 février. Que ceux qui pensent qu’elles n’auront pas lieu se ressaisissent et cherchent les moyens de battre campagne. Nous souhaitons que ces élections se déroulent dans la quiétude’’ a prévenu le ministre Porte parole du Gouvernement.
Le dernier aspect de cette sortie du ministre Marou Amadou est relatif aux armoiries de la République, dont une vingtaine de modèles circule. Le ministre de la Justice a présenté l’unique version officielle de cet attribut de l’Etat (avec un fond vert) et a demandé à tous ceux qui l’utilisent de manière illégale d’arrêter le faire.

Siradji Sanda(onep)

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