La candidature de Cheiffou Amadou aux élections présidentielles de 2016 décidée lors du congrès d’investiture de son parti, le Rassemblement des Sociaux Démocrates (RSD Gaskiya) tenu le 13 décembre 2015 au Palais des Congrès de Niamey continue à susciter la polémique. Toute l’équation se pose autour de l’éligibilité ou non du Médiateur national au regard des dispositions de la Constitution de la 7ème République. Autrement dit, le Président du parti du juste milieu peut-il candidater aux prochaines présidentielles ? Dans les lignes qui vont suivre, les résultats des fouilles du Hérisson…
C’est la loi n°2011-18 du 08 août 2011 qui institue le Médiateur de la République actuel. En son article 3, il est écrit en noir sur blanc : « Le Médiateur de la République est choisi à la discrétion du Président de la République parmi les personnalités reconnues pour leur intégrité morale , leur compétence et leur expérience en matière économique, politique et sociale … »
Marquons une pause à ce niveau pour faire remarquer que l’ancien Premier Ministre Cheiffou Amadou qui occupe présentement la fonction de Médiateur de la République n’a jamais été cité dans une quelconque affaire de la République. L’intégrité morale de la personne choisie par le Président de la République à cette fonction est donc avérée. Ayant été le Premier Ministre du Niger qui avait conduit et mené la transition démocratique de l’après conférence nationale, on peut dire que la compétence en matière économique, politique et sociale est acquise.
Voilà qui inspire une première question à ce niveau : en ne se présentant pas aux prochaines élections présidentielles dans un contexte politique fait de suspicion de compromission, Cheiffou Amadou ne mettra-t-il pas en doute son intégrité morale ? Fermons cette parenthèse et poursuivons la lecture et l’analyse de l’article 3 de la loi n°2011-15 :
« … Il est nommé par décret pris en Conseil des Ministres pour une période de quatre (4) ans renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l’expiration de ce délai par le Président de la République qu’en cas de démission ou d’empêchement dûment constaté par une autorité habilitée ». Il est loisible ici de constater la latitude donnée au Médiateur de la République de rendre sa démission avant l’expiration de son mandat, le libérant ainsi de l’obligation disposée à l’article 5 de la loi ci-dessus indiquée selon lequel « Les fonctions du Médiateur sont incompatibles avec tout mandat électif ».
La modification de la loi n°2011-18 en loi n°2013-30 en date du 17 juin 2013 ne remet pas en cause cette analyse étayée. Même si dans l’article 5 nouveau, le mandat du Médiateur de la République est désormais fixé à 6 ans, il n’en demeure pas moins que la possibilité pour lui de démissionner est intacte. Comme quoi, il n’y a vraiment pas de rempart légal à la candidature de Cheiffou Amadou, à moins de vouloir chercher des poux sur un crâne rasé.
La question que cette conclusion nous inspire est la suivante ; et elle est à mille balles : le Médiateur national qui est né des pluies de la période de la deuxième guerre mondiale a-t-il gardé, en dépit du poids de l’âge, des cheveux sur la tête ?