Suite aux vagues d’arrestations de certains de nos concitoyens perpétrées par des personnes se couvrant sous une certaine forme d’anonymat, l’association des jeunes Avocats du Niger (AJAN) s’est réunie en vue de s’appesantir sur cette situation.
En effet, dans un Etat qui se dit démocratique, des tels agissements qui jurent d’avec toutes les règles qui gouvernent l’état de droit et la bonne administration du service public de la justice ne peuvent rester tolérés, voir impunis, de peur de porter le coup fatal à l’état de droit et la sécurité juridique et judiciaire de l’ensemble des citoyens.
AJAN, réunie en séance extraordinaire condamne :
Le comportement de toutes les personnes qui sous prétexte d’agir sur instruction exécutent des ordres manifestement illégaux (enlèvements et séquestrations) et violation de l’article 20 de notre constitution ;
Le comportement de tout assermenté qui prête mainforte ou s’abstient de réagir dans le strict respect des dispositions de la loi tant nationale qu’internationale contre ce risque certain d’insécurité et d’atteinte aux droits des citoyens ;
C’est pourquoi, après analyse de la situation, l’AJAN appelle les autorités administratives et judiciaires à la cessation des entorses à la loi notamment.
La violation des articles 29,45 de notre code de justice militaire ;
La violation des articles 69 à 71 de notre code de procédure pénale relatifs à la garde à vue ;
La violation des articles 11, 15, 18, 20,39 de la constitution de la septième République du Niger;
La violation des articles 5 et 92 du règlement N°005/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 relatif au droit des justiciables à un avocat dès leur interpellation et dont les dispositions abrogent et remplacent toutes dispositions antérieures contraires;
La violation de l’article 9 du pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Niger 07 Mars 1986, relatif à la notification des raisons de l’arrestation d’une personne et des accusations portées à son encontre ;
La violation de l’article 7 charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
La violation des articles 1er et 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme ;
Enfin, l’association des Jeunes Avocats du Niger rappelle :
La Résolution numéro 5 du 30è congrès de la conférence internationale de barreaux de tradition juridique commune (CIB) relative à la détention arbitraire dans le cadre du groupe de travail des Nations Unis ;
Que tout auteur de violation de la loi par action ou omission sera tenu pour responsable devant le peuple ;
Que l’AJAN réaffirme sa ferme volonté à ne ménager aucun effort pour veiller aux respects de la loi sous toutes ces formes et en particulier à celui du droit à la défense ;
Qu’elle appelle ses membres à rester vigilant face à toute tentative de remise en cause de la liberté et de l’indépendance de la défense.
En appel au respect scrupuleux de la présomption d’innocence et aux droits de la défense
Vive l’AJAN, vive l’état de droit, Vive le Niger.
