Au Conseil des ministres : examen et adoption de plusieurs projets de texte et mesures nominatives #aNiamey

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Au Conseil des ministres : examen et adoption de plusieurs projets de texte et mesures nominatives

Publié le mercredi 2 octobre 2013 | Le Sahel

© Présidence par Housseini GARBA YARI
Réunion mercredi du Conseil des Ministres sous la Présidence de SEM Issoufou Mahamadou

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Activités gouvernementales 2013

Le Conseil des Ministres s'est réuni, hier lundi 30 septembre 2013, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2013-13 du 14 juin 2013. autorisant la ratification de l'Accord de Crédit n° 5238-NE, signé le 7 juin 2013 à Niamey (Niger), entre la République du Niger et l' Association Internationale de Développement (AID), d'un montant de trente trois millions cent mille (33 100 000) Droits de Tirages Spéciaux-DTS, soit l'équivalent de vingt quatre milliards sept cent vingt deux millions cinq cent mille (24 722 500 000) francs CFA, pour le financement du Programme d'Appui à la Croissance Partagée.
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2013-14 du 21 juin 2013, autorisant la ratification de l'Accord de Crédit n° 5221-NE, signé le 15 avril 2013 à Washington DC (USA), entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID), d'un montant de douze millions sept cent mille (12 700 000) Droits de Tirages Spéciaux-DTS, soit l'équivalent de neuf milliards sept cent cinquante millions (9 750 000 000) de francs CFA, pour le financement additionnel du Projet d'Appui au Programme Sectoriel des Transports (PA/PST).
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2013-15 du 28 juin 2013, autorisant la ratification de l'Accord de Don n° H840-NE, d'un montant égal à la contre-valeur de dix neuf millions neuf cent mille (19 900 000) Droits de Tirages Spéciaux-DTS, soit l'équivalent de quatorze milliards neuf cent millions (14 900 000 000) de francs CFA, signé le 7 juin 2013 à Niamey, entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet de Développement des Compétences pour la Croissance Economique.
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2013-16 du 28 juin 2013, autorisant la ratification de l'Accord de Don n° H855-NE, signé le 7 juin 2013. entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID), d'un montant de vingt six millions sept cent mille (26 700 000) Droits de Tirages Spéciaux-DTS, contre valeur de quarante millions (40.000.000) de dollars US, soit l'équivalent de vingt milliards (20 000 000 000) de francs CFA, pour le financement du troisième Projet d'Appui au Programme d'Action Communautaire (PAC).
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2013-17 du 28 juin 2013, autorisant la ratification de l'Accord de Don n° 014700-NE du Fonds pour l'Environnement Mondial d'un montant de quatre millions cinq cent dix-huit mille (4 518 000) dollars US. soit l'équivalent de deux milliards deux cent cinquante neuf millions (2 259 000 000) de francs CFA, signé le 7 juin 2013 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2013-18 du 24 juillet 2013. autorisant la ratification de l'Accord de Prêt concessionnel gouvernemental n° GCL NO. (2012) 39 TOTAL NO. (441). signé le 19 juin 2013 à Pékin (Chine), entre la République du Niger et l'Export-Import Bank de Chine, d'un montant maximum de trois cent dix millions (310 000 000) de Renminbi yuan, soit l'équivalent de vingt-et-un milliards sept cent millions
(21 700 000 000) de francs CFA, relatif au financement du Projet de Renforcement des Capacités de Production d'Eau Potable de la Ville de Zinder.
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2013-19 du 06 septembre 2013 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt n° 2013068/PR NG 2013 17 00, signé le 03 août 2013 à Dakar (Sénégal), entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), d'un montant de vingt deux milliards six cent millions (22 600 000 000) de francs CFA, pour le financement partiel du projet d'Aménagement et de Bitumage de la Route Goudel-Tondibiah-RNIW et du Boulevard Askia Mohamed à Niamey.
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2013-20 du 06 septembre 2013, autorisant la ratification de l'Accord de Prêt n° 2013071/PR NG 2013 18 00, signé le 03 août 2013 à Dakar (Sénégal), entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), d'un montant de huit milliards (8 000 000 000) de francs CFA, pour le financement complémentaire du Projet d'Aménagement et de Bitumage du Tronçon Filingué-Abala-Sanam de la Route Filingué-Tahoua.
Les huit (8) projets de loi portent, tous, ratification des ordonnances prises dans le cadre de la loi n° 2013-27 du 12 juin 2013, habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances, dans des domaines identifiés et pour une période limitée.
L'adoption de ces projets de lois satisfait à l'exigence de la loi citée ci-dessus qui prescrit que les projets de lois de ratification des ordonnances prises dans son cadre doivent être déposés devant l'Assemblée Nationale au plus tard le 7 octobre 2013. Ces projets de lois seront donc transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
II.AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU
DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régimeC du Code des Investissements à la «Société Nigérienne des Télécommunications-SONITEL SA» en vue de l'acquisition des infrastructures notamment la fibre optique télécommunication et leur déploiement sur toute l'étendue du territoire national dans le cadre du Programme d'extension, de renouvellement, de diversification ou de modernisation de ses activités.
La Société Nigérienne des Télécommunications SONITEL est une société anonyme avec Conseil d'Administration, appartenant à l'Etat du Niger depuis sa nationalisation par la loi n° 2012-32 du 5 juin 2012. Son siège social est à Niamey et elle dispose d'un capital social de vingt deux milliards sept cent quatorze millions sept cent mille (22 714 700 000) francs CFA.
La SONITEL a sollicité l'agrément au bénéfice des avantages du régime C des investissements en vue de l'acquisition des infrastructures notamment la fibre optique télécommunication et leur déploiement sur toute l'étendue du territoire national dans le cadre du Programme d'extension, de renouvellement, de diversification ou de modernisation de ses activités.
La durée de l'agrément est de dix huit (18) mois correspondant à la phase de réalisation des investissements.
Pendant cette période, la SONITEL bénéficie des avantages prévus par la législation en vigueur.
En contrepartie, la SONITEL est tenue entre autres de :
- investir au moins soixante dix sept milliards cent dix sept millions sept cent quarante six mille quatre cent quatre vingt douze (77 117 746 492) francs CFA hors taxes et hors fonds de roulement dans son activité ;
- réaliser le programme d'investissement dans un délai maximum de dix huit (18) mois à compter de la date de signature du présent décret ;
- maintenir les 1007 emplois existants et créer deux cent cinq (205) emplois supplémentaires permanents ;
- communiquer tous les six (6) mois au Ministère chargé de l'Industrie, les documents attestant de la réalisation de son programme agréé ;
- employer en priorité des ressortissants nigériens et mettre en place un programme de formation et de perfectionnement continu du personnel.
L'octroi du bénéfice des avantages du régime C du Code des investissements à la SONITEL aura notamment pour conséquences :
- la création de deux cent cinq (205) emplois nouveaux permanents;
- la génération d'une valeur ajoutée d'environ deux cent trente un milliards quatre cent soixante cinq millions six cent dix mille soixante deux (231 465 610 062) francs CFA au cours des cinq (5) premières années d'exploitation ;
- l'accroissement du taux de pénétration des TIC au Niger ;
- la garantie de la viabilité de l'entreprise SONITEL qui pourrait ainsi consolider son rang de leader notamment de « l'internet DATA ».
La contribution de l'Etat du Niger à la réalisation du projet s'élèverait à environ vingt deux milliards trois cent quatre vingt cinq millions trois cent quarante mille huit cent cinquante-et-un (22 385 340 851) francs CFA composés de droits de douanes et de TVA exonérés.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de loi portant deuxième rectification de la loi n° 2012-64 du 20 décembre 2012, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2013.
Le budget général de l'Etat, au titre de l'année 2013, consacré par la loi n° 2012-64 du 20 décembre 2012, portant loi de finances initiale a été arrêté initialement en recettes et en dépenses à la somme de 1 331,24 milliards de francs CFA et a déjà subi une première rectification.
La deuxième rectification du budget 2013 a été rendue nécessaire par le souci de prendre en compte les mesures complémentaires convenues dans le cadre du Programme Economique et financier avec le Fonds Monétaire International (FMI) tel qu'arrêté avec la mission technique du FMI au Niger en juillet 2013 d'une part, et d'autre part, par celui de mieux prendre en compte les dépenses des administrations publiques, surtout au regard du récent remaniement gouvernemental.
Aussi, les principales modifications apportées ont permis la prise en compte de ressources additionnelles et des réaménagements budgétaires internes, qui n'affectent pas l'équilibre général du budget.
En matière de recettes, les prévisions de recettes ont connu une augmentation nette de 36,69 milliards de francs CFA, résultant des opérations suivantes - une inscription de recettes nouvelles d'un montant de 98,42 milliards de francs CFA ;
- des annulations de prévisions de recettes pour un montant de 61,73 milliards de francs CFA.
En matière de dépenses, les prévisions de dépenses accusent une augmentation nette de 36,69 milliards de francs CFA. Cette augmentation découle des annulations de crédits d'un montant de 41,05 milliards de francs CFA et des ouvertures de crédits de 77,74 milliards de francs CFA, pour faire face à des dépenses nouvelles et entériner les réaménagements de crédits proposés par les structures administratives.
Les modifications ainsi apportées au budget initial font passer les prévisions en recettes et en dépenses d'un montant de 1411,38 milliards de francs CFA à 1 448,07 milliards de francs CFA, soit un accroissement de 38,59 milliards de francs CFA, correspondant à un taux de 2,60%.
Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
3.2. Projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2014.
Le présent projet de loi de finances au titre de l'année budgétaire 2014 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 1. 797.540.760.379 francs CFA. Il est établi conformément aux dispositions de la loi n° 2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de finances.
Ce projet de loi de finances vise à accroître la visibilité, l'efficacité et l'efficience des actions du gouvernement en ciblant les interventions favorables à la réalisation des ambitions du Programme de Renaissance du Niger et de la Déclaration de Politique Générale, notamment la promotion de la bonne gouvernance, la prise en charge de la sécurité des personnes et des biens, le développement social et la réalisation d'une économie de forte croissance et de développement durable.
Il vise également la mise en cohérence de l'ensemble des allocations budgétaires pour atteindre les objectifs du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2012-2015, mis en œuvre par le gouvernement avec le soutien des partenaires techniques et financiers.
En outre, il s'inscrit à la fois dans le cadre de la mise en œuvre du programme économique et financier convenu avec le FMI, des programmes sectoriels conclus avec les partenaires au développement et de la réalisation progressive des critères de convergence de l'UEMOA.
Ce projet de loi de finances 2014 est bâti à partir du cadrage macroéconomique 2014-2016 et du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) global pour la même période.
Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée nationale pour adoption.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ELEVAGE
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret déclarant d'utilité publique, le site de production de viande de Yonkoto-Sikièye.
Le Niger dispose d'un capital bétail important mais sous-exploité et périodiquement menacé par les sécheresses récurrentes. C'est prenant en compte cette situation, qu'il a été envisagé d'accroître et de valoriser les productions animales et cela dans l'optique d'augmenter les taux d'exploitation du cheptel et de permettre aux éleveurs de tirer un meilleur profit de l'élevage.
Aussi, le gouvernement de la République du Niger a pris contact avec le groupe malaisien PIONNEER MILLION SA. Les échanges ont abouti à l'élaboration d'un dossier du Projet de création d'un complexe industriel de production d'animaux de boucherie de qualité et de viandes saines et commercialisables sur les marchés nationaux et internationaux.
Ce complexe, d'un coût estimé à trente millions (30 000 000) de dollars US, soit quinze milliards (15 000 000 000) de francs CFA, a pour avantages, notamment :
- la mise à la consommation de viandes et autres produits carnés sains ;
- l'intensification des productions par recours à des techniques modernes d'alimentation;
- la valorisation du cheptel nigérien et l'accès aux marchés régionaux et internationaux de la viande ;
- la création d'emplois.
Le complexe comprend plusieurs unités dont :
- une unité de production fourragère en irrigué ;
- une unité de traitement et de production d'aliments de bétail à haute valeur nutritive ;
- une unité d'embouche intensive des animaux ;
- un abattoir moderne répondant aux normes internationales ;
- une usine de transformation, de traitement et de conditionnement des produits carnés et des chambres froides pour la conservation.
L'implantation du complexe nécessite l'acquisition d'un terrain de sept cent soixante six (766) hectares qui sera fourni par l'Etat du Niger.
Un terrain situé dans la Commune rurale de Namaro, précisément au niveau des villages de Yonkoto-Sikieye-Balati et Hondey Tégui a été identifié et jugé convenable pour la mise en œuvre du Projet. Ce terrain appartenant à des personnes privées, ne peut être affecté à la création du projet, que par la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique après une juste et préalable indemnisation.
C'est l'objet du présent projet de décret.
V. MESURES NOMINATIVES
AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE. DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES
Le Conseil des Ministres a adopté un décret portant révocation du Président du Conseil de Ville de Niamey, Monsieur OUMAROU MOUMOUNI DOGARI.
Cette mesure a été prise suite au rapport du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, constatant que, par acte notarié, le Président du Conseil de Ville de Niamey a commis, d'une part, des actes de mauvaise gestion, en soumettant la ville à un endettement irrégulier et d'autre part, une hypothèque irrégulière sur des biens insaisissables par nature, sur sa résidence officielle, le garage municipal et les immeubles par destination qui sont des engins du garage. Ces manquements constituent une faute de gestion prévue et sanctionnée par l'article 63 du Code des Collectivités Territoriales par la révocation de son auteur.
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte Parole du Gouvernement, interviendra en temps opportun pour donner d'amples explications à ce sujet.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
• Monsieur CHERIF OULD AHMED, diplômé en relations publiques de l'Université Al Azar du Caire en Egypte est nommé directeur de Cabinet du Ministre.
AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
• Madame MAHAMANE HASSANA RABO, est nommée directrice de Cabinet de la Ministre.
VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
-une communication du Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture relative à l'attribution d'un marché public pour la fourniture de six cents (600) tonnes de semences de pomme de terre dans le cadre de la campagne de cultures irriguées 2013-2014.
Cette communication est faite à titre d'information en application des dispositions de l'arrêté n°0143/ CAB/PM/ARMP du 29 juin 2012 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 8 que : « tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500000000) de francs CFA doit faire l'objet d'une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution».
- trois (3) communications du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement :
• la première communication est relative à l'attribution d'un marché public pour des travaux de construction de dix neuf (19) installations de déferrisation d'eau dans la région de Tahoua ;
• la deuxième communication est relative à l'attribution d'un marché public de réalisation, d'équipement et de raccordement de dix neuf (19) forages ;
• la troisième communication est relative à l'attribution d'un marché public pour l'extension et la réhabilitation des installations des systèmes d'adduction d'eau potable de dix huit (18) centres.
Ces trois (3) communications ont été faites à titre d'information en application des dispositions de l'arrêté n°0143/CAB/PM/ARMP du 29 juin 2012 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 8 que : « tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA doit faire l'objet d'une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution» ;deux (2) communications du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
.la première est relative à l'attribution d'un marché public pour l'acquisition de six (6) bus de transport des étudiants des universités publiques du Niger.
Cette communication est faite à titre d'information en application des dispositions de l'arrêté n°0143/ CAB/PM/ARMP du 29 juin 2012 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 8 que : «tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA doit faire l'objet d'une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution».
• la deuxième est relative aux infrastructures nécessaires pour l'enseignement supérieur dans :
- l'Université Abdou Moumouni de Niamey ;
- l'Université de Zinder ;
- l'Université de Maradi ;
- l'Université de Tahoua.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.

ONEP

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